«Tourisme social» : la Cour de justice européenne pose ses conditions
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«Tourisme social» : la Cour de justice européenne pose ses conditions
par tisiphoné Mar 11 Nov - 17:07
11.11.2014
DOCUMENT Dans un arrêt rendu ce mardi 11 novembre, la CJE estime qu’un citoyen d’un pays de l’UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne peut bénéficier de prestations sociales que si son séjour est conforme à la directive européenne sur la libre circulation.
La Cour de justice de l’UE a statué mardi que les Etats membres de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des prestations sociales à des citoyens d’autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l’aide sociale.
Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre Etats membres de l’Union européenne, ainsi détourné en «tourisme social», ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l’immigration.
Au Royaume-Uni, notamment, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip , le Premier ministre David Cameron a annoncé qu’il souhaitait limiter l’immigration en provenance des autres pays de l’UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d’affaires britanniques.
«Ressources propres suffisantes»
La Cour de justice européenne a jugé mardi qu’un citoyen d’un Etat membre de l’UE qui migrerait dans un autre Etat membre, ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation.
«L’une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes», a-t-elle jugé. La directive cherche à empêcher que les citoyens de l’Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l’Etat d’accueil pour financer leurs moyens d’existence, selon la Cour.
La Cour, statuant sur un litige soulevé par l’Allemagne, a considéré qu’il appartenait à chaque Etat de juger de l’octroi ou non de ces prestations sociales.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203929104390-tourisme-social-la-cour-de-justice-europeenne-pose-ses-conditions-1063090.php?3kuZy7dQBWmSQdk1.99
DOCUMENT Dans un arrêt rendu ce mardi 11 novembre, la CJE estime qu’un citoyen d’un pays de l’UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne peut bénéficier de prestations sociales que si son séjour est conforme à la directive européenne sur la libre circulation.
La Cour de justice de l’UE a statué mardi que les Etats membres de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des prestations sociales à des citoyens d’autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l’aide sociale.
Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre Etats membres de l’Union européenne, ainsi détourné en «tourisme social», ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l’immigration.
Au Royaume-Uni, notamment, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip , le Premier ministre David Cameron a annoncé qu’il souhaitait limiter l’immigration en provenance des autres pays de l’UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d’affaires britanniques.
«Ressources propres suffisantes»
La Cour de justice européenne a jugé mardi qu’un citoyen d’un Etat membre de l’UE qui migrerait dans un autre Etat membre, ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation.
«L’une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes», a-t-elle jugé. La directive cherche à empêcher que les citoyens de l’Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l’Etat d’accueil pour financer leurs moyens d’existence, selon la Cour.
La Cour, statuant sur un litige soulevé par l’Allemagne, a considéré qu’il appartenait à chaque Etat de juger de l’octroi ou non de ces prestations sociales.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203929104390-tourisme-social-la-cour-de-justice-europeenne-pose-ses-conditions-1063090.php?3kuZy7dQBWmSQdk1.99
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