Affaire Cahuzac : l'enquête de Médiapart, les aveux, les implications au niveau de l'état ......

Affaire Cahuzac : Mediapart réclame l'ouverture d'une enquête judiciaire

Mediapart veut que la justice l'aide à faire la lumière sur une possible fraude fiscale du ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Le directeur du site d'information, Edwy Plenel, a déclaré avoir adressé un courrier au procureur de Paris le 27 décembre pour demander l’ouverture d’une enquête sur l’affaire Jérôme Cahuzac. Le ministre délégué au Budget est en effet accusé par le site d’information d’avoir détenu un compte secret en Suisse.

La lettre est publiée sur Mediapart : «Tout en étant vivement démenties par Jérôme Cahuzac, nos informations ne font à ce stade l’objet d’aucune enquête judiciaire» visant à «satisfaire la vérité», écrit Edwy Plenel à François Molins. Il insiste sur le fait que l'enquête préliminaire ouverte après la plainte en diffamation déposée par le ministre contre Mediapart n’est «que de pure forme, ne visant pas le fond de nos informations».

«Pourquoi ne pas confier à un juge indépendant les investigations qu’appellent les informations qui, aujourd’hui, font l’objet du débat public sur ce qui est devenu "l’affaire Cahuzac"?», interroge Edwy Plenel, dont la lettre a bien été reçue par le parquet, qui en examine la demande.

Jérôme Cahuzac a toujours démenti détenir ou avoir détenu "un compte en Suisse ou ailleurs à l’étranger". Pourtant, le site d'investigation Mediapart a affirmé le 4 décembre que Jérôme Cahuzac avait détenu un compte bancaire caché chez UBS en Suisse, qu’il aurait clôturé en 2010 (époque à laquelle il n’était pas ministre) et dont les avoirs ont été transférés, via des montages complexes, à Singapour.
En savoir plus sur http://www.atlantico.fr/pepites/affaire-cahuzac-mediapart-reclame-ouverture-enquete-judiciaire-592333.html#3oGktG8sMO0Byh08.99

Les autorités fiscales suisses ont exclu que Jérôme Cahuzac, ministre du budget, ait eu, depuis 2006, un compte bancaire à l'UBS à son nom ou à celui d'une société, révèle le Journal du Dimanche. Ni titulaire, ni "ayant droit économique" depuis 2006, date butoir de la convention OCDE d'entraide fiscale liant la France à la Suisse, ajoute le JDD.

La réponse des autorités fédérales a été transmise au ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, qui l'a aussitôt fait suivre au procureur de Paris en charge d'une enquête préliminaire sur les informations de Médiapart, précise le JDD.

"Cette réponse transmise par l'UBS via les autorités fédérales suisses et les services fiscaux français dément formellement la possibilité d'un compte, a confié au JDD une source administrative à Bercy. Imaginer une seconde que les autorités suisses aient pu faire une réponse de complaisance est tout simplement absurde."

"JE NE ME SUIS JAMAIS SENTI COUPABLE"

"Comme moi je connais la vérité, je n'ai aucun doute quant à la nature de la réponse qui a été apportée", avait déclaré mercredi M. Cahuzac après avoir été informé de la remise par la Suisse aux autorités françaises d'un document sur la détention éventuelle d'une compte bancaire dans le pays.


"Je ne me suis jamais senti coupable même si j'ai pu paraître accablé par le soupçon terrible qui pesait sur moi, avait-il ajouté. Ce n'est pas à moi de dire que je suis hors de cause, mais, en conscience, je l'ai toujours été."


TOUJOURS EN POSTE

Deux jours plus tard, le ministre délégué au budget, avait estimé que le fait d'être toujours en poste, après la transmission à la France de documents fiscaux helvétiques sur son éventuelle détention d'un compte secret en Suisse, attestait qu'il disait "la vérité", reconnaissant n'avoir "ni vu ni reçu" la réponse suisse en vertu du secret fiscal.

Mediapart avait publié depuis le 4 décembre plusieurs informations mettant en cause M. Cahuzac, l'accusant notamment d'avoir détenu un compte bancaire secret en Suisse, ce que l'intéressé a nié. L'affaire fait l'objet d'une enquête préliminaire et a donné lieu à l'échange de documents entre autorités françaises et helvétiques.


Début février le site d'information avait publié le fac-similé d'un courrier électronique présenté comme émanant d'un expert-comptable et adressé au ministre du budget Jérôme Cahuzac, tendant à étayer certaines de ses informations mettant en cause le ministre.

La voix de Jérôme Cahuzac aurait été identifiée par plusieurs témoins sur des enregistrements fournis par Mediapart pour soutenir sa thèse selon laquelle le ministre délégué au Budget aurait possédé par le passé un compte bancaire non déclaré en Suisse.

Jérôme Cahuzac a-t-il ou non détenu un compte non déclaré en Suisse? L'enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale" confirmerait que la voix du ministre délégué au Budget est bien celle que l'on peut entendre sur des enregistrements fournis par des journalistes du site Mediapart. Ce dernier, l'affirme dans nouvel article publié le 15 mars.

D'après le site, ces mots: "ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", que l'on peut entendre sur cet enregistrement, auraient été prononcés par Jérôme Cahuzac à la fin de l'année 2000. La bande sonore était entre le mains de l'avocat Michel Gonelle, ancien rival de l'actuel ministre du Budget dans le département de Lot-et-Garonne.

Une voix authentifiée?

Des témoins auraient identifié la voix auprès de la Division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff) en charge d'une enquête préliminaire depuis le 8 janvier. Il s'agirait d'un huissier à qui une copie de l'enregistrement aurait été confiée par Michel Gonelle et d'un ancien gendarme. Par ailleurs, selon Mediapart, un détective privé ayant travaillé pour Patricia Cahuzac, l'épouse du ministre, aurait assuré que cette dernière lui avait fait part de l'existence d'un compte en Suisse détenu par son mari.

Pour l'heure, le ministère du Budget ne fait pas de commentaire sur le sujet. Par le passé, le premier intéressé a fermement démenti les accusations portées contre lui. Par ailleurs, une note des autorités suisses rendue publique par le Journal du dimanche en février indiquait que Jérôme Cahuzac ne détenait pas de compte bancaire chez UBS, que ce soit en son nom propre ou par le biais d'une société depuis 2006.

Quelques heures après l'annonce par le parquet de Paris de l'ouverture d'une information judiciaire contre X, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a démissionné du gouvernement. "François Hollande a mis fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac à sa demande", a indiqué un communiqué de l'Elysée.

L'ex-ministre du budget a expliqué avoir démissionné "pour le bon fonctionnement" du gouvernement et de la justice. "Cela ne change rien ni à mon innocence ni au caractère calomniateur des accusations lancées contre moi et c'est à le démontrer que je vais désormais consacrer toute mon énergie", souligne-t-il dans un communiqué.

M. Cahuzac, mis en cause dans l'enquête sur un éventuel compte en Suisse, sera remplacé par le ministre délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, lui-même remplacé par Thierry Repentin, actuel ministre délégué à la formation professionnelle, dont les prérogatives reviendront au ministre du travail, Michel Sapin.

Réagissant à ce jeu de chaises musicales, Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la dernière élection présidentielle, s'est fendu d'un tweet sardonique :

Jean-Luc Mélenchon ! ✔ @JLMelenchon

Le ministre de l'Europe est chargé du budget. La laisse est plus courte...
6:40 PM - 19 mars 13

Lire les réactions : " L'Elysée salue l'action conduite par Jérôme Cahuzac"

INVESTIGATIONS "COMPLEXES"

Cette démission intervient à un moment particulièrement délicat pour le gouvernement. M. Cahuzac avait tout juste commencé à recevoir les autres ministres pour déterminer les économies envisagées pour réduire les déficits publics en 2014.

Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale avait été ouverte dès le 8 janvier pour déterminer si, comme l'affirme le site Mediapart, Jérôme Cahuzac a bien détenu dans les années 2000 un compte en Suisse. Selon le site, ce compte aurait été clos en 2010 et les avoirs transférés, par des montages complexes, à Singapour.

Mardi, le parquet a justifié l'ouverture d'une information judiciaire "au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse, mais aussi à Singapour". Outre le blanchiment de fraude fiscale, les incriminations sont la "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit".

"LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES"

Depuis que cette affaire a éclaté, M. Cahuzac a constamment démenti avoir eu un compte en Suisse à un moment quelconque. Un des éléments qui l'incrimine est un enregistrement comportant une voix qui lui est attribuée et qui évoque, en 2000, l'existence d'un compte en Suisse. "Ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", entend-on sur la bande.

Lire : " Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?"

Concernant l'enregistrement, la police technique et scientifique a comparé la voix avec celle de M. Cahuzac et estimé que "le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme Cahuzac est le locuteur inconnu", selon le parquet. Le parquet précise par ailleurs que "l'un des témoins entendus par les enquêteurs a affirmé qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques".

Lorsque Mediapart avait affirmé que l'enquête préliminaire avait validé l'authenticité de l'enregistrement, l'avocat de M. Cahuzac, Gilles August, avait affirmé que son client "attend sereinement l'issue de l'enquête et ne se laisse pas plus impressionner aujourd'hui qu'hier ou demain par la présentation sous forme de prétendues informations de ce qui reste, et pour cause, de simples allégations".

Jérôme Cahuzac a reconnu ce mardi après-midi devant les juges et dans un communiqué à lire sur letelegramme.com posséder un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années. Il a été mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale". Les premières réactions n'ont pas tardé, avant l'intervention de Jean-Marc Ayrault, à 20h sur France2.

L'ex-ministre du Budget a reconnu ce mardi après-midi qu'il est toujours titulaire d'une compte à 'étranger depuis une vingtaine d'années. "Dévasté par le remords", il a demandé pardon, dans un communiqué, pour "une faute inqualifiable".

L'intégralité de son communiqué
Par lettre du 26 mars 2013, j’ai demandé à Messieurs les juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke de bien vouloir me recevoir afin que, délivré des obligations de ma fonction, je puisse enfin donner les explications qui s’imposent au regard de la détention à l’étranger d’un compte bancaire dont je suis le bénéficiaire depuis une vingtaine d’années. J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui.

Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 euros, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.

A Monsieur le Président de la République, au Premier Ministre, à mes anciens collègues du gouvernement, je demande pardon du dommage que je leur ai causé. A mes collègues parlementaires, à mes électeurs, aux Françaises et aux Français j’exprime mes sincères et plus profonds regrets. Je pense aussi à mes collaborateurs, à mes amis et à ma famille que j’ai tant déçus.

J’ai mené une lutte intérieure taraudante pour tenter de résoudre le conflit entre le devoir de vérité auquel j’ai manqué et le souci de remplir les missions qui m’ont été confiées et notamment la dernière que je n’ai pu mener à bien. J’ai été pris dans une spirale du mensonge et m’y suis fourvoyé. Je suis dévasté par le remords. Penser que je pourrais éviter d’affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J’affronterai désormais cette réalité en toute transparence.

Lendemains difficiles
Il va quoi qu'il en soit désormais devoir faire face à la fois à la Justice et à l'opinion publique, auxquelles il avait fait front depuis le mois de décembre sur une ligne très ferme : tout est faux.
L'effet d'une bombe
Ses aveux risquent par ailleurs de faire l'effet d'une bombe dans le monde politique, où de nombreuses personnalités s'étaient affichées comme ses soutiens, y compris à droite.

Les premières réactions n'ont pas tardé :
- François Hollande a "pris acte avec une grande sévérité des aveux de Jérôme Cahuzac".
- Jean-Marc Ayrault : "C'est avec tristesse et consternation que j'apprends la vérité. La vérité est cruelle."
- Arnaud Montebourg : "Les bras m'en tombent, je n'ai pas de mots (...) je ne pensais pas qu'on en était là".
- Le PS : "Les socialistes ont été trahis (...)" et Jérôme Cahuzac "ne doit pas prétendre revenir comme député.
- Pascal Durand, secrétaire national d'EELV : "Le mensonge de M. Cahuzac est bien plus grave qu'un petit mensonge (...) c'est un mensonge d'Etat qui décrédibilise la parole collective des politiques et la représentation de l'Etat. Il est comptable du recul de la capacité des politiques à être entendus lorsqu'ils portent une parole forte. C'est un drame pour la démocratie."
- Jean-Luc Mélenchon : "Où s'arrête la chaîne du mensonge ?"(...) Un salopard c'est ça, c'est quelqu'un qui n'assume pas sa responsabilité personnelle, qui ment à tout le monde et qui n'a aucune conscience personnelle".
- Jean-François Copé : "Tout cela entretient un climat délétère à la tête de l’Etat. Le Président de la République doit prendre ses responsabilités face à ce mensonge d’Etat et s’en expliquer lui-même devant les Français".
- Christian Jacob, UMP : "J'ai du mal à imaginer que messieurs Hollande et Ayrault n'aient pas été au courant"
- François Bayrou : "des dégâts dévastateurs pour le monde politique français".

Nous ne disons pas comme beaucoup aujourd'hui que Pierre Moscovici devrait démissionner, sinon être démissionné, de ses fonctions de ministre de l'économie. Cependant, en tant que tel, au sein de l'Union européenne et de l'eurogroupe, il représente la France.

A cette place, il devra mener dans les prochains mois des batailles très difficiles pour, comme ses autres collègues européens, faire admettre aux citoyens de l'Union les sacrifices qui s'imposent pour redresser les comptes. Il devra par ailleurs porter à Bruxelles, au nom de la France, les exigences de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales qui plombent les efforts de redressement des gouvernements. Or, dans cette double tâche, essentielle pour l'Union européenne et la France, il ne pourra pas empêcher dans l'esprit de nos partenaires européens les arrière-pensées d'enlever toute portée à ses futurs actions.

Pierre Moscovici est et restera aux yeux de tous le ministre de tutelle qui depuis 4 mois connaissait les accusations portées par Médiapart contre Jérome Cahuzac et qui n'a pas diligenté pour les éclaircir tous les moyens d'investigations de l'Etat, moyens sur lesquels il avait directement la main. Ne parlons pas ici de complicité mais seulement de laxisme et de complaisance. Il y en trop là cependant pour un représentant de la France.

Démissionner de ses fonctions à Bruxelles ne serait en aucun cas pour lui un aveu de culpabilité, mais seulement un bon service à rendre à notre pays. Le ministre devrait le comprendre de lui-même et en tirer les conséquences. Il s'honorerait ainsi, aux yeux de tous, bien plus qu'en s'accrochant à ses responsabilités actuelles.

Deux fois, Jérôme Cahuzac a juré au président. La première, c'était le 4 décembre 2012, au téléphone. François Hollande rentre de l'inauguration du nouveau Louvre à Lens. Son cabinet vient de lui apprendre que Mediapart accuse le ministre du budget d'avoir détenu en Suisse jusqu'au début 2010 un compte bancaire non déclaré. Non, non, assure Cahuzac, tout ça n'est que foutaises : il n'a jamais détenu aucun compte à l'étranger. Le journal en ligne publie dans la foulée un enregistrement dans lequel une personne – que le site assure être M. Cahuzac – s'inquiète d'un compte "ouvert à l'UBS".

Les deux hommes se revoient le week-end qui suit. Les yeux dans les yeux, a soigneusement communiqué l'Elysée, comme pour se prémunir. Cette fois, François Hollande est plus disert. Il fait comprendre à Jérôme Cahuzac ce que représenterait une fraude fiscale pour un ministre du budget, en période de crise, sous un président qui a fait campagne pour une "République irréprochable". Même réponse du ministre du budget qui affirme que la voix de l'enregistrement diffusé par Mediapart n'est pas la sienne. "Si tu me dis que tu n'as pas de compte en Suisse, je te défendrai", tranche donc Hollande.

Il y a les yeux de Jérôme Cahuzac. Mais aussi ce que Hollande en sait. Le président s'est toujours méfié des rocardiens et des strauss-kahniens ; mais Cahuzac est aussi un jospiniste, qui avait milité comme lui pour le retour de l'ancien premier ministre en 2007.

RUMEUR

Il avait entendu Julien Dray et quelques autres lui recommander la méfiance, au lendemain de la victoire de 2012. La DCRI aurait distillé à l'oreille de "Juju" la rumeur d'un compte à l'étranger ? On ne décide pas d'écarter quelqu'un sur la base de rumeurs. Et Cahuzac est un "pro" des finances publiques.

Il y a les yeux de Jérôme Cahuzac et aussi les amis de Mediapart, Edwy Plenel et Jean-Pierre Mignard. Mignard est un ami de Sciences Po, le confident du couple qu'il a formé avec Ségolène Royal et le parrain de son fils. Il a défendu naguère un jeune militant de la LCR nommé Edwy Plenel, lors des mouvements de protestation dans les armées. Depuis, les trois hommes sont liés.

"La justice, rien que la justice, toujours la justice", dit Hollande au fondateur de Mediapart et à l'avocat du site, dès le début de l'affaire. Et fait savoir : si vous avez des certitudes, publiez les preuves, et j'agirai. En réalité, François Hollande, depuis le premier jour, croit Jérôme Cahuzac capable de lui mentir, les yeux dans les yeux. Mais il préfère jouer la prudence.

Il sait aussi Edwy Plenel capable de "plomber" son quinquennat. En 2010, une caméra avait surpris un échange entre les deux hommes, à l'université d'été du PS à la Rochelle. "Je pense que lorsque nous serons, je l'espère, à partir de 2012 aux responsabilités, il y a tout à craindre de ce que sera ce devoir d'information, de critique, qu'exercera, je n'en doute pas, Edwy et son équipe", avait dit le futur chef de l'Etat, apercevant la caméra. Il ne croyait pas si bien dire.

A l'heure où Hollande et Moscovici, parmi d'autres, sont montrés du doigt dans l'affaire Cahuzac, le "tous coupables" ne doit pas l'emporter, défend notre contributeur Gerard Pancrazi.

J'ai connu l'époque pas si lointaine où en Corse, les femmes ne se rendaient pas au cimetière pour accompagner les défunts à leur dernière demeure. Je m'en étais étonné et l'on m'avait expliqué qu'il s'agissait d'une tradition qui remontait à une époque où les conflits se réglaient bien plus qu'aujourd'hui dans le sang et où la responsabilité était collective. Les obsèques d'un parent étaient l'occasion la plus propice pour anéantir un clan, au moment où toute la communauté familiale était réunie.

Cette responsabilité collective est issue des sociétés primitives. Les sociétés évoluées, où l'Etat s'est substitué à la vengeance privée, l'ont abandonnée au profit de la responsabilité individuelle. En reviendrait-on pour les politiques, à la responsabilité collective?

Sauf à démontrer qu'ils étaient au courant de la situation, ce qui paraît plus qu'improbable, en quoi François Hollande, Jean-Marc Ayrault, les députés socialistes et le gouvernement sont-ils responsables politiquement de l'ouverture d'un compte bancaire en Suisse par Jérôme Cahuzac, dans les années 90? De même, en quoi le parti socialiste et au premier chef le président de la République, peuvent-ils se trouver concernés par le fait que le trésorier du candidat socialiste à l'élection présidentielle a enregistré deux sociétés aux îles Caïmans, sans que l'on sache à l'heure qu'il est si l'opération est ou non illégale?

Les politiques auraient-ils désormais une obligation de probité qui engagerait leur responsabilité politique, pour des faits commis par d'autres, du simple fait qu'ils sont comme eux des politiques? Cette responsabilité est d'autant plus injuste, qu'il n'est pas nécessaire que ce soit un manquement commis dans le cadre de l'exercice de fonctions publiques ou à son occasion, tels actes de corruption, fraudes, favoritisme lors par exemple de l'attribution de marchés publics.
"En définitive la classe politique toute entière en portera, aux yeux de certains, la responsabilité."

Aujourd'hui, même si le manquement n'a rien à voir avec les activités politiques de l'intéressé, même s'il est d'ordre privé, même s'il est difficilement détectable parce que fort ancien, comme en l'espèce, le responsable politique et en définitive la classe politique toute entière en portera, aux yeux de certains, la responsabilité.

L'exemple de Marine Le Pen dont Roland Cayrol, a pris la défense à juste titre dans l'émission " C dans l'air " de ce jour 4 avril est encore plus significatif. L'un de ses amis, avocat, a ouvert dans le cadre de son activité professionnelle le compte objet du tumulte que nous connaissons. A l'époque Marine Le Pen était âgée de 22 ans et venait de terminer ses études. Comment peut-on alors la rendre responsable de tous les actes légaux ou illégaux passés par ses proches, ses amis, ou ceux qui le deviendront, depuis cette époque et pendant ces deux dernières décennies?

De même que l'on apprend que le parquet de Bordeaux envisagerait de requérir un non-lieu dans l'affaire Sarkozy-Bettencourt, dans laquelle l'ancien président avait été mis en examen pour abus de faiblesse. S'il s'avérait qu'il n'existait pas de charges contre ce dernier, ou qu'elles étaient manifestement insuffisantes pour une mise en examen, ce que laisseraient entendre les réquisitions du Procureur, il faudrait alors s'interroger sur le dommage causé à l'institution politique toute entière.
"Défendre les politiques, c'est défendre la démocratie"

Défendre les politiques, n'est pas dans l'air du temps et peu nombreux seront ceux qui approuveront ma prise de position. Mais j'ai en mémoire la loi anticasseurs où l'on avait prévu de poursuivre quelqu'un pour des délits ou des crimes commis par d'autres, loi scélérate et abjecte qui avait déclaré non conforme à la constitution. Je ne voudrais pas que sous une autre forme, ce type de lois s'applique à d'autres, fussent-ils des politiques. Défendre les politiques c'est refuser de rendre responsable l'ensemble de la classe politique des manquements commis par certains d'entre eux ou par des proches, car cela porte atteinte à l'idée même de justice. C'est refuser d'admettre une sorte d'action sacrificielle par laquelle on offrirait au peuple, pour se le concilier, une ou plusieurs victimes expiatoires prises parmi les politiques proches de l'auteur du méfait.
Défendre les politiques, c'est défendre la démocratie qui ne pourrait survivre si la théorie du "tous coupables " l'emportait.

La mise en garde du Parti socialiste est claire: «Nous sommes contre son retour. S'il revient à l'Assemblée nationale, il sera au ban de la famille socialiste et au ban de la République. Jérôme Cahuzac est quelqu'un qui n'a plus sa place en politique.» À l'image de ce proche de Harlem Désir, beaucoup de dirigeants PS ont été ulcérés d'apprendre vendredi que l'ancien ministre souhaitait redevenir député du Lot-et-Garonne.

Contraint de quitter le gouvernement le 19 mars en raison de nouvelles révélations sur ses comptes bancaires non déclarés à l'étranger l'ex-ministre du Budget a fait part de son souhait de revenir au Palais Bourbon au cours d'une conversation téléphonique qu'il a eue récemment avec le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. «J'essaie de lui faire comprendre qu'il ne peut pas le faire, a expliqué vendredi matin Bartolone sur France Info. Ce n'est pas la justice qui l'en empêche, il n'a pas été condamné, mais, compte tenu de son attitude, ce ne serait pas une bonne chose, ni pour lui ni pour le pays.»

« Je ne l'ai pas senti fragilisé ou abattu. Jérôme Cahuzac a envie de bien finir ce qu'il a entamé. Il réfléchit. »

Yannick Lemarchand, proche collaborateur de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un ministre a effectivement la possibilité de récupérer automatiquement son siège de parlementaire un mois après son départ du gouvernement. S'il ne le souhaite pas, une législative partielle est alors organisée.

Quelques jours seulement après avoir avoué qu'il détient bien des comptes non déclarés à l'étranger et alors que plusieurs de ses amis proches le disent très déprimé, Cahuzac songe donc à son avenir. Le Figaro s'en était fait l'écho cette semaine. Yannick Lemarchand, qui fut durant de longues années le plus proche collaborateur de Jérôme Cahuzac à sa mairie de Villeneuve-sur-Lot et avait eu un échange téléphonique avec lui mercredi matin, confiait: «Il réfléchit à ses prochaines activités et à sa vie politique. Il n'a pas encore décidé s'il revenait à l'Assemblée.» Lemarchand ajoutait: «Je ne l'ai pas senti fragilisé ou abattu. Jérôme Cahuzac a envie de bien finir ce qu'il a entamé. Il réfléchit.»
Honoraires d'avocat

S'il songe à redevenir député, Jérôme Cahuzac envisage toutefois de ne pas être aussi assidu qu'il l'avait été durant toutes ses années passées dans l'Hémicycle. «Il a prévu ne pas revenir physiquement à l'Assemblée tant que son affaire n'aura pas été jugée. Il n'y mettra pas un orteil», assure un proche de l'ex-ministre. Ses motivations sont-elles financières? Après tout, un député gagne 13.512 € brut par mois et Cahuzac s'est récemment plaint auprès d'un député PS des honoraires d'avocat qu'il a à supporter. «Il ne fait pas cela pour l'argent, assure ce proche de Cahuzac. Il sait ce qui a été dit sur lui cette semaine. Il a pris tellement de coups qu'il n'est pas à un coup près. Cela ne peut pas être pire que ces derniers jours.» Cet ami conclut: «N'oubliez pas que Jérôme Cahuzac est un boxeur.»

L'ancien ministre du budget Jérome Cahuzac a menti. Pas seulement aux députés français, mais aussi à une banque suisse, la banque Julius Baer, en fournissant un "certificat fiscal falsifié", affirme le quotidien zurichois Tages Anzeiger, citant ses propres sources.

Dans son édition du 6 avril, le journal écrit qu'en 1992, Philippe Péninque, un ami de longue date de Jérôme Cahuzac, a ouvert pour lui sous son nom un compte à l'UBS Genève. Quelques mois plus tard, Jérôme Cahuzac s'est rendu lui-même à Genève et le compte a été transféré à son nom.

En l'an 2000, la petite société financière Reyl & Co, établie à Genève, est entrée en piste. A l'époque elle n'avait pas de licence bancaire, mais travaillait comme une société de bourse. A ce titre, elle relevait de la surveillance de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers.


En tant qu'intermédiaire financier, Reyl & Cie n'était pas soumise aux mêmes règles que les banques et ne devait pas fournir de renseignement sur les détenteurs de ses comptes. Reyl & Cie a ouvert auprès de l'UBS un compte "omnibus", soit un compte comprenant les fonds de plusieurs clients, seulement connus par la banque, et parmi lesquels figurait Jérôme Cahuzac, dont l'argent est resté de facto à l'UBS.

En 2009, après que la Suisse s'est déclarée prête à accorder l'aide judiciaire en cas d'évasion fiscale, Jérôme Cahuzac a estimé que la situation devenait trop dangereuse à Genève et a demandé à Reyl & Co de transférer, grâce à la banque Julius Baer, les fonds sur un compte ommnibus à Singapour.

La banque Julius Baer a réagi avec prudence, écrit le journal. Elle a réclamé à Reyl & Co, bien que rien ne l'y obligeait, une formulaire appelé "formulaire A", qui fait apparaître le nom du détenteur des fonds. Lorsque les banquiers de Julius Baer ont vu qu'il s'agissait d'un homme politique, ils ont demandé un document certifiant que les fonds avaient bien été déclarés au fisc compétent.

Selon des recherches effectuées par le Tages Anzeiger, Jérôme Cahuzac a alors "présenté un certificat fiscal falsifié". Il a également assuré que ces 600 000 euros provenaient de son activité de chirurgien esthétique, ajoute le journal. En conséquence, Julius Baer a autorisé l'opération de transfert de fonds.

LES MONTANTS PLACÉS EN QUESTION

Par ailleurs, selon plusieurs journalistes interrogés ces derniers jours dans les médias (comme Antoine Peillon de La Croix et Darius Rochebin, un journaliste de la TSR), la somme de 600 000 euros n'est pas exacte, en ce qui concerne l'argent placé par Jérôme Cahuzac en Suisse. Se fondant sur leurs propres investigations, ils évoquent des sommes allant potentiellement de 10 à 15 millions d'euros :



@samarkandya oui le compte a contenu 15 millions selon nos sources, indépendamment des mouvements d'argent qui ont pu exister avant ou après

La direction du PS a pris cette décision à l'unanimité, estimant que l'ex-ministre du Budget "a porté gravement préjudice au Parti socialiste et à ses principes".

C'était attendu depuis que le premier secrétaire du parti, Harlem Désir, l'avait promis. C'est maintenant officiel : Jérôme Cahuzac a été exclu du Parti socialiste par son bureau national.

La direction du parti a pris cette décision à l'unanimité mardi 9 avril, estimant que l'ancien ministre du Budget "a porté gravement préjudice au Parti socialiste et à ses principes" :

"Au regard de ses actes inacceptables pour un élu de la République et un membre du gouvernement [...] et de ses mensonges au président de la République, à la représentation nationale et aux Français, Jérôme Cahuzac a porté gravement préjudice au Parti socialiste et à ses principes. Le Bureau national réuni aujourd'hui prononce son exclusion du Parti socialiste", lit-on dans un communiqué.

17.07.2013

La commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de l'affaire Cahuzac a décidé, mercredi 17 juillet, de convoquer à nouveau l'ex-ministre du budget, selon les informations du Monde.

Les députés cherchent à faire la lumière sur ce que savaient le gouvernement et le président de la République du comportement fiscal de Jérôme Cahuzac, qui a depuis avoué avoir détenu pendant des années un compte en Suisse.

L'ancien ministre du budget avait déjà été entendu par les parlementaires en avril. Plusieurs auditions ont eu lieu depuis, dont celles des ministres Christiane Taubira, Manuel Valls et Pierre Moscovici. Les députés s'intéressent tout particulièrement à une réunion qui a eu lieu le 16 janvier à l'Elysée entre François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. En revanche, les parlementaires ont renoncé à convoquer le premier ministre, ainsi que l'ex-ministre du bugdet Eric Woerth et la femme de M. Cahuzac, Patricia.

Lire nos explications : "Si vous n'avez rien suivi de l'affaire Cahuzac"

COURSON DIT AVOIR "DES PREUVES"

Mercredi matin, le président UDI de la commission d'enquête, Charles de Courson, avait affirmé détenir "les preuves" que le président François Hollande était "parfaitement informé" de l'existence du compte en Suisse.

Revenant sur l'audition de M. Moscovici, qui a contribué à fragiliser la réalité de la "muraille de Chine" érigée autour de Jérôme Cahuzac par son ministre de tutelle, M. de Courson a jugé qu'elle avait été "la plus intéressante".

"Il nous a dit qu'il y a bien eu une réunion le 16 janvier à l'Elysée à la suite d'un conseil des ministres, entre quatre personnes ; le président de la République, le premier ministre, lui-même Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac", a-t-il relaté, qualifiant d'"incroyable" la présence du ministre incriminé.

M. de Courson affirme également que l'ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle, qui détenait l'enregistrement dans lequel on entend Jérôme Cahuzac parler de son compte en Suisse, "a informé le directeur adjoint du cabinet du président [Alain Zabulon] le 15 décembre, qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l'Elysée [Pierre-René Lemas], et tous les deux sont allés voir le président dans son bureau".

11.09.2013

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été entendu mercredi par les juges financiers sur son compte bancaire à l'étranger non déclaré.

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a de nouveau été entendu mercredi par les juges enquêtant sur son compte bancaire à l'étranger non déclaré. Arrivé vers 10 heures en compagnie de ses avocats, Jérôme Cahuzac est ressorti peu avant 14 h 30 du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Son conseil, Me Jean Veil, s'est refusé à tout commentaire. Après avoir reconnu qu'il détenait un compte bancaire non déclaré, Jerôme Cahuzac avait été mis en examen début avril pour blanchiment de fraude fiscale par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Fin août, l'enquête a été élargie à des faits de "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement", référence au fait qu'il n'avait pas mentionné ce compte, qu'il avait transféré de la Suisse à Singapour, dans sa déclaration d'intérêt signée lors de sa nomination comme ministre. Cela peut lui valoir une nouvelle mise en examen.