Jean-Louis Missika, nommé illégalement professeur au Cnam ?

10.10.2014

L'adjoint d'Anne Hidalgo est devenu professeur en 2011. Le rapporteur public du Conseil d'État préconise d'annuler sa nomination pour la deuxième fois.

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) n'est décidément pas très à cheval sur les règles. L'adjoint d'Anne Hidalgo à la Mairie de Paris Jean-Louis Missika a obtenu en 2011 la prestigieuse chaire d'"économie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias". Retoquée une première fois par le Conseil d'État (CE) en 2012, sa nomination pourrait être de nouveau annulée dans les prochains jours. En cause : une procédure d'attribution de poste peu rigoureuse qui ne laisse pas de grandes chances à ses concurrents.

Lorsqu'il postule en 2011 au poste de professeur, Jean-Louis Missika est adjoint de Bertrand Delanoë en charge de l'innovation, de la recherche et des universités. Il fait également partie du conseil d'administration (CA) du Cnam, comme de nombreux autres établissements d'enseignement supérieur, au titre de son mandat d'élu. Aussitôt nommé sur sa chaire d'économie, Jean-Louis Missika cède sa place au CA du Cnam pour éviter tout conflit d'intérêts. Initiative vaine : sa nomination ne sera pas annulée sur ce fondement, mais sur la base d'une procédure complètement irrégulière.

Pour nommer un candidat sur une chaire, le Cnam et l'Institut de France doivent tous deux composer une liste comportant entre deux et trois noms. Ils la transmettent ensuite au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), qui prend une décision et qui la soumet pour décret au président de la République. Sauf que le Cnam et l'Institut de France ne se sont pas donné cette peine. Les listes de candidats établies ne contenaient chacune qu'un seul nom..., celui de Jean-Louis Missika !

"Une fâcheuse impression de légèreté"

Pressé de remédier à la fâcheuse décision du CE, le Cnam lance une nouvelle procédure fin 2012. L'établissement s'entête et fournit une liste de trois noms, avec, bien sûr, l'adjoint d'Anne Hidalgo en première place. Dès le mois de janvier 2013, le politique retrouve ainsi son poste de professeur. Mais pour combien de temps ? En effet, mercredi, la rapporteur public du CE a estimé que le Cnam a fait preuve d'un "zèle tel qu'il risque de lui avoir été fatal..." L'administration a cherché à "réparer une procédure viciée plutôt qu'à reprendre une procédure de nomination", ajoute-t-elle.

Fin 2012, des membres du Cnam sont convoqués à une réunion pour statuer sur le cas Missika. La procédure impose un délai de 8 jours entre la convocation et la réunion. Les membres ne seront avertis que l'avant-veille. Résultat : la décision de nommer de nouveau Jean-Louis Missika sur sa chaire a été prise alors que le quorum n'était pas atteint. Seulement 8 personnes sur 20 s'étaient déplacées. L'administration a invoqué un cas de "force majeure", affirmant qu'il fallait agir rapidement à la suite de la décision du Conseil d'État. Et a ajouté que des membres absents avaient légué leur pouvoir de vote. Ce qui n'apparaît nulle part sur la feuille d'émargement.

Peu convaincue, la rapporteur public a de nouveau réclamé une annulation de la nomination. Le Cnam a agi dans la "précipitation", donnant ainsi "une fâcheuse impression de légèreté", a-t-elle conclu. Contacté en mars dernier, Jean-Louis Missika s'était agacé : "J'ai été élu au Cnam à une très large majorité. Les autres candidats ont été battus à plate couture. Ma nomination n'a été annulée qu'à cause d'un vice de procédure. Je suis loin d'être le seul dans ce cas, mais j'ai été le seul à être attaqué."