Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
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Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
Christiane Taubira a décidé d'en faire une "priorité". La nouvelle ministre de la Justice a confirmé dimanche l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spécificité de la justice des mineurs, comme annoncé par François Hollande durant la campagne.
Instaurés par la loi du 10 août 2011 et fonctionnant depuis janvier 2012, les tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans. Avant la réforme, ces jeunes comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance. Cette réforme a été vivement critiquée par nombre de professionnels, estimant qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui privilégie l'éducatif par rapport au répressif. D'où l'annonce de la Garde des sceaux. "Le président de la République s'y est engagé, nous ferons en sorte que la justice des mineurs redevienne spécifique et qu'on annule les dispositions consistant à traiter les mineurs comme les majeurs", a déclaré Mme Taubira après une visite aux services de la justice des mineurs de permanence au palais de justice de Paris. "Le principe est posé" de leur suppression, "cela fait partie des priorités" du nouveau gouvernement, a ajouté la ministre de la Justice.
"Culture de l'excuse"
Dans un courrier adressé le 26 avril à l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), qui l'avait interpellé sur la justice des mineurs, François Hollande disait vouloir "réaffirmer la spécificité de cette justice sur la base des principes de l'Ordonnance de 1945: spécialisation des magistrats et des juridictions pour mineurs, primauté de l'éducatif sur le répressif, prise en considération du parcours et de la personnalité du mineur permettant l'individualisation et l'atténuation de la peine liée à la minorité". "Cela implique notamment la suppression des dispositions de la loi du 10 août 2011 créant un tribunal correctionnel pour mineurs", ajoutait-il, tout en affirmant qu'il n'aurait "aucune indulgence à l'égard des petits caïds" qui sèment la peur dans les quartiers.
A droite, on goûte peu ce retour en arrière : l'UMP a dénoncé dimanche le "retour de l'angélisme" et au "laxisme" après que la déclaration de la ministre de la Justice. Secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité, Bruno Beschizza s'en est pris dans un communiqué au "retour de l'angélisme et de la culture de l'excuse", jugeant que "la gauche n'a jamais abandonné ses vieux clichés angéliques sur les ‘jeunes'".
Instaurés par la loi du 10 août 2011 et fonctionnant depuis janvier 2012, les tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans. Avant la réforme, ces jeunes comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance. Cette réforme a été vivement critiquée par nombre de professionnels, estimant qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui privilégie l'éducatif par rapport au répressif. D'où l'annonce de la Garde des sceaux. "Le président de la République s'y est engagé, nous ferons en sorte que la justice des mineurs redevienne spécifique et qu'on annule les dispositions consistant à traiter les mineurs comme les majeurs", a déclaré Mme Taubira après une visite aux services de la justice des mineurs de permanence au palais de justice de Paris. "Le principe est posé" de leur suppression, "cela fait partie des priorités" du nouveau gouvernement, a ajouté la ministre de la Justice.
"Culture de l'excuse"
Dans un courrier adressé le 26 avril à l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), qui l'avait interpellé sur la justice des mineurs, François Hollande disait vouloir "réaffirmer la spécificité de cette justice sur la base des principes de l'Ordonnance de 1945: spécialisation des magistrats et des juridictions pour mineurs, primauté de l'éducatif sur le répressif, prise en considération du parcours et de la personnalité du mineur permettant l'individualisation et l'atténuation de la peine liée à la minorité". "Cela implique notamment la suppression des dispositions de la loi du 10 août 2011 créant un tribunal correctionnel pour mineurs", ajoutait-il, tout en affirmant qu'il n'aurait "aucune indulgence à l'égard des petits caïds" qui sèment la peur dans les quartiers.
A droite, on goûte peu ce retour en arrière : l'UMP a dénoncé dimanche le "retour de l'angélisme" et au "laxisme" après que la déclaration de la ministre de la Justice. Secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité, Bruno Beschizza s'en est pris dans un communiqué au "retour de l'angélisme et de la culture de l'excuse", jugeant que "la gauche n'a jamais abandonné ses vieux clichés angéliques sur les ‘jeunes'".
Re: Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
Voilà qui me semble aller bien à l'encontre de la triste évolution de la délinquance des mineurs.
D'un côté, c'est politiquement tellement peu productif, que je ne peuix que m'en satisfaire...
D'un côté, c'est politiquement tellement peu productif, que je ne peuix que m'en satisfaire...
jarod- Elève à tisi
- Nombre de messages : 1896
Date d'inscription : 11/08/2008
Re: Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
Une mesure mise en place il y a tout juste 6 mois, moi président je la vire... sans même regarder les résultats...
Sinon les ministres ont une facheuse tendance à commencer leur phrase par: "comme dans le programme de FH' ou c'est moi?
Pas de "consultation" cette fois?
Sinon les ministres ont une facheuse tendance à commencer leur phrase par: "comme dans le programme de FH' ou c'est moi?
Pas de "consultation" cette fois?
Arf844- habitué journalier
- Nombre de messages : 112
Age : 111
Date d'inscription : 20/05/2012
Re: Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
Il fallait bien remercier les électeurs des "quartiers" qui se sont massivement mobilisé en faveur de François Hollande.
jarod- Elève à tisi
- Nombre de messages : 1896
Date d'inscription : 11/08/2008
Re: Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
Je vais passer pour un extrémiste de base mais je suis convaincu qu'avant de donner des moyens aux quartiers dit sensibles, ceux dont les ascenceurs fonctionnent 3 semaines par an, ceux dont les cages d'escaliers sentent la pisse, ceux ou la plupart des habitants ont des craintes quand ils sortent... il faut du nettoyage. Pour avoir vécu dans une cité (cité des agnettes à Genevilliers) c'est une zone ou l'état n'a pas mot à dire, ou les lois ne sont pas les mêmes, un quartier calme est un quartier ou se trouve un dealer, gardé par ses "patrons" pour ne pas faire de vagues et ne pas attiré l'attention...
Personnellement je verrai bien un déploiement massif de notre armée dans ces quartiers, dans tout ces quartiers... une sorte de reconquête du territoire...
Cela n'exclue en rien le fait qu'on puisse investir en même temps, au contraire... investissement protégé...
Quand je vois que des pourritures sont capables de cramer des écoles ou se rendent leur petits frères ou leurs cousins...
A quand le coup de Karsher?
Personnellement je verrai bien un déploiement massif de notre armée dans ces quartiers, dans tout ces quartiers... une sorte de reconquête du territoire...
Cela n'exclue en rien le fait qu'on puisse investir en même temps, au contraire... investissement protégé...
Quand je vois que des pourritures sont capables de cramer des écoles ou se rendent leur petits frères ou leurs cousins...
A quand le coup de Karsher?
Arf844- habitué journalier
- Nombre de messages : 112
Age : 111
Date d'inscription : 20/05/2012
Re: Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
Les bisounours sont de retour, d'un côté ce n'est pas mal, le retour de bâton n'en seras que plus dure.
Horizon 3000- Ne passe que pour le café
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Date d'inscription : 12/08/2008
Re: Bientôt la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
Je pense qu'à force de mettre l'idéologie avant de prendre la mesure des enjeux va conduite Me Taubira... à la porte... et très vite...
Arf844- habitué journalier
- Nombre de messages : 112
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Date d'inscription : 20/05/2012
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