régime matrimonial : chacun ses biens

09.01.2014

Selon l'étude de l'Insee, "la mise en commun des biens entre conjoints n'est aujourd'hui pas adoptée par une majorité des couples récents".

Recul du mariage et recours en hausse au régime de la séparation des biens chez ceux qui sautent le pas : la tendance est à une "individualisation croissante" du patrimoine au sein des couples, selon une étude publiée jeudi par l'Insee. "La mise en commun des biens du ménage a reculé au profit d'une individualisation croissante causée par le recul du mariage et le recours accru au régime de séparation des biens parmi les mariés", notent Marion Leturcq et Nicolas Frémeaux dans la revue Économie et Statistique.

Première cause, la baisse du nombre des mariages

Selon les auteurs, "la mise en commun (partielle ou totale) des biens entre conjoints n'est aujourd'hui pas adoptée par une majorité des couples récents". Première cause, la baisse du nombre des mariages. Dans un couple non marié, les biens sont de facto séparés, car la communauté légale n'existe pas. En 1992, 90 % des Français vivant en couple étaient mariés, ils n'étaient plus que 75 % en 2010. Chez les couples formés il y a 12 ans ou moins, 70 % étaient mariés en 1992 et 44 % en 2010, selon les chiffres de l'enquête Patrimoine 1992-2010 cités dans la revue.

Seconde cause notée par les auteurs, l'évolution du régime matrimonial choisi par les couples. De plus en plus de personnes optent pour le contrat de mariage devant notaire et le régime de la séparation de biens. La part des couples en séparation de biens est ainsi passée de 6,1 % du total des personnes mariées en 1992 à 10 % en 2010, soit une hausse de 64 %. Les couples vivant sous le régime de la séparation de biens sont plus diplômés que les autres. Ainsi la proportion d'individus ayant un master (bac + 5) ou un diplôme de grande école est de trois à cinq fois plus élevée chez les couples sous ce régime que chez les autres couples.

Une grande instabilité des relations amoureuses

Cette tendance constitue une "évolution historique singulière", avancent les auteurs. Pour eux, elle est due à "la grande instabilité des relations amoureuses (qui) a probablement conduit les individus à davantage penser à court terme, ce qui peut réduire l'engagement dans le mariage et plus généralement dans l'idée de communauté au sein du mariage".

Autres explications avancées par les auteurs : l'accroissement du poids des biens propres des conjoints, car les individus se rencontrent plus tard et ont plus souvent connu un mariage antérieur ou encore l'augmentation du taux d'activité des femmes, qui les rend moins dépendantes vis-à-vis de leur époux.