Combien coûte la fraude à la formation ?

Les entreprises consacrent chaque année 9 milliards d’euros à la formation de leurs employés, soit 1/3 des dépenses totales de la formation professionnelle, à côté des financements de l’ État et des Régions.
Début février, Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, sa porte-parole, affirmaient que cet argent devait aller en priorité aux chômeurs. Mais c’est parfois eux escrocs qu’il profite: les fraudeurs prospèrent sur la vide juridique qui entoure la formation continue. Et dans ce secteur d’activité, les arnaques rapportent gros.

En janvier 2011, le tribunal correctionnel de Montpellier a prononcé 18 condamnations ( dont certaines à la prison) et infligé 1,2 million d’euros de dommages et intérêts. En contrôlant une PME, un inspecteur du Travail avait constaté que certains salariés continuaient de bosser, alors qu’ils étaient censés suivre une formation. La justice saisie, les policiers avaient remonté la filière jusqu’à une société dotée d’un département formation totalement fictif, qui vendait du vent à la place de stages.

Dans cette affaire, le fonds de formation des artisans a été doublement arnaqué. D’abord, en versant des centaines de milliers d’euros au formateur bidon; ensuite, en remboursant scrupuleusement les entreprises du salaire des ouvriers supposés suivre les stages. La plupart des petits patrons ont alors juré s’être fait « embobiner ». Évidemment.

3 ans plus tôt, à Saint-Etienne, les juges s’étaient pincés en découvrant les stages fantaisistes que proposait une officine. Traitement de texte sur ordinateur expliqué à des maçons « illettrés », management et gestion pour un manœuvre sourd-muet. La boîte était dirigée par un faux-expert comptable, les bulletins de paie étaient factices, comme les attestations de stage. Butin du hold-up : 551 173 euros.

Même chose à Douai, en 2008. Le dossier qui arrive sur le bureau du tribunal ne contient que des faux. Feuilles de présence, stagiaires, bilans. Seul élément vérifiable : le gérant de cet institut fantaisiste était administrateur des caisses primaires d’ assurance-maladie, d’ allocations familiales et de l’ Urssaf. Son boulot ? Traquer les fraudes à la Sécu. Un expert.

En 2009, une arnaque était jugée à Marseille, avec une légère et amusante variante. Cette fois, non seulement le petit patron savait que la formation était inexistante, mais en plus il en tirait profit. Ses employés n’ont jamais poussé la porte du centre de stage. Ils ont continué à bosser pour leur patron comme si de rien n’était, tandis que celui-ci et le formateur fantôme se partageaient le butin versé par le fonds de formation des artisans.

Le plus savoureux est que ce type d’escroqueries est à la portée du premier venu. Ouvrir un centre de formation ? Il suffit d’une simple déclaration à la préfecture. Pas besoin de diplôme ni de projet pédagogique. Et seuls les magistrats de la Cour des comptes ou des tribunaux peuvent plonger dans les papiers des quelques dizaines de milliers d’organismes qui ont vissé le mot formation sur leur porte. Mais ça, c’est quand l’affaire tourne mal. Et en attendant, les fraudeurs à la formation pètent la forme…