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Des agents des impôts bien arrangeants .....

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Des  agents des impôts bien arrangeants ..... Empty Des agents des impôts bien arrangeants .....

Message par tisiphoné Ven 23 Avr - 11:04

MARSEILLE - Deux agents des impôts ont été mis en examen jeudi à Marseille pour avoir minoré les redressements fiscaux de sociétés de la région, apprend-on de source judiciaire.
Ils ont été mis en examen pour "corruption active, faux et usage de faux" par la juge d'instruction marseillaise Catherine Lévy.
L'un a été écroué, l'autre a été laissé libre sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 30.000 euros, l'interdiction d'exercer sa profession et l'interdiction de quitter le territoire national.
Ils sont soupçonnés d'avoir minoré les redressements fiscaux de sociétés de la région contre rémunération.
De source proche de l'enquête, on indique que les deux hommes ont en partie reconnu les faits.
De même source, on précise que le préjudice de l'Etat est en cours d'évaluation. Il porterait sur plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Les gendarmes de la section de recherche de Marseille, en charge de l'enquête, mènent leurs investigations sur les trois dernières années.
Quatre autres personnes présentées comme des proches des deux agents ont été entendues par la police, puis relâchées sans qu'aucune charge ne soit retenue à leur encontre.

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