Pour relancer la croissance, il faut baisser la fiscalité du capital !

13.02.2014

Selon l'institut d'études économiques Coe-Rexecode, la taxation marginale des revenus générés sur le capital atteint jusqu'à 130 % !

Alors que le gouvernement a lancé le chantier de la réforme fiscale (des entreprises comme des ménages), le moment est propice pour peser dans le débat. L'institut d'études économiques Coe-Rexecode s'est donc hâté de boucler une étude approfondie sur la fiscalité française, entamée dès 2012. Avec l'aide de personnalités extérieures, comme Jean Peyrelevade, ancien conseiller économique de Pierre Mauroy, non seulement l'institut très pro-entreprises a passé la fiscalité française à la paille de fer, mais elle l'a aussi comparée à celle de quatre autres grands pays européens (l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni). Avec comme seule boussole, le souci de l'efficacité économique.

Sans surprise, l'Hexagone affiche les prélèvements obligatoires les plus élevés d'Europe juste derrière le Danemark (à 46 % du PIB en 2013). Mais pour l'institut, c'est davantage la structure des prélèvements obligatoires que son poids qui fait apparaître des "anomalies" par rapport aux autres pays.


Les prélèvements sur le travail sont les plus lourds des grands pays européens, à 23,4 % du PIB en 2012, soit 7 points de plus qu'en Espagne, ou 9 points de plus qu'au Royaume-Uni ! Comme l'Italie, la France a recours à pas moins de 30 milliards de taxes assises sur la masse salariale de l'entreprise (taxe sur les salaires pour 12 milliards, versement transport pour 7 milliards et taxes au profit du 1 % logement pour 2,7 milliards), "ce qui n'existe nulle part ailleurs". L'écart avec l'Allemagne ou le Royaume-Uni est toutefois limité (un point de PIB), reconnaît volontiers Rexecode.

Son rapport préfère donc éclairer l'ensemble des prélèvements qui pèsent sur la production aux différents stades du compte d'exploitation des entreprises. Si le poids de l'impôt sur les profits (impôt sur les sociétés, IS) est comparable au poids de l'impôt allemand, il pèse beaucoup plus sur les entreprises françaises parce que leurs marges sont bien inférieures.


Mais le surpoids de la fiscalité française sur la production vient davantage des cotisations sociales, qui pèsent surtout sur les entreprises et moins sur les ménages, contrairement à ce qui se passe en Allemagne. Résultat, les sociétés françaises s'acquittent de 55 milliards de charges en plus par rapport à leurs concurrentes allemandes.

La France se singularise surtout par des taxes qui frappent indépendamment du niveau de profitabilité, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, qui remplace la taxe professionnelle supprimée par Nicolas Sarkozy), la C3S ou la CFE (cotisation foncière des entreprises). Certaines d'entre elles sont d'ores et déjà dans le collimateur du gouvernement, mais elles coûtent cher à supprimer pour les finances publiques. Et en attendant, les entreprises françaises supporteraient 65 milliards d'euros de prélèvements de plus que celles installées de l'autre côté du Rhin !

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