La France désigne deux nouveaux députés au Parlement européen
Page 1 sur 1
La France désigne deux nouveaux députés au Parlement européen
Deux députés vont être élus, le 6 décembre, représentants français au Parlement européen. L'Hexagone comptera désormais 74 représentants à Bruxelles, comme l'a prévu le Traité de Lisbonne.
L'Assemblée nationale élit, mardi 6 décembre, deux nouveaux représentants français au Parlement européen, qui devraient être l'UMP Jean Roatta et le Vert Yves Cochet, dans le cadre de l'augmentation du nombre de députés européens prévu par le traité de Lisbonne.
Ce traité prévoit d'accorder 18 sièges supplémentaires de parlementaires européens à 12 Etats, dont deux pour la France qui passe ainsi de 72 à 74 représentants.
Conclu en 2007 à Lisbonne, le traité n'est entré en vigueur que le 1er décembre 2009, donc six mois après les dernières élections européennes.
De ce fait, alors que le Parlement européen est élu au suffrage universel, ces deux nouveaux membres sont exceptionnellement désignés par l'Assemblée nationale dans l'attente des prochaines élections européennes de 2014.
Pas remplacés avant juin 2012
L'élection se tient à la représentation proportionnelle ce qui, compte tenu du rapport de forces dans l'hémicycle, garantit un siège à la droite et un à la gauche.
Les deux nouveaux élus devront abandonner aussitôt leurs sièges à l'Assemblée nationale, et ils ne seront pas remplacés au Palais-Bourbon jusqu'aux élections législatives de juin prochain, aucune élection partielle ne pouvant se tenir durant la dernière année d'une législature.
A droite, le député UMP des Bouches-du-Rhône, Jean Roatta, a été désigné candidat par son groupe. Il a été préféré à Valérie Boyer, elle aussi députée des Bouches-du-Rhône, et à Pascale Gruny, députée de l'Aisne depuis l'entrée au gouvernement du ministre du Travail, Xavier Bertrand, dont elle était la suppléante. Valérie Boyer sera mardi la co-listière de Jean Roatta, mais sans aucune chance d'être élue.
A gauche, Yves Cochet, député Europe-Ecologie Les Verts de Paris, sera candidat, en vertu d'un accord avec le PS. Arrivera en deuxième place sur la liste, en position non éligible, Claude Daciaux, député socialiste de Côte d'Or.
Trois Verts sur les bancs des non-inscrits
Yves Cochet laisse du même coup dans la capitale une circonscription, qui reste en principe réservée à EELV, selon l'accord conclu avec le PS.
Il abandonne aussi à l'Assemblée la présidence du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), à majorité communiste, au moment même où les élus écologistes le quittent.
Les Verts n'acceptent pas que les députés du Front de gauche aient décidé de reprendre la présidence tournante de ce groupe commun, après le départ d'Yves Cochet, alors qu'il était prévu que ce devait être le député Vert François de Rugy.
De leur côté, les députés du PCF et du Parti de gauche ont pris cette décision pour riposter à une candidature commune PS-EELV en Seine-Saint-Denis, contre le député sortant du Front de gauche, François Asensi, candidature qu'ils jugent "déloyale".
Les trois députés EELV qui resteront à l'Assemblée après le départ d'Yves Cochet - Noël Mamère, François de Rugy et Anny Poursinoff - siègeront donc sur les bancs des non inscrits jusqu'aux prochaines législatives.
L'Assemblée nationale élit, mardi 6 décembre, deux nouveaux représentants français au Parlement européen, qui devraient être l'UMP Jean Roatta et le Vert Yves Cochet, dans le cadre de l'augmentation du nombre de députés européens prévu par le traité de Lisbonne.
Ce traité prévoit d'accorder 18 sièges supplémentaires de parlementaires européens à 12 Etats, dont deux pour la France qui passe ainsi de 72 à 74 représentants.
Conclu en 2007 à Lisbonne, le traité n'est entré en vigueur que le 1er décembre 2009, donc six mois après les dernières élections européennes.
De ce fait, alors que le Parlement européen est élu au suffrage universel, ces deux nouveaux membres sont exceptionnellement désignés par l'Assemblée nationale dans l'attente des prochaines élections européennes de 2014.
Pas remplacés avant juin 2012
L'élection se tient à la représentation proportionnelle ce qui, compte tenu du rapport de forces dans l'hémicycle, garantit un siège à la droite et un à la gauche.
Les deux nouveaux élus devront abandonner aussitôt leurs sièges à l'Assemblée nationale, et ils ne seront pas remplacés au Palais-Bourbon jusqu'aux élections législatives de juin prochain, aucune élection partielle ne pouvant se tenir durant la dernière année d'une législature.
A droite, le député UMP des Bouches-du-Rhône, Jean Roatta, a été désigné candidat par son groupe. Il a été préféré à Valérie Boyer, elle aussi députée des Bouches-du-Rhône, et à Pascale Gruny, députée de l'Aisne depuis l'entrée au gouvernement du ministre du Travail, Xavier Bertrand, dont elle était la suppléante. Valérie Boyer sera mardi la co-listière de Jean Roatta, mais sans aucune chance d'être élue.
A gauche, Yves Cochet, député Europe-Ecologie Les Verts de Paris, sera candidat, en vertu d'un accord avec le PS. Arrivera en deuxième place sur la liste, en position non éligible, Claude Daciaux, député socialiste de Côte d'Or.
Trois Verts sur les bancs des non-inscrits
Yves Cochet laisse du même coup dans la capitale une circonscription, qui reste en principe réservée à EELV, selon l'accord conclu avec le PS.
Il abandonne aussi à l'Assemblée la présidence du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), à majorité communiste, au moment même où les élus écologistes le quittent.
Les Verts n'acceptent pas que les députés du Front de gauche aient décidé de reprendre la présidence tournante de ce groupe commun, après le départ d'Yves Cochet, alors qu'il était prévu que ce devait être le député Vert François de Rugy.
De leur côté, les députés du PCF et du Parti de gauche ont pris cette décision pour riposter à une candidature commune PS-EELV en Seine-Saint-Denis, contre le député sortant du Front de gauche, François Asensi, candidature qu'ils jugent "déloyale".
Les trois députés EELV qui resteront à l'Assemblée après le départ d'Yves Cochet - Noël Mamère, François de Rugy et Anny Poursinoff - siègeront donc sur les bancs des non inscrits jusqu'aux prochaines législatives.
Sujets similaires
» Feu vert du Parlement à la ratification du traité budgétaire européen
» Le retour de Brice Hortefeux au Parlement européen se précise
» Parlement européen : l'europhobe Farage allié à une dissidente du FN
» Deux nouveaux rappeurs et une journaliste inculpés en Tunisie
» Vol MH370 : la Malaisie évoque une "action délibérée"
» Le retour de Brice Hortefeux au Parlement européen se précise
» Parlement européen : l'europhobe Farage allié à une dissidente du FN
» Deux nouveaux rappeurs et une journaliste inculpés en Tunisie
» Vol MH370 : la Malaisie évoque une "action délibérée"
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum