Alstom : Comment l'Etat peut-il financer l'entrée au capital ?

21.06.2014

ALSTOM - C'est le coup de canon tiré par Arnaud Montebourg dans le dossier Alstom. Ce ne sont pas 10% des parts qui devraient être acquises, comme les rumeurs le laissaient présager, mais 20%. Ce sauvetage interviendrait aux côtés de General Electric, dont l'offre a été acceptée par Paris. Il faut désormais que le conseil d'administration de l'entreprise valide ce choix, avant que l'Etat rachète les deux tiers des participations de Bouygues. Au cours actuel de l'action Alstom, cela valorise l'investissement d'Etat à hauteur de 1,7 milliard d'euros.

Comment financer cette participation imprévue? Fort logiquement, le gouvernement envisage de céder certaines de ses participations dans des entreprises qu'il contrôle en partie. Cette action, déjà imaginée afin de réduire la dette publique, pourrait donc être activée pour Alstom. Interrogé sur la possibilité de vendre des actions, Arnaud Montebourg avait ainsi déclaré au Wall Street Journal en avril 2013 "réfléchir à l'évolution de nos participations".

"Nous n'excluons pas ce type de décisions mais nous ne souhaitons pas perdre nos moyens d'action sur les entreprises", avait-il déclaré. Il est en effet à exclure que l'Etat se désengage dans une entreprise dont il a besoin stratégique. Actuellement, il détient des participations directes et indirectes dans de nombreuses entreprises, dont EDF, Areva, Orange, Air France-KLM et Renault (voir récapitulatif dans le tableau ci-dessous) .

Et si l'Etat vendait 15% d'EDF ?

Arnaud Montebourg n'a pas souhaité identifier les entreprises dont une partie du capital pourrait être mise en vente, mais un autre responsable du gouvernement avait déclaré qu'une cession partielle de la participation de 85% de l'Etat dans EDF serait "un choix évident". En 18 mois, l'action EDF a quasiment doublé et la France peut réduire sa participation à 70% selon la loi en vigueur.

Le Nouvel Observateur avait déjà évoqué cette éventualité fin avril, au tout début du dossier Alstom. Proche du boss d'Alstom Patrick Kron, le PDG d'EDF Henri Proglio trouverait là une belle occasion de démontrer son patriotisme et son sens des responsabilités à six mois d'un éventuel renouvellement de son mandat...

Le fait de ramener sa participation dans EDF à 70% rapporterait 6,7 milliards d'euros à l'Etat au cours actuel de l'électricien. Le reste des fonds pourrait également financer un allègement de la fiscalité. Manuel Valls a indiqué ce vendredi sur France Inter que le gouvernement allait travailler afin de faire baisser les impôts des classes moyennes dans le cadre du budget 2015. Une déclaration qui fait écho à des propos déjà tenus par le Premier ministre à la fin du mois de mai.

Sur les autres autres entreprises, l'Etat devrait composer avec doigté. En vendant des parts sur Aéroports de Paris, cela reviendrait à privatiser la société car il n'en possède plus que 51%. Quant aux parts d'EADS, elles ne peuvent pas non plus être vendues dans une logique d'économies. Elles font l'objet d'un subtil jeu d'équilibre entre l'Etat français et son homologue allemand...

Découvrez la valeur des participations de l'Etat à la clôture du vendredi 20 juin.

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Depuis le début des années 1990, les gouvernements qui se sont succédés ont lancé d'importantes privatisations, mais l'Etat a gardé le contrôle de ses "actifs stratégiques", dont EDF, tout en détenant des participations minoritaires dans de nombreuses entreprises aux activités variées. La vente d'une partie des participations de l'Etat est une méthode qui a déjà été utilisée par le précédent gouvernement, qui a cédé 3% d'EDF à la fin 2007 pour financer un fonds destiné aux universités.

Cependant, avec la crise financière puis la crise économique, la valeur des participations de l'Etat a plongé, l'incitant à conserver ses actifs en attendant des jours meilleurs. La santé des marchés étant insolente grâce aux politiques accommodantes déployées par les banques centrales, le moment est peut-être venu de passer à l'action.

Que va penser Bruxelles de cette prise de participation ?

Le gouvernement n'est pas libre de disposer des produits de cessions comme il l'entend. En vertu des règles européennes, les produits de telles cessions ne peuvent être directement utilisés pour réduire le déficit public, mais peuvent servir à acheter d'autres actifs, rembourser une partie de la dette ou à financer des fonds spéciaux. Attention, tout cela doit avoir lieu dans les règles de la concurrence.

La prise de participation de l’État français pourrait être refusée selon l'interprétation de Bruxelles. En effet, l'arrivée de l'Etat pourrait être vue comme une aide de l'Etat conférant un avantage économique face à la concurrence. La France a déjà expérimenté la question avec plus ou moins de succès par le passé.

Nicolas Sarkozy était passé outre l'exigence européenne en imposant le sauvetage d'Alstom en 2004 (déjà), sans conséquence jusqu'à présent. Mais cela peut avoir des conséquences désagréables: la Cour de justice européenne a estimé en mars dernier que France Télécom avait bénéficié d'une aide d'Etat illégale en 2002. Le gouvernement avait alors accordé une ligne de crédit de 9 milliards d'euros à l'opérateur historique. La Commission devrait prochainement s'exprimer sur le sujet.

Une autre solution, plus polémique, a aussi été évoquée dans l'entourage d'Arnaud Montebourg. Selon nos informations, il existe une discussion qui mènerait à "lisser" le pacte de responsabilité. "On a bien offert 40 milliards d'euros aux entreprises, Alstom pourrait aussi en profiter", a soufflé au HuffPost un proche du dossier...