Le retour de Brice Hortefeux au Parlement européen se précise

Brice Hortefeux devrait pouvoir occuper son temps libre en attendant d’être nommé conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l’Elysée. Son retour au Parlement européen en tant que député ne devrait en effet plus poser de problème.

Réunie ce mardi à huis clos, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a pris acte de la démission de Catherine Soullié, l’eurodéputée qui avait siégé à la place de Brice Hortefeux quand celui-ci avait laissé sa place (3e sur la liste UMP de la région Centre) pour son portefeuille au ministère de l’Intérieur en juin 2009.

Le suivant sur la liste

La Commission a par ailleurs rappelé que, selon la jurisprudence communautaire, le Parlement européen n’était pas compétent pour examiner la recevabilité du cas Hortefeux et que la France avait la pleine latitude dans le choix du remplaçant de l’eurodéputée démissionnaire. Il laisse donc à la France le soin de trancher. Or, la loi organique française de janvier 2009 autorise un ministre débarqué ou démissionnaire à retrouver son siège de député, rappelle le journaliste Jean Quatremer sur son blog.

La logique aurait toutefois voulu que Catherine Soullié soit remplacée par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après elle, rappelle Euractiv.fr. Il s’agit de Jean-Yves Hugon, selon le site d’informations européennes, qui précise que cet ancien cet ancien député et adjoint au maire de Chateauroux n’a pas été contacté.

«Le fait du prince»

Le Parti socialiste dénonce le «fait du prince». «Tordre un processus électoral pour offrir un mandat de convenance à un ancien ministre privé de gouvernement est simplement inacceptable. Jusqu’ici, tout député européen démissionnaire a été remplacé par le suivant de liste. Le gouvernement en a décidé autrement», regrette Catherine Trautmann sur le site des députés socialiste européens.

Quant au règlement intérieur du Parlement européen qui stipule qu’il faut avoir assisté à la première séance de la législature, dite «constitutive», et avoir rempli une déclaration d’intérêts pour faire partie de l’hémicycle - deux conditions que Brice Hortefeux n’a pas remplies -, il ne semble pas en passe d’être appliqué. Pour cela, il faudrait que Bruxelles saisisse la Cour européenne de justice pour trancher, souligne Jean Quatremer. Or, la Commission a indiqué ce mardi qu’elle renvoyait au droit français.

«D’éventuels recours ne pourraient donc être effectués qu’au niveau de la France», explique à 20minutes.fr l’eurodéputée socialiste Françoise Castex. Il faudrait, par exemple, que le colistier lésé ou qu’un électeur décide de porter plainte. Une solution jugée assez peu probable par l’élue.