Kerviel vs Société Générale avec le soutien de Mélenchon

04.07.2013

L’ancien trader conteste jeudi devant les prud’hommes les motifs de son licenciement par son ex-banque.

L’INFO. Jérôme Kerviel vs La Société Générale. Le combat se poursuit entre l’ex-trader et son ancien employeur, après son licenciement consécutif à la perte de 4,9 milliards d’euros, en 2008, pour des prises de positions risquées sur des marchés spéculatifs à l'insu de sa hiérarchie. Après les deux précédents rendez-vous judiciaires, remportés par la banque, et avant l’examen d’un pourvoi en cassation, la confrontation se tiendra cette fois devant le tribunal des prud’hommes, où Jérôme Kerviel entend contester la qualification de faute lourde retenue comme motif de son licenciement.

Faute grave ou lourde ? Pour maître François Taquet, professeur de droit et avocat en droit social, la faute lourde invoquée par la Société Générale est loin d’être prouvée. Car, à la différence de la faute grave, la faute lourde implique nécessairement l’intention de nuire à l’entreprise. Ce qui ne lui a jamais été reproché. "Que son action ait nui, ça ne pose pas débat. Mais à ce que je sache, il n'y a pas d'intention de nuire", souligne François Taquet. Pour ce spécialiste, la demande de Jérôme Kerviel n’est donc pas "pas infondée". "Elle me paraît même justifiée", souligne-t-il au micro d’Europe 1.

La Société Générale va demander un délai. Charge maintenant à la Société Générale de démontrer la volonté de nuire de son ancien salarié. Mercredi soir, Les conseils de la banque ont indiqué qu’ils allaient demander jeudi un renvoi de l'audience de afin de pouvoir étudier plusieurs demandes transmises par les avocats de Jérôme Kerviel.

Une longue procédure. Le rendez-vous de jeudi n’est qu’une première étape, dite de conciliation, de la procédure prud’homale. Les deux parties se retrouvent devant le bureau de conciliation, qui cherche à trouver un accord entre elles. En l'absence d'accord, l'affaire est alors renvoyée en jugement. En fin d'audience de conciliation, l'une ou l'autre partie peut formuler des demandes provisionnelles, c'est-à-dire demander que soit fixé un montant que l'autre partie apportera en garantie, dans l'éventualité d'une condamnation. Ce sont ces demandes que les avocats de Jérôme Kerviel ont transmises à la Société Générale.

17.05.2014

Revenu samedi après-midi à quelques mètres de la frontière française près de Menton après son périple italien, l'ex-trader de la Société Générale, condamné à trois ans de prison, a finalement renoncé à passer en France.

De notre envoyé spécial à Menton

Il avait annoncé son retour en France pour 15 heures. À Menton, sous un soleil de plomb, les membres de son comité de soutien et des dizaines de sympathisants l'attendaient, drapeau du Parti de Gauche, du PCF ou de Nouvelle Donne au vent. Un peu plus loin, on pouvait aussi voir quelques membres des forces de l'ordre discrètement positionnés. Et c'est bien à 15 heures que celui qui se définit désormais comme un «marcheur de l'espérance» est sorti du tunnel débouchant sur l'ancien poste frontière du pont Saint-Ludovic, à Menton. Fin du suspense? Jérôme Kerviel, dont la condamnation à trois ans de prison ferme a été confirmée le 19 mars dernier par la Cour de Cassation, allait-il annoncer la fin du voyage et sa décision de se rendre à la justice? Non. Relevant qu'un article publié par Mediapart indiquait que «des gens de l'appareil judiciaire parlent maintenant d'un dossier truqué», il a décidé d'en appeler à François Hollande. «Je lui demande de lever l'immunité de ces personnes pour qu'elles puissent parler librement, a indiqué Jérôme Kerviel. J'attends sa réponse côté italien. Si les policiers veulent venir me chercher, qu'ils viennent.»

Pour l'heure, ce n'est pas le président lui-même qui lui a répondu. L'Elysée a en revanche fait savoir qu'une éventuelle grâce présidentielle demandée par Jérôme Kerviel serait examinée selon les procédures habituelles et que toute demande d'aménagement de peine devait être soumise à la justice. «Si M. Kerviel sollicite la grâce présidentielle, sa demande sera examinée selon la procédure habituelle, c'est-à-dire après l'instruction et un avis de la Chancellerie», a indiqué l'Élysée, laissant entendre que l'ancien trader n'avait pas encore déposé de requête en ce sens. «Tout autre demande d'aménagement de sa peine doit être présentée à l'autorité judiciaire, conformément à la loi», a conclu un membre de l'entourage de François Hollande.

Le président de la République «est le garant constitutionnel de l'indépendance de l'autorité judiciaire et à ce titre, il est attaché au respect des décisions prises par les juridictions françaises», a fait savoir l'Elysée.

Kerviel était parti de Rome le 19 février dernier après sa «rencontre» avec le Pape (en fait, un bref échange lors d'une audience publique sur la place Saint-Pierre). «J'avais dit que si je voyais le Pape, je rentrerais à pied, explique aujourd'hui l'ex-trader. C'était quelque chose de tellement irréaliste!» En presque trois mois de marche, Jérôme Kerviel a vécu «une expérience de dingue», avec des rencontres qui lui ont fait retrouver ses anciennes valeurs, «celles d'avant le système bancaire dans lequel je me suis perdu». Pour lui, ces semaines de marche auront été «purificateurs».

Il se dit aujourd'hui «libéré» après avoir participé à un système «amoral». «Dans les années 2006-2008, mon seul but était de faire du fric, à tout prix, pour la banque, raconte-t-il désormais. À l'époque, quand une entreprise licenciait, on était contents dans la salle de marché car le cours de l'action allait monter. Aujourd'hui, j'ai pris du recul par rapport à ça et je me suis retrouvé après avoir rencontré ces gens qui ont souffert de la crise provoquée, en grande partie, par le système bancaire.»

La justice a de son côté indiqué lui avoir donné jusqu'à dimanche 15h pour se rendre au commissariat de Menton, faute de quoi la force publique sera requise à l'effet d'exécuter la peine prononcée à son encontre, dès lundi.

18.05.2014

Le parquet général de Paris avait annoncé dimanche que l'ex-trader serait considéré "en fuite" s'il ne se présentait pas d'ici minuit à Menton.

Rebondissement dans la saga Kerviel. A quelques heures de son délai avant le mandat d'arrêt, l'ex-trader a indiqué dimanche soir qu'il "continuait sa marche" et rentrait en France. Il est attendu en France pour y purger une peine de prison de trois ans ferme. Il était menacé d'un mandat d'arrêt européen, s'il restait en Italie. Ses tentatives d'impliquer François Hollande dans sa défense se heurtent à une fin de non-recevoir.

"Je marche et je rentre vers la France", a-t-il dit en sortant de son hôtel, sac au dos, toujours avec sa tenue de randonneur rouge, fraîchement rasé, avec à ses côtés son compagnon de route, le père Patrice Gourrier. Plus tôt dimanche, Jérôme Kerviel avait annoncé rester en Italie en attendant une réponse de l'Élysée à sa demande de protection de témoins dans son dossier.
"Aucune rencontre n'est à l'ordre du jour" avec François Hollande

Quant au président français, son entourage a fait savoir qu'"aucune rencontre n'est à l'ordre du jour" avec les avocats de Jérôme Kerviel et que le chef de l'État était "attaché au respect" des décisions de justice. L'ancien trader de la Société générale avait demandé dans un communiqué que ses avocats puissent rencontrer François Hollande "afin de lui exposer l'ensemble des dysfonctionnements graves" qui ont, selon lui, marqué son procès.

Jérôme Kerviel, condamné de manière définitive à cinq ans de prison dont trois ferme pour des malversations estimées à 4,9 milliards d'euros et découvertes en 2008 - il avait dissimulé ses prises de risques sur des produits financiers dérivés en introduisant de fausses données dans un système automatisé -, a aussi demandé que l'exécution de sa peine soit suspendue. "Il n'y a aucune urgence à l'emprisonner, sinon à le faire taire", ont avancé ses avocats dans le même texte.

"J'attends côté italien la réponse du président de la République sur l'immunité que je demande pour protéger les personnes qui sont prêtes à parler", a écrit Kerviel, réitérant sa position de la veille, quand il a arrêté sa marche à Vintimille (Italie), juste avant la frontière.

L'ex-trader, seul condamné dans le dossier et qui continue à accuser son ancien employeur d'avoir couvert ses agissements avant de se retourner contre lui, a demandé samedi au président français de garantir "l'immunité" aux personnes pouvant témoigner en sa faveur.
Kerviel exclut une demande de grâce

L'Élysée n'a pas répondu à cette demande, se contentant d'indiquer que si Kerviel sollicitait la grâce présidentielle "sa demande serait examinée selon la procédure habituelle, c'est-à-dire après une instruction et un avis de la chancellerie". Mais Kerviel a exclu de faire ce recours en grâce.

"Je ne suis pas coupable. Je ne me mettrai jamais à genoux face à une décision qui a été inique", a-t-il martelé dimanche aux côtés de son avocat, David Koubbi. L'ancien courtier entré à la Société générale à l'âge de 23 ans et aujourd'hui âgé de 37 ans, symbole des dérives qui ont mis à terre le système bancaire mondial, comme avant lui le banquier escroc américain Bernard Madoff, s'est métamorphosé en repenti et en pourfendeur d'un système financier "amoral".

Il a achevé à Vintimille plus de deux mois d'une marche commencée le 5 mars à Rome, après avoir échangé le 19 février quelques mots avec le pape François lors d'une audience générale. Le pape s'est prononcé à maintes reprises pour un régulation des marchés financiers, contre la corruption et le capitalisme sauvage. C'est lors de sa marche que Jérôme Kerviel a appris la validation de sa condamnation à cinq ans de prison par la Cour de cassation. Celle-ci a cependant annulé sa condamnation à rembourser la Société générale, ouvrant la voie à un procès civil.

Le comité de soutien de l'ancien trader compte des religieux catholiques, dont l'évêque de Gap et Embrun Jean-Michel di Falco et un prêtre, Patrice Gourrier. Ce dernier a a annoncé dimanche qu'il entamait un jeûne "qui se poursuivra tant que l'incarcération de Jérôme ne sera pas différée".

19.05.2014

A minuit pile, l'ex-trader de la Société Générale a été approché par deux policiers en civil, qui l'ont emmené très rapidement, en voiture...

Jérôme Kerviel, de retour d'Italie et attendu en France pour y purger une peine de prison, a été interpellé dimanche à minuit à Menton, peu après avoir franchi la frontière, a constaté une journaliste de l'AFP.

A minuit pile, l'ex-trader de la Société Générale a été approché par deux policiers en civil, qui l'ont emmené très rapidement, en voiture. Jérôme Kerviel n'a opposé aucune résistance, comme il l'avait annoncé dimanche soir peu avant de retrouver la France.
«C'est violent»

Juste avant de rentrer en France, Jérôme Kerviel avait annoncé son intention de se présenter au premier policier qu'il rencontrerait. «Je vais me présenter au premier policier que je trouve», a-t-il dit. «Aujourd'hui je n'ai pas perdu, j'ai passé une magnifique journée auprès des miens, aujourd'hui je suis heureux, je suis libre, je me rends à la police et à la justice».

L'interpellation s'est déroulée très vite, laissant dans un premier temps les soutiens de Jérôme Kerviel désemparés, certains en pleurs. «C'est violent», a commenté, très ému, le père Patrice Gourrier, compagnon de route de Kerviel, après cette opération éclair, avant d'annoncer «un sit-in silencieux devant le commissariat de Menton».

Richard Amalvy, membre actif du comité de soutien à l'ancien banquier, a déploré une «arrestation extrêmement surprenante qui ne nous a pas laissé le temps de dire au revoir à Jérôme».