Intermittents, la fin du "scandale" ?

07.02.2014



Maison de la radio, 11 mai 2012. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture pour six jours encore, est l'invité de la matinale de France Inter. Et il est questionné sur l'épineux dossier des intermittents du spectacle : "En 2009, vous disiez vouloir être le ministre qui réglerait le problème, qu'avez-vous entrepris pour pérenniser leur statut ?" demande un auditeur. "J'ai entrepris d'endormir tout le monde, pour être tranquille, se marre franchement le ministre. Je laisse le bébé à mon successeur, qui sera très heureux de s'en occuper." Drôle de bilan.

L'histoire ne dit pas si Aurélie Filippetti a été "très heureuse" de récupérer le bébé en question - un bébé vieux d'une bonne dizaine d'années, tout de même, braillard autant qu'on puisse l'être, potentiellement explosif. Mais la nouvelle occupante de la Rue de Valois n'a pas eu le choix. Le dossier est à nouveau entre les mains des partenaires sociaux, qui ont entamé le 17 janvier la renégociation de l'assurance-chômage. Aux annexes VIII et X : les règles d'indemnisation propres aux professionnels du spectacle. 507 heures travaillées dans les 10,5 derniers mois (pour les artistes) ou 10 (pour les techniciens) ouvrent droit à 243 jours d'allocation. Tous sont appelés à manifester jeudi par la CGT dans le cadre d'une journée d'action interprofessionnelle. Histoire de rappeler qu'ils sont prêts à donner de la voix pour défendre leur régime.
Main dans la main

Le ministre a beau ne pas avoir la haute main sur l'issue des débats, il est bien en première ligne tant le sujet est politiquement sensible. Chacun l'admet : les annexes VIII et X sont une voie de subvention de la culture parmi d'autres. Jean-Jacques Aillagon en sait quelque chose, qui a subi de plein fouet la colère du monde du spectacle lorsqu'en 2003 il fut question de durcir les conditions d'accès à l'indemnisation. Après des manifestations en cascade et l'annulation des festivals de l'été, le ministre est remercié. "Je n'ai pas eu la chance d'Aurélie Filippetti, qui travaille main dans la main avec son confrère du Travail Michel Sapin", fait-il remarquer avec un rien d'amertume.

Depuis des mois, les deux ministres s'emploient ensemble à évacuer l'idée d'un "scandale" des intermittents qui, à lui seul, plomberait les comptes de l'assurance-chômage. À commencer par le fameux rapport de la Cour des comptes de 2012 où les sages de la rue Cambon s'alarmaient d'une "dérive massive" du régime : un milliard d'euros de déficit par an soit, pour 2010, un tiers du déficit global de l'Unedic pour seulement 3 % des bénéficiaires... Grosso modo, le nombre exact des intermittents faisant lui-même l'objet de disputes sans fin !
La fin du milliard

Les ministres peuvent s'appuyer sur un rapport de l'Assemblée, publié en avril dernier et confié au socialiste Jean-Patrick Gille, qui reprend pour une large part l'analyse du sociologue Mathieu Grégoire*. Ce dernier remet en effet en cause le raisonnement même de la Cour des comptes. Parler d'un déficit d'un milliard, et d'un tiers ou d'un quart du déficit global de l'assurance-chômage revient à traiter les annexes VIII et X comme une caisse spécifique, en faisant fi du principe de solidarité interprofessionnelle. Que les précaires (intérimaires, CDD ou intermittents) reçoivent, à la différence des salariés en CDI, davantage de subventions qu'ils ne versent de cotisation est la logique même, souligne-t-il.

Exit le milliard, donc. Le rapport Gille avance un nouveau chiffre. Le véritable coût de l'intermittence s'élèverait en réalité à 320 millions d'euros annuel : ce qui correspond, selon l'Unedic, aux économies qui seraient faites si les bénéficiaires sortaient des annexes VIII et X pour rejoindre le régime général. Important, mais bien moindre. Surtout à considérer qu'une telle décision risquerait de porter un coup fatal à l'exception culturelle française, et à la vitalité de la création.
Le vrai-faux "statut"

Sauf que ce nouveau chiffrage est lui aussi contesté. Il omet, font remarquer certains, les conséquences qu'une hypothétique dénonciation du régime aurait sur la manière même dont les métiers du spectacle sont exercés et, partant, sur le nombre de bénéficiaires. Car la générosité du régime, conçue pour répondre à une activité par essence discontinue, tend à transformer celle-ci en "statut". Les professionnels du spectacle eux-mêmes sont nombreux à employer abusivement le terme : l'accès à l'indemnisation devient une sorte de caution de l'activité, et le chômage, une carte professionnelle.

L'économiste Bruno Coquet, expert de l'assurance-chômage, insiste ainsi sur le fait qu'un artiste ou un technicien a aujourd'hui tout intérêt à rester au chômage, une fois atteint son quota d'heures. Témoins, note-t-il : l'inflation du nombre de bénéficiaires indépendamment du niveau de chômage global, ou le fait que les intermittents aillent presque toujours au bout de leurs droits. Pour le spécialiste, les annexes VIII et X n'ouvrent pas à un remplacement, mais carrément à un complément de salaire... Complément sur lequel les employeurs du secteur comptent largement et qui leur permet de revoir à la baisse les cachets. Comme souvent, le serpent se mord la queue.
Effort

N'empêche, les 320 millions font mouche. Lorsque les sages de la rue Cambon reprennent la parole, à l'automne, c'est sur un ton beaucoup plus apaisé. La position de la Cour a été mal comprise, assurent-ils : pas question de contester le principe de solidarité interprofessionnelle, que les annexes des "précaires" soient dans le rouge est normal. Reste que l'effort de solidarité est moindre en direction des CDD et des intérimaires qu'en direction des intermittents. Les premiers, pour un euro de cotisation, touchent 2,5 euros. Les seconds, 3,6. Les derniers, 5,2 (contre 8, environ, il y a dix ans).

Et les conseillers de proposer deux leviers pour réduire cet écart. Combattre les abus des employeurs en augmentant leurs cotisations et en les rendant variables en fonction du recours au travail intermittent, d'une part. Réfléchir à une "plus forte différenciation" du statut des techniciens, "plus proches des autres précaires" que des artistes, d'autre part. Depuis l'ouverture des discussions les partenaires sociaux, eux, restent discrets. Le Medef, en la personne de son négociateur, a d'ores et déjà fait savoir qu'il ne faisait pas une "fixation" sur le sujet... Seule la CGPME continue de monter au créneau. Les professionnels du spectacle, de leur côté, rappellent par la voix de la CGT qu'ils ont consenti de gros efforts au cours des dix dernières années, et que leur précarité s'est accrue : pour beaucoup d'entre eux, obtenir les fameuses 507 heures n'a rien d'un parcours de santé. Ils refusent fermement l'évacuation des techniciens vers un autre régime et plaident, entre autres, pour un plafonnement du cumul indemnité-salaire.

Restent les vrais méchants, contre lesquels chacun s'insurge : les abus en général, et les "permittents" en particulier : ces salariés employés sous le régime de l'intermittence alors qu'ils travaillent de façon continue pour le même employeur. Puisque le système est déclaratif, il permet aux entreprises, de l'audiovisuel notamment, de ne déclarer qu'une partie des heures effectuées : l'Unedic prend le reste en charge. Selon l'Unedic ils ne représentent que 4 % des bénéficiaires ; 15, selon la Cour des comptes. Insuffisants, de toute façon, à combler le déficit. Au moins mettent-ils tout le monde d'accord.