Trois magistrats souhaitent témoigner au procès d’Éric Dupond-Moretti en tant que partie civile

Trois magistrats souhaitent témoigner au procès d’Éric Dupond-Moretti en tant que partie civile


RÈGLEMENT DE COMPTE Pour rappel, le garde des Sceaux sera jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêts »


Trois des magistrats ciblés par des enquêtes administratives douteuses au cœur de l’affaire de prise illégale d’intérêts d’Éric Dupond-Moretti ont demandé par les voix de leurs avocats de témoigner lors du procès du garde des Sceaux.

Renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), le ministre aurait profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec quatre magistrats, auxquels il s’était opposé dans son ancienne vie d’avocat. Maîtres Marie Lhéritier et François Saint-Pierre, avocats de trois d’entre eux, ont demandé dans un courrier mardi à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, que leurs clients, Ulrika Delaunay-Weiss, Patrice Amar et Édouard Levrault soient entendus en qualité de témoins.

Des témoignages « essentiels à la manifestation de la vérité »
Ces magistrats « sont en effet les victimes des délits de prise illégale d’intérêts dont Éric Dupond-Moretti est accusé » et leurs témoignages sont « essentiels à la manifestation de la vérité ». Or, rappellent les deux avocats, la loi « interdit aux victimes des délits commis par un ministre de se constituer partie civile à l’audience ». Les victimes pourront seulement solliciter des dommages-intérêts devant le tribunal.


Deux enquêtes administratives contre quatre magistrats valent au garde des Sceaux un renvoi devant la CJR, seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Dupond-Moretti affirrme n’avoir fait que « suivre les recommandations »
La première, en septembre 2020, visait Ulrika Delaunay-Weiss et Patrice Amar, procureurs au parquet financier, et leur cheffe, Eliane Houlette.

Ulrika Delaunay-Weiss et Patrice Amar avaient fait éplucher les factures téléphoniques détaillées (fadettes) d’Éric Dupond-Moretti, alors avocat, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoutes dans une affaire de corruption. « Éric Dupond-Moretti avait déposé plainte contre eux et les avait menacés de ''mettre un grand coup de pied dans la fourmilière'' », soulignent Mes Lhéritier et Saint-Pierre.

La seconde concernait Édouard Levrault, ancien juge d’instruction détaché à Monaco, qui avait mis en examen un des clients de Me Dupond-Moretti. Ce dernier avait critiqué des méthodes de « cow-boy ».


Ulrika Delaunay-Weiss n’avait finalement pas été poursuivie. Eliane Houlette, Patrice Amar et Edouard Levrault avaient été mis hors de cause par le Conseil supérieur de la magistrature. Dans ses décisions, l’organe disciplinaire des magistrats avait estimé que le ministre « s’était ''trouvé dans une situation objective de conflit d’intérêts'' », rappellent les deux avocats.

Éric Dupond-Moretti a répété durant la procédure n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration » en lançant ces enquêtes administratives.

https://www.20minutes.fr/justice/4048011-20230804-trois-magistrats-souhaitent-temoigner-proces-eric-dupond-moretti-tant-partie-civile