Plan de rigueur. La mesure sur les plus-values immobilières votée

Après moult discussions, gouvernement et majorité se sont mis d'accord sur le plan de rigueur, mardi, avec à la clé plusieurs modifications. Les députés ont notamment voté dans la nuit de mardi à mercredi la mesure sur les plus-values immobilières. Les débats se poursuivront ce mercredi à l'Assemblée.

Modification pour les plus-values sur les résidences secondaires.
Le gouvernement lâche du lest. Il voulait supprimer toute exonération sur la plus-value réalisée lors des ventes des résidences secondaires. Une option trop «brutale», selon les députés qui brandissaient la menace d'un grippage de l'immobilier. Finalement, toute vente pour une résidence secondaire détenue depuis 30 ans sera totalement exonérée. Pour les autres, la taxation sera progressive.

Dans le détail, il n'y aura aucune exonération les cinq premières années de détention d'un bien, ensuite 2% d'abattement sur la plus-value entre cinq et 15a ns, 3% entre 15 et 25 ans et enfin 10% les cinq dernières années, ce qui arrive à une exonération totale au bout de 30ans. Cette mesure entrera en vigueur pour les actes signés à compter du 1erfévrier prochain et non plus du 24août dernier.

En contrepartie...
Trois mesures devraient être adoptées pour compenser le manque à gagner de l'assouplissement sur les plus-values. Le gouvernement souhaite supprimer le bénéfice mondial consolidé». Cet avantage fiscal, créé pour les multinationales françaises, leur permet d'inclure dans leur résultat imposable en France les éventuels déficits de leurs filiales à l'étranger. Ce qui a pour conséquence de baisser leurs impôts.

Autre nouveauté: l'instauration de droits d'enregistrements sur les cessions de parts de SCI (sociétés civiles immobilières) réalisées à l'étranger sur des biens immobiliers situés en France, pour un montant de 100millions d'euros. Enfin, dernière mesure: le doublement de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values sur les titres de participation détenues depuis plus de deux ans par les entreprises.

Débat ouvert sur la taxation des hauts revenus.
Cette mesure ne sera discutée que dans le budget pour l'année prochaine. Mais d'ores et déjà, le gouvernement a fait savoir qu'il était prêt à ouvrir le débat sur un éventuel abaissement du seuil de taxation sur les hauts revenus, actuellement fixé à 500.000euros.

Taxe sur les parcs à thème.
Comme l'avait annoncé Jean-Pierre Raffarin, le week-end dernier, le relèvement de la TVA à 19,6% dans les parcs de loisirs est définitivement abandonné.

Création d'une taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe.
Le relèvement de la TVA dans les parcs à thème enterrée, 90 millions d'euros manquaient dans le plan de rigueur. D'où l'idée d'une taxe de 2% sur les nuitées des hôtels quatre étoiles et plus. «À quand le retour de la TVA à 33% sur les hôtels?», a ironisé l'Umih, principal syndicat français de l'hôtellerie et de la restauration, en référence à une mesure prise il y a plus d'une vingtaine d'années et qui avait abouti à ce que des hôtels se déclassent de quatre à trois étoiles. Cette nouvelle taxe pourrait créer des frictions dans la majorité. Christian Estrosi s'y est opposé comme le secrétaire d'État, Frédéric Lefebvre.

Fillon menaçant.
Malgré la grogne des députés, François Fillon veut aller vite. Plus de modifications, a-t-il fait savoir. «Un accord a été trouvé sur tous les points, qui me convient parfaitement. Je demande que chacun assume cet accord», a-t-il déclaré au groupe UMP à l'Assemblée. Il leur a ainsi demandé de retirer les amendements à venir «quels que soient leurs convictions et leurs intérêts». Nicolas Sarkozy devrait faire passer le même message aujourd'hui lors d'un déjeuner à l'Élysée.

Critiques.
«Bricolage, rafistolage» (Ayrault), «manque de courage et de cohérence» (Hollande): le Parti socialiste n'est pas tendre. Il n'est pas le seul. Jean-Louis Borloo a également critiqué un plan «pas à la hauteur».