La fraude à la redevance, c'est quasi fini
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La fraude à la redevance, c'est quasi fini
La redevance audiovisuelle était l'impôt le plus fraudé en France avec près de 11% des contribuables qui oubliaient de le payer en 1999. Selon un rapport de la Cour des comptes, dévoilé mercredi par «Les Echos», seuls 1,25% des foyers n'ont pas payé la redevance en 2005.
La collecte de la redevance, fixée aujourd'hui à 116 euros, a été couplée à celle de la taxe d'habitation en 2005. Cette réforme explique très largement comment la fraude qui s'élevait à 2 millions de foyer est retombée à un peu moins de 250.000 foyers.
Les résidences secondaires exonérées
Depuis la réforme, les résidences secondaires qui possèdent un téléviseur sont exonérées de redevance. Ces postes de télévision étaient souvent oubliés au moment de remplir la déclaration de redevance. La suppression de l'impôt fait donc mécaniquement baisser le nombre de fraudes. D'autant que la réforme prévoyait également d'exonérer de la redevance près de 700.000 foyers modestes.
Dernière raison de cette baisse spectaculaire : le nouveau mode de recouvrement de la redevance se fait par une simple case qu'il faut cocher sur la déclaration de taxe d’habitation, ce qui permet à Bercy d'identifier plus facilement les fraudeurs. Et a un indéniable effet dissuasif.
La collecte de la redevance, fixée aujourd'hui à 116 euros, a été couplée à celle de la taxe d'habitation en 2005. Cette réforme explique très largement comment la fraude qui s'élevait à 2 millions de foyer est retombée à un peu moins de 250.000 foyers.
Les résidences secondaires exonérées
Depuis la réforme, les résidences secondaires qui possèdent un téléviseur sont exonérées de redevance. Ces postes de télévision étaient souvent oubliés au moment de remplir la déclaration de redevance. La suppression de l'impôt fait donc mécaniquement baisser le nombre de fraudes. D'autant que la réforme prévoyait également d'exonérer de la redevance près de 700.000 foyers modestes.
Dernière raison de cette baisse spectaculaire : le nouveau mode de recouvrement de la redevance se fait par une simple case qu'il faut cocher sur la déclaration de taxe d’habitation, ce qui permet à Bercy d'identifier plus facilement les fraudeurs. Et a un indéniable effet dissuasif.
Re: La fraude à la redevance, c'est quasi fini
Il y a 2 ans, j'ai changé d'adresse. Après quelques semaines, j'ai reçu une lettre de TV Licensing au sujet de la redevance tv de sa gracieuse majesté. J'ignore. Toutes les semaines pendant 4 mois, je reçois des lettres de menace et d'intimidation, des promesses d'amende, etc... J'ignore.
Finallement, après tout ce rafus, je reçois enfin une lettre avec une enveloppe pré adressée, et n'ayant pas besoin de timbre. Voilà la raison pour laquelle j'ai ignoré les précédentes. Par contre, il n'y avait toujours pas de case pour moi dans le formulaire de réponse:
[ ] cocher ici pour une TV noir & blanc
[ ] cocher ici pour une TV couleur
envoyer votre chèque blah blah blah.
Avec un gros marqueur noir, j'ai dessiné:
[x] Je n'ai pas de putain de TV (I have no fucking TV)
2 mois plus tard j'ai reçu une lettre de TV Licensing me disant qu'ils avaient bien reçu ma lettre stipulant que je n'ai pas d'apareil recepteur de signal TV et qu'ils ne viendront plus me faire chier pendant 2 ans, et que si j'achète une TV, ... bref.
Je ne comprends toujours pas pourquoi ces gens espère que:
1) je dois forcément avoir une redevance à payer
2) je vais fournir l'enveloppe et le timbre pour leur dire que je suis un bizard qui justement n'en a pas!
Les seuls qui se font gaufrer sont ceux qui ignorent. Il faut tricher en règle. Je ne triche pas, je n'ai pas de TV, ni de magnétoscope, ni de carte TV dans l'ordi. La TV me gonfle, cependant, je n'ai jamais été controlé non plus
Finallement, après tout ce rafus, je reçois enfin une lettre avec une enveloppe pré adressée, et n'ayant pas besoin de timbre. Voilà la raison pour laquelle j'ai ignoré les précédentes. Par contre, il n'y avait toujours pas de case pour moi dans le formulaire de réponse:
[ ] cocher ici pour une TV noir & blanc
[ ] cocher ici pour une TV couleur
envoyer votre chèque blah blah blah.
Avec un gros marqueur noir, j'ai dessiné:
[x] Je n'ai pas de putain de TV (I have no fucking TV)
2 mois plus tard j'ai reçu une lettre de TV Licensing me disant qu'ils avaient bien reçu ma lettre stipulant que je n'ai pas d'apareil recepteur de signal TV et qu'ils ne viendront plus me faire chier pendant 2 ans, et que si j'achète une TV, ... bref.
Je ne comprends toujours pas pourquoi ces gens espère que:
1) je dois forcément avoir une redevance à payer
2) je vais fournir l'enveloppe et le timbre pour leur dire que je suis un bizard qui justement n'en a pas!
Les seuls qui se font gaufrer sont ceux qui ignorent. Il faut tricher en règle. Je ne triche pas, je n'ai pas de TV, ni de magnétoscope, ni de carte TV dans l'ordi. La TV me gonfle, cependant, je n'ai jamais été controlé non plus
JoeBAR- habitué journalier
- Nombre de messages : 109
Date d'inscription : 18/08/2008
Re: La fraude à la redevance, c'est quasi fini
il faut dire aussi que les contrôleurs n'allaient pas dans certains quartiers pour contrôler, sans doute plus simple aujourd'hui.
marlou- habitué journalier
- Nombre de messages : 138
Date d'inscription : 12/08/2008
Re: La fraude à la redevance, c'est quasi fini
il suffisait de prendre les listings des abonnés aux programme tv, à canal plus etc......marlou a écrit:il faut dire aussi que les contrôleurs n'allaient pas dans certains quartiers pour contrôler, sans doute plus simple aujourd'hui.
Je n'ai jamais entendu parler autour de moi du moindre controle concernant la redevance
paris16- Interimaire
- Nombre de messages : 98
Date d'inscription : 21/08/2008
Re: La fraude à la redevance, c'est quasi fini
Toute façon il y a toujours un moyen pour ne pas la payé...
patriote51- Ne passe que pour le café
- Nombre de messages : 22
Localisation : En CHAMPAGNE (Marne)
Date d'inscription : 22/08/2008
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