Seb's forum
bienvenue sur le fofo des vacances ! XD

La « Veuve noire de l’Isère » libérée pour non-respect du « délai raisonnable »

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La « Veuve noire de l’Isère » libérée pour non-respect du « délai raisonnable »

Message  tisiphoné le Mar 22 Sep - 10:37

22.09.2015

La justice a libéré lundi 21 septembre la « Veuve noire de l’Isère » condamnée à trente ans de réclusion criminelle en 2014, jugeant trop long son délai de jugement en appel. En détention provisoire depuis 2010, elle avait été condamnée pour le meurtre de son dernier mari, dans des conditions rappelant étrangement l’intoxication de quatre autres de ses compagnons.

Selon le parquet de Grenoble, la chambre d’instruction a libéré Manuela Gonzalez considérant que « le délai entre la première instance et l’appel était trop long ».

Son époux avait été retrouvé calciné le 31 octobre 2008, sur la banquette arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison en Isère. L’enquête avait rapidement conclu à un incendie volontaire et les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de somnifères dans le sang de la victime. Avant lui, quatre autres maris de l’accusée avaient subi des intoxications suspectes : deux d’entre eux avaient été hospitalisés dans un état grave, deux autres étaient morts.

Lors du procès devant la cour d’assises de l’Isère, son avocat, Me Ronald Gallo, avait plaidé l’acquittement, tandis que le parquet avait requis vingt-cinq ans de réclusion criminelle. L’avocat grenoblois avait immédiatement interjeté appel.
« Cinq ans et trois mois de détention provisoire »

Faute d’audiencement du nouveau procès d’assises, Me Gallo a déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet, en estimant que le délai raisonnable pour être jugé avait été dépassé au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

« Quand on fait appel, la décision de première instance n’existe plus juridiquement. Ma cliente était donc présumée innocente et était considérée comme étant en détention provisoire », a expliqué Me Gallo à l’AFP. « Détention provisoire qui durait donc depuis cinq ans et trois mois », a-t-il souligné.
Cour d’assises de l’Isère « saturée »

Aucune date n’avait encore été fixée pour le nouveau procès, qui ne devrait pas intervenir avant la mi-2016 « au plus tôt », selon le parquet général. « On a une cour d’assises saturée en ce moment », a-t-on expliqué de même source. Un procès de six semaines attend en effet la cour d’assises de l’Isère à partir du 2 novembre, qui va monopoliser à lui seul deux sessions d’assises.

Cette libération intervient quelques jours après que le meurtrier d’un policier à La Courneuve a lui aussi été remis en liberté pour les mêmes raisons. Le trentenaire était incarcéré depuis le 24 février 2009 et avait été condamné en 2011 à vingt ans de réclusion criminelle. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait, là aussi, considéré que sa « détention provisoire » avait « excédé le délai raisonnable » au regard de la CEDH.

Synergie, deuxième syndicat d’officiers de police, avait qualifié cette libération de « décision ubuesque », tandis que la ministre de la justice Christiane Taubira avait demandé en urgence « un rapport circonstancié sur les raisons expliquant l’absence d’audiencement ».

image: http://s1.lemde.fr/medias/web/img/bg/vide.png

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/09/22/la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-pour-non-respect-du-delai-raisonnable_4766292_1653578.html#2mVZYjIQT0ZAae9R.99
avatar
tisiphoné
Admin

Nombre de messages : 10228
Localisation : face à la mer .....
Date d'inscription : 04/04/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://sebsforum.forumsactifs.com/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum