Les policiers ne remettront pas de reçu à l'issue des contrôles d'identité

Cette mesure, censée lutter contre le contrôle au faciès et le tutoiement, a finalement été abandonnée après des semaines de concertation. D'autres propositions sont à l'étude.

Le projet de reçu remis à l'issue des contrôles d'identité ne verra jamais le jour. Selon RTL, la réforme proposée par Manuel Valls a été abandonné après plusieurs semaines de concertation. Cette mesure, censée lutter contre les abus à l'instar des contrôles au faciès et du tutoiement..., avait suscité une vive opposition chez les syndicats de police. Ils avaient non seulement dénoncé une mesure inapplicable mais également une stigmatisation des forces de l'ordre.

La Cnil avait également émis un avis négatif. "Une même personne pourrait être tracée de manière extrêmement efficace dans le temps et dans l'espace", a expliqué au micro de RTL Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission. Et d'ajouter: "le récépissé pourrait également être utilisé à des fins d'enquête, de police judiciaire..."

Mais l'abandon de ce projet de récépissé ne met pas un terme à la volonté de réformer le contrôle d'identité. Le ministre de l'Intérieur devrait faire plusieurs propositions à la rentrée. Parmi les mesures étudiées: la possibilité de faire porter aux agents leur numéro de matricule sur le uniforme (ce qui n'était plus le cas depuis 1985). Cette idée, dans la même veine que le projet de récipissé, permettrait de faciliter l'identification des agents par la population. Autre idée à l'étude: doter chaque patrouille de caméras-boutons fixés sur les uniformes afin de garder une trace de chaque contrôle. Cette mesure est actuellement testée par plusieurs patrouilles.