affaire Cahuzac: l'UMP conteste le rapport final

09.10.2013

es membres UMP de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac ont annoncé mardi qu'ils rejetaient « en bloc » les conclusions du rapporteur socialiste de la commission, Alain Claeys. Dans un communiqué, ils expliquent qu’en axant son rapport, qui doit être adopté ce mardi par la commission, sur le fait que « la justice n'a été ni retardée, ni entravée » dans cette affaire, « le rapporteur fait délibérément fausse route afin d'éviter la mise en cause du pouvoir en place ».

Une décision attendue tant la bataille politique est âpre depuis la création de la commission. Ainsi, en juillet dernier, lorsque la commission avait décidé de ne pas auditionner Jean-Marc Ayrault, les députés UMP avaient aussitôt suspendu leur participation aux travaux en dénonçant un « déni de démocratie »

Dans son rapport, Alain Claeys affirme qu’il n’y a pas eu de dysfonctionnement majeur de l’Etat. Il conclut que « dans les semaines qui ont suivi les révélations de Médiapart (du 4 décembre 2012), l’appareil d’Etat a réagi dans le respect de la légalité ». « A compter de l’ouverture de l’enquête préliminaire (le 8 janvier) la justice n’a été ni entravée, ni retardée », est-il écrit.

Selon l’UMP, « les questions qui dérangent ont été évacuées du rapport et restent sans réponse »: « Pourquoi, alors qu’il est informé, le Président de la République n’a pas saisi la justice en décembre 2012 ? » « Pourquoi avoir déclenché une enquête administrative en janvier alors qu’une enquête judiciaire était en cours ? Pourquoi avoir limité cette enquête administrative à la Suisse et avoir oublié Singapour (où Jérome Cahuzac a transféré ensuite ses fonds) alors que Mediapart mentionnait ce paradis fiscal dès le 4 décembre? », demandent-ils encore.

Aucune preuve

Sur ces accusations, le rapport estime que si l’exécutif a pu disposer en décembre de faisceaux d’informations par le biais de proches de Mediapart, il ne disposait alors d’aucune preuve face à un ministre qui réfutait alors catégoriquement ces accusations. Ce n’est qu’à la suite d’une lettre du directeur de Mediapart Edwy Plenel, au procureur de la République de Paris, qu’une enquête préliminaire sera diligentée par le parquet et que la voix de Jérôme Cahuzac sera authentifiée avec une quasi certitude dans un enregistrement gardé par son rival politique local Michel Gonelle.

Le rapport reconnaît aussi l’existence d’un débat au sein de la commission sur l’opportunité d’une demande d’entraide administrative à la Suisse et juge que l’administration fiscale aurait pu faire une demande d’entraide à Singapour parallèlement à celle faite à la Suisse.

La commission était chargée d’enquêter sur l’attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l’existence d’un compte bancaire caché à l’étranger appartenant à Jérôme Cahuzac. Ce dernier a démissionné le 19 mars lors de l’ouverture d’une information judiciaire, avant d’avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré.

Jérôme Cahuzac a été depuis mis en examen pour « fraude fiscale », « blanchiment » et « déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement ».

Le scandale a également poussé le président François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique qui ont été définitivement votées par le Parlement.