Taxe à 75%: l'AS Monaco va finalement y échapper

13.12.2013

Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés: l'AS Monaco ne sera pas concerné par la taxe à 75%. Le Conseil constitutionnel pourrait annuler cette taxe si elle était appliquée à une société non domiciliée en France, a prévenu Bernard Cazeneuve.

Paiera? Paiera pas la taxe à 75% dans le foot? Le gouvernement a fait reculer les députés ce vendredi, qui renoncent finalement à faire payer la taxe à 75% à l'AS Monaco, le club racheté par le richissime russe Dmitry Rybolovlev.

Tout en se disant "résolu à atteindre l'objectif de l'égalité de traitement" entre les clubs, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a expliqué qu'il y avait un "risque" que le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75% si elle était appliquée à une société non domiciliée en France, ce qui a convaincu les députés de voter un amendement revenant sur leur vote de la veille. Par 12 voix contre 8, les députés ont accédé à sa demande.

Jeudi soir, l'Assemblée nationale avait repris un amendement sur la taxe visant à taxer ce club. "Il s'agit en particulier de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France", avait souligné l'auteure de l'amendement, la radicale Annick Girardin.