Du rapport Gallois à la hausse de la TVA

Le gouvernement n'a pas attendu la remise du rapport Gallois, ce lundi matin, pour préparer son propre plan de relance de la compétitivité. Depuis une semaine, l'Élysée et Matignon épluchaient dans le plus grand secret les propositions de l'ancien patron d'EADS. Ils n'ont finalement pas retenu la baisse de charges de 30 milliards d'euros recommandée par Gallois. D'après les dernières informations du Point, c'est un autre dispositif qui devrait être annoncé mardi par Jean-Marc Ayrault. La solution privilégiée : un crédit d'impôt pour les entreprises, indexé sur la masse salariale qu'elles déclarent en France.
Crédit d'impôt de 20 milliards d'euros

Concrètement, le gouvernement devrait réduire d'environ 6 % les cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic. Une vraie fausse baisse des charges, puisque le coup de pouce ne prendra pas la forme d'une réduction immédiate des cotisations sociales, mais celle d'un crédit d'impôt octroyé aux entreprises. Lancé en 2013, le dispositif montera ensuite en régime pour atteindre 20 milliards d'euros.

Dans le plan actuellement étudié par le gouvernement, l'aide de l'État est conditionnée à la préservation de l'emploi. Arnaud Montebourg aurait donc réussi à imposer son idée d'un donnant-donnant. Dans son mémorandum sur la compétitivité remis à Matignon, le ministre du Redressement productif avait suggéré d'accorder aux entreprises des baisses de charges en fonction de leur effort d'investissement.
Hausse de la TVA de 0,4 point

Pour financer son crédit d'impôt "anti-délocalisation" dans un cadre budgétaire contraint, le gouvernement devrait opter pour deux solutions inattendues. Dix milliards d'euros seraient récupérés grâce à de nouvelles économies dans le budget de l'État, mais aussi des collectivités locales. De nouvelles coupes qui interviendraient en 2014.

Les dix milliards restants, mobilisables dès 2013, proviendraient de hausses d'impôts savamment dosées. La TVA devrait ainsi augmenter de 0,4 point, passant de 19,6 % à 20 %, une sérieuse entorse aux promesses du candidat Hollande. Pour faire avaler la pilule à l'aile gauche du PS, la TVA sur les produits de première nécessité serait réduite de 0,5 point, à 5 %. Quant à la TVA sur la restauration qui avait été baissée par Nicolas Sarkozy, elle remonterait de 7 à 10 %. Insuffisant pour atteindre l'objectif de 10 milliards.

La hausse de la CSG, un temps envisagé, aurait permis d'équilibrer le dispositif. Mais l'Élysée a dit niet. Il ne devrait pas avoir d'augmentation de la CSG ni de suppression de la part déductible, qui aurait signifié un retour à la CSG Rocard. Pour trouver l'argent manquant, le gouvernement envisagerait la mise en place progressive d'une taxe écologique. Le détail n'est pas encore connu, mais elle devra rapporter gros !
Les gaz de schiste oubliés

On reste en deçà du "choc productif" de 30 milliards d'euros proposé par le rapport Gallois, mais l'ancien patron d'EADS a obtenu gain de cause sur ce que l'on nomme dans le jargon les "mesures hors coûts". En clair, les coups de pouce à la compétitivité qui ne relèvent pas du coût du travail. Figurent notamment parmi la trentaine de mesures retenues un plan de soutien à la trésorerie des PME, un engagement de stabilité des dispositifs fiscaux sur la durée du quinquennat, la simplification des démarches administratives pour les entreprises ou encore le développement de l'Internet à très haut débit...

Seul oubli, mais il est de taille : les gaz de schiste. Alors que le rapport Gallois pointait la nécessité pour la France de rouvrir le chantier des gaz de schiste, actuellement gelé par un moratoire, le gouvernement Hollande enterre le sujet, qui, au moment où nous écrivons ces lignes, ne figure nulle part dans son pacte de compétitivité. Un "oubli" qui n'a d'ailleurs pas échappé à Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, qui a prévenu peu après la remise du rapport Gallois "qu'un revirement du gouvernement" au sujet du gaz de schiste serait "une violation de l'accord PS-EELV".