Pour déchoir quelqu'un de la nationalité française, c'est pas de la tarte !
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Pour déchoir quelqu'un de la nationalité française, c'est pas de la tarte !
J'ai dit ce que j'en pensais ( je suis contre, on n'est plus sous Vichy ), mais j'ai quand même cherché, et trouvé ceci :
"La nationalité par mariage peut être retirée en cas de cessation de la vie commune dans un délai d'un an après l'enregistrement.
Pour les décrets, le gouvernement peut les retirer après avis conforme du Conseil d’état. (généralement pas pressé-pressé ).
Quels sont les cas ?
si vous avez obtenu le décret alors que toutes les conditions exigées n’étaient pas remplies. Le retrait peut se faire dans l’année qui suit sa publication au Journal Officiel.
si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après.
Si les services sociaux n'ont pas pu dépister une fraude quelconque en temps utile ( et ça semble être le cas, on ne leur dit pas bravo ).. on ne pourra pas prononcer la déchéance, et Hortefeux aura l'air d'un imbécile ( ce qui ne changera pas beaucoup).
A part ça, qu'on mette ce type en prison, s'il le mérite, la loi est la même pour tous. Enfin, je crois...
"La nationalité par mariage peut être retirée en cas de cessation de la vie commune dans un délai d'un an après l'enregistrement.
Pour les décrets, le gouvernement peut les retirer après avis conforme du Conseil d’état. (généralement pas pressé-pressé ).
Quels sont les cas ?
si vous avez obtenu le décret alors que toutes les conditions exigées n’étaient pas remplies. Le retrait peut se faire dans l’année qui suit sa publication au Journal Officiel.
si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après.
Si les services sociaux n'ont pas pu dépister une fraude quelconque en temps utile ( et ça semble être le cas, on ne leur dit pas bravo ).. on ne pourra pas prononcer la déchéance, et Hortefeux aura l'air d'un imbécile ( ce qui ne changera pas beaucoup).
A part ça, qu'on mette ce type en prison, s'il le mérite, la loi est la même pour tous. Enfin, je crois...
LadyAnne- Nombre de messages : 8
Age : 85
Localisation : Hauts de Seine Sud
Date d'inscription : 21/08/2008
Re: Pour déchoir quelqu'un de la nationalité française, c'est pas de la tarte !
peut-être devrait-on vraiment montrer son attachement aux valeurs de la république, que ne l'a -t-on des fois donné automatiquement cette nationalité^^
en revanche, je me souviens de ce cas précis:
en revanche, je me souviens de ce cas précis:
Refus d’accorder la nationalité française pour cause de burqa ?
En plein été, cet arrêt du Conseil d’Etat a fait des vagues. Les faits?
Une jeune femme marocaine, mère de trois enfants, mariée à un Français
lui aussi d’origine marocaine, s’est vu refuser sa naturalisation le 27
juin pour « défaut d’assimilation ». Ce jugement entérine le précédent,
prononcé en 2005, duquel la jeune femme a fait appel. Cette fois encore,
le Conseil d’Etat a estimé que Faiza M. « a adopté, au nom d’une
pratique radicale de sa religion, un comportement en société
incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et
notamment le principe d’égalité des sexes ». On ne peut qu’être
d’accord avec cette décision, comme l’ont été la droite et la gauche.
Valérie Pécresse l’a rappelé : « Le principe de l’égalité des sexes
n’est pas négociable. » Pour autant, difficile de balayer d’un trait les
bémols qui s’élèvent ici et là. En gros, le Conseil d’Etat ferait grief
à cette femme d’être une victime, celle d’un mari sala fiste, qui lui
impose la burqa. Mieux encore, si on poussait la logique, de se trouver
dans la posture d’une « femme battue » à qui on interdirait de devenir
française. Il est vrai que tout dans la vie de Faiza M. montre son
extrême dépendance. Selon ses déclarations, elle n’a adopté ce costume
qui la couvre des pieds à la tête et ne laisse voir que les yeux
(contrairement au foulard) qu’après son arrivée en France, et à la
demande de son mari. Toujours d’après ses dires et les enquêtes
effectuées, elle mène une vie presque recluse, n’a aucune idée sur la
laïcité ou le droit de vote, et ne conteste pas sa soumission totale aux
hommes de sa famille.
Mais faut-il ne lui laisser aucune chance d’adhérer aux valeurs de la
société française en la rejetant ainsi ? Et comment la «
dévictimiser » ? En l’accueillant comme citoyenne ? Non, puisqu’il est
hors de question de valider le port de la burqa, symbole d’exclusion et
de soumission des femmes. Lui refuser la nationalité française, c’est
lui envoyer un signal fort pour lui faire comprendre qu’elle peut avoir
sa propre identité... Et surtout, pourquoi ne pas sanctionner son mari
qui l’oblige à porter cette burqa ? On voit bien que, de plus en plus, à
travers cette décision ou bien celle de l’annulation d’un mariage pour
cause de non-virginité de l’épouse, le droit doit se prononcer sur les
pratiques privées de l’islam quand elles entrent en conflit avec les
valeurs de la République. Et particulièrement quand elles concernent les
droits des femmes. Voilà pourquoi il doit se montrer ferme sur les
principes, même si cela n’empêche pas, par ailleurs, notre réflexion.
Michèle Fitoussi
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