réduction d'impôt: une mesure tordue prise au dernier moment

16.05.2014

Manuel Valls fait sortir 1,8 million de ménages de l'impôt sur le revenu dès cette année. Justice fiscale ou coup politique? L'analyse d'Alexandre Derigny, de la fédération des finances CGT.

Ras-le bol fiscal, suite. 650 000 ménages sortis de l'impôt sur le revenu, ce n'était pas assez. Sur Europe1 ce matin, Manuel Valls en fait sortir 1,8 million et promet une réduction d'impôt pour 1,2 million. Pour un coût total de 1 milliard d'euros, dont la moitié serait couvert par les amendes des fraudeurs. Ceci, dès l'impôt payé sur les revenus 2013 à l'automne 2014. Coup politique, ou choc fiscal bienvenu? L'analyse d' Alexandre Derigny, secrétaire de la fédération des finances CGT.

Ça s'est déjà vu, des baisses d'impôts l'année même de l'imposition?

C'est une annonce surprenante en effet. Mais tout est possible avec la loi de Finances rectificative. La faisabilité de la mesure me semble tout de même difficile, puisqu'avec la mensualisation, le paiement de l'impôt 2014 sur les revenus 2013 est déjà engagé. Les particuliers peuvent déjà le calculer sur impots.gouv.fr. Quand la mesure entrera en vigueur, en septembre prochain, l'impôt sur le revenu sera réglé aux deux tiers. Dans les services, il faudra donc tout recalculer pour faire des restitutions éventuelles. Cette réduction d'impôt va prendre la forme d'un système de crédit d'impôt rétrospectif.

Cette mesure est-elle vraiment "lisible, claire et massive", comme le soutient Manuel Valls?

Elle n'est pas cohérente avec les vraies problématiques de justice fiscale. Elle s'adresse aux personnes modestes, mais on omet de dire que ces dernières payent déjà un impôt sur le revenu très faible. Cela ne changera pas grand chose pour elles. En revanche, un ménage modeste paye à peu près 3000 euros de TVA par mois, et cet impôt ne cesse d'augmenter. Comme les impôts locaux, depuis 5 ou 6 ans. Avec la suppression de la taxe professionnelle et la réduction de la dotation de l'Etat, la charge de la fiscalité locale a été reportée sur les ménages. Ils ont payé ce que les entreprises ne payaient plus.

Le vrai problème auquel il faut s'attaquer, c'est que la fiscalité dans son ensemble pèse plus lourdement sur les ménages les plus modestes que sur les plus aisés, et sur le travail que sur le capital. Pour rendre du pouvoir d'achat aux plus modestes, il faut une vraie réforme de la fiscalité. Pas une mesure tordue prise au dernier moment.

Faire payer les fraudeurs fiscaux, n'est-ce pas une bonne idée?

C'est très discutable d'utiliser cet argent-là! Manuel Valls nous dit que sa mesure doit être pérenne, mais il annonce qu'il la finance par des rentrées exceptionnelles. Le flux des fraudeurs fiscaux qui reviennent va bien se tarir un jour. Que devient la réduction? Ca ne me paraît pas très sérieux.