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l'Etat emploie 50.000 personnes illégalement

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l'Etat emploie 50.000 personnes illégalement

Message  tisiphoné le Mer 2 Sep - 8:28

02.09.2015

L’État emploie 50 000 personnes au noir, dont 40.500 pour le seul ministère de la Justice, selon un rapport interministériel dévoilé ce mercredi par le Canard enchaîné. Un non-respect de la loi qui pourrait lui coûter cher.

Embarrassant quand on est censé faire appliquer la loi. L’Etat bafoue le droit du travail pour ses propres besoins, révèle en effet un rapport interministériel dévoilé ce mercredi par le Canard enchaîné. Et en matière d’illégalité, le ministère de la Justice se distingue tristement : il emploierait à lui seul 40.500 personnes non déclarées, sur les 50.000 épinglées dans le document.

Les emplois concernés - interprètes, experts, médiateurs... - concernent pour la plupart des personnes considérées comme des prestataires, rémunérées à l'heure et souvent amenées à intervenir quotidiennement.

“Pas de bulletin de salaire”


Le document, établi par les inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, souligne que cette pratique est très ancienne. Et qu’elle pourrait coûter très cher à l’Etat : jusqu’à un demi-milliard d'euros en cas de poursuites judiciaires collectives.

Car plusieurs plaintes ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes. Ils n’ont "pas de bulletin de salaire" et "aucune protection sociale", selon Me David Dokhan, leur avocat, au micro de France Inter.

Le porte-parole adjoint du ministère de la Justice a réagi en assurant que “la ministre [Christiane Taubira] a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet” et qu'"un plan d'action a été décidé". "Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il expliqué. Une défense suffisante pour éteindre la polémique ?

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