Feu vert du Parlement à la ratification du traité budgétaire européen

Dans la foulée de l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour jeudi à une large majorité le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen.

Mais le gouvernement a cette fois eu besoin des voix de droite et du centre pour obtenir l'adoption définitive de ce texte par le Parlement.

Le projet de loi a été adopté par la Haute Assemblée par 306 voix contre 32. Trois socialistes, dont Marie-Noëlle Lienemann, cinq des 12 sénateurs écologistes, l'ensemble des 20 communistes et apparentés, deux divers gauche du Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE), dont Jean-Pierre Chevènement, et un UMP ont voté contre.

Une trentaine de voix manquant à la gauche, pourtant légèrement majoritaire au Sénat depuis septembre 2011, le renfort des sénateurs UMP et des centristes s'est avéré nécessaire pour parvenir à la majorité absolue.

Au nom du groupe socialiste, Richard Yung s'est félicité de cette "majorité extrêmement large" en faveur d'un traité auquel il ne voit "pas vraiment d'alternative crédible, sinon la sortie de l'euro". "Mais personne ne prône vraiment la sortie de l'euro", a-t-il soutenu, évoquant une "avancée sur l'Europe solidaire".

Opposé au texte depuis sa présentation, le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Vincent Placé, a reconnu que ce vote suscitait des positions diverses au sein de sa formation. "Nous assumons la diversité de notre groupe", a-t-il toutefois affirmé, se disant "très inquiet" quant aux conséquences du traité pour "les marges de manoeuvres nécessaires pour la mutation écologique".

Pour le groupe RDSE, lui aussi divisé même si une majorité s'est dessinée en faveur du texte, Robert Hue a salué "quelques avancées qui, si maigres soient-elles, doivent être soulignées", notamment le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières et la supervision bancaire. Malgré ces contreparties, l'ancien secrétaire national du PCF a jugé que "le compte n'y est pas" et a préféré opter pour une "abstention constructive".

Farouche partisane du "non", la cheffe de file des sénateurs communistes Eliane Assassi a répété que "loin de résoudre la crise économique et financière en Europe, ratifier cet accord ne ferait au contraire que l'amplifier dans toute l'Union européenne". A ses yeux, la "mise sous tutelle de nos finances publiques limitera de fait la liberté d'initiative du Parlement".

Satisfait quant à lui de la ratification du texte signé par Nicolas Sarkozy, l'UMP Jean Bizet a estimé que "ne pas voter le traité, c'est casser l'euro, c'est casser l'Europe, c'est casser la France". Il a par ailleurs invité le chef de l'Etat à s'inspirer de l'ex-chancelier allemand Gerhard Schroeder en faisant "participer les entreprises françaises à la nécessaire compétitivité".

Mardi, les députés avaient voté en faveur de la ratification du Traité sur stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) par 477 voix contre 70. Malgré l'opposition d'une partie de ses troupes, le gouvernement était parvenu, à huit voix près, à se passer du renfort de l'UMP et des centristes de l'UDI.

Le TSCG, dont l'application en France nécessite encore le vote d'une loi organique, adoptée mercredi par l'Assemblée et examinée le 29 octobre au Sénat, instaure une "règle d'or" d'équilibre budgétaire et oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire indépendant des aléas conjoncturels, égal à 0,5% du PIB.

Le traité budgétaire européen ayant obtenu le feu vert du Sénat, il revient désormais à François Hollande de ratifier le texte au nom de la France. Ce vote, qui entérine l'adoption de ce TSCG qui a tant diviser sa majorité, devrait constituer un soulagement pour le chef de l'Etat, pressé de passer à d'autres dossiers, à commencer par l'adoption du budget pour 2013.