Réforme des retraites : vers une hausse des prélèvements

26.08.2013


Jean-Marc Ayrault doit entamer, dimanche 25 août au journal télévisé de France 2, une rentrée sociale tendue, en dévoilant les principaux axes de sa réforme des retraites. Il recevra ensuite syndicats et patronat lundi 26 et mardi 27 août, à Matignon, pour en discuter. Il devrait enfin rendre, dès mercredi ou jeudi, ses arbitrages définitifs.

Autant dire un planning ultraresserré, après s'être laissé deux mois pour réfléchir sur les préconisations du rapport Moreau sur les retraites. Mais l'exécutif estime avoir atteint l'équilibre de sa prochaine réforme. Si un proche du dossier assure que les rencontres avec les partenaires sociaux seront déterminantes pour régler précisément les détails, le premier ministre devrait donner dès dimanche soir les quatre grands axes de sa réforme.

L'ÂGE MINIMUM LÉGAL DEVRAIT RESTER À 62 ANS

M. Ayrault actera d'abord que la durée de cotisation continuera à augmenter après 2020. Actuellement fixée à 41 ans, elle doit déjà passer à 41 ans et trois trimestres en 2020 au terme de l'application de la loi Fillon de 2003. Le chef du gouvernement devrait faire continuer cette hausse régulière par la suite, probablement en fonction de la progression de l'espérance de vie. Une forme de pilotage semi-automatique devrait déterminer la vitesse de cette hausse, qui pourrait rapidement atteindre 42 ou 43 ans. Pas question en revanche d'augmenter l'âge minimum légal, qui devrait rester à 62 ans.

Cette mesure ne pourra toutefois pas dégager d'économies à court terme, alors que le gouvernement recherche environ sept milliards d'euros d'ici 2020. Pour cela, M. Ayrault devrait acter une hausse des prélèvements, qui reposera à la fois sur les salariés, les retraités et les entreprises. La piste de la CSG a longtemps tenu la corde, mais certaines sources gouvernementales assurent désormais qu'une hausse des cotisations n'est pas non plus à exclure.

Les entreprises devraient notamment être appelées à financer la prise en compte de la pénibilité, malgré les protestations du patronat. "Tous ceux qui connaissent un peu la sécurité sociale au Medef savent très bien qu'une réforme est impossible sans une participation des entreprises", assure une source au sein de l'exécutif.

"Hors de question, surtout si la réforme est d'une ampleur aussi faible que celle qui semble s'annoncer ", s'étrangle-t-on en retour au Medef, en plaidant pour une augmentation beaucoup plus forte et rapide de la durée de cotisation.

Sur le plan des mesures de justice, M. Ayrault devrait acter la création d'un compte pénibilité. Le gouvernement espère que ce dispositif permette de désamorcer en partie les critiques de la CGT et FO, fermement opposées à toute hausse de la durée de cotisation et qui appellent à manifester le 10 septembre.

Le premier ministre devrait confirmer que ce compte permettra aux salariés du privé soumis à des conditions de travail pénibles de bénéficier d'aménagements de fins de carrière ou de départs anticipés. Mais ses modalités précises et son financement, tous deux très complexes, ne devraient êtres dévoilés qu'après les consultations avec les partenaires sociaux.

DES PERDANTS CHEZ LES HOMMES ET LES FEMMES AUX SALAIRES LES PLUS ÉLEVÉS

L'autre réforme "de justice" que compte opérer M. Ayrault est celle des avantages familiaux de retraite. Il s'agit notamment du bonus de 10 % de retraites réservé aux parents de trois enfants et plus. Cette majoration est jugée injuste car elle bénéficie davantage aux pensionnés les plus riches et aux hommes.

Le premier ministre devrait reprendre à son compte les préconisations du rapport Moreau, qui propose de remplacer la majoration par un forfait unique quels que soient les revenus, versés dès le premier enfant et seulement à un des deux parents, en priorité la mère. Un montant compris entre 70 et 100 euros par mois et par enfant est évoqué par le rapport.

En parallèle, les quatre trimestres validés offerts aux femmes pour chaque enfant seraient progressivement supprimés. En tout état de cause, cette réforme va faire des perdants, notamment chez les hommes et les femmes aux salaires les plus élevés. "Il n'y a pas de réforme significative sans qu'il y ait des perdants et de transfert de certaines catégories vers les autres ", justifie-t-on au sein de l'exécutif.

Pour ne pas rabattre brutalement les revenus des Français déjà partis en retraite, cette réforme ne s'appliquera que pour les retraités futurs.