Immigration: comment la gauche se noie dans ses "critères objectifs"

24.10.2013

A force de fuir tout "dogmatisme" en matière d'immigration, la gauche aurait-elle accumulé trop de "critères objectifs" en négligeant la vision globale? A moins qu'elle ne veuille tout simplement pas ouvrir un débat brûlant trop tôt..

"Le temps politique n'est pas le temps médiatique", répètent en boucle les parlementaires PS cette semaine, après l'agitation déclenchée par l'affaire Leonarda. En matière de temporisation, la gauche semble effectivement tourner autour du pot sur la question de l'immigration depuis 18 mois... Dernier exemple en date: le projet de loi initialement prévu après l'été 2013 a ainsi été reporté à la fin de l'année voire début 2014 pour un examen et une adoption par le Parlement "courant 2014". De préférence après les rendez-vous électoraux...

Ce report s'explique, selon le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, par la nécessité d'y adjoindre un volet sur le droit d'asile. Volet qui sera nourri par la remise mi-novembre du rapport de la sénatrice UDI, Valérie Létard, et du député PS, Jean-Louis Touraine, qui menait depuis juillet une mission d'information sur le sujet. Europe 1 ajoute que certains points de la réforme pourraient ensuite "être formalisés via une circulaire. Et le gouvernement envisagerait de légiférer par ordonnance". Officiellement, on accélère...
Le droit d'asile, un sujet déjà évoqué dans le PLF 2014

Simple illusion d'optique. Car le gouvernement avait déjà une petite idée sur le sujet, déclinée dans le projet de loi de finances (PLF) 2014, au chapitre "mission immigration, asile et intégration". On y apprend que l'une des priorités en la matière concerne, ô surprise, les demandeurs d'asile. Certes, il ne dit rien sur le fond, mais les chiffres indiquent quelques pistes de travail très concrètes.

Il est prévu que soient créées 2000 nouvelles places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (+ 15 millions d'euros). Le recrutement d'agents à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) doit réduire les délais d'instruction des dossiers par cet organisme dont la subvention de l'Etat est gonflée de 2,2 millions d'euros supplémentaires. Pour compenser cette facture, des économies sont prévues du côté de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (- 12 millions d'euros) et grâce au meilleur contrôle du versement de l'allocation temporaire d'attente (- 5 millions d'euros).

Le droit d'asile n'était même pas un sujet en friches avant cela. En novembre 2012, le Sénat a vu la publication de deux rapports, oui deux, abordant la question. Le premier, signé Roger Karoutchi (UMP) évoque les questions d'immigration et de droit d'asile dans le cadre de l'examen du PLF 2013 par la commission des finances et revient longuement sur les activités de l'OFPRA. Le second intitulé "Droit d'asile: conjuguer efficacité et respect des droits" a été réalisé par Jean-Yves Leconte (PS) et Christophe-André Frassa (UMP), fait au nom de la commission des lois.
Des questions impensées... ou trop pensées?

A ceux qui accusent la gauche de ne pas assez réfléchir sur ces questions, Eduardo Rihan-Cypel peut répondre que "non, ce n'est pas un impensé de la gauche". "Nous voulons partir de critères objectifs, mettre fin au règne de l'arbitraire en vigueur sous Nicolas Sarkozy sur cette question", revendique le député PS de Seine-et-Marne qui avait conseillé François Hollande sur la question de l'immigration pendant la campagne présidentielle.

A ses côtés, on retrouvait Matthias Fekl, député PS du Lot-et-Garonne, auteur d'un rapport sur les parcours des ressortissants étrangers en France, qu'il a remis en avril au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Lui aussi, dans son introduction, fustigeait le "dogmatisme" et les "approches manichéennes". Il réclamait des "constats objectifs pour en déduire des politiques publiques adaptées". Son rapport fourmille de statistiques et préconisations. Il propose notamment de généraliser le titre pluriannuel pour "simplifier les démarches" des personnes concernées qui seraient contrôlées de façon régulière. A l'inverse, un refus de titre de séjour entraînerait automatiquement l'obligation de quitter le territoire... là où il faut deux actes juridiques distincts à l'heure actuelle.

>> Lire aussi notre interview de Matthias Fekl sur le PS et l'immigration

Parmi les autres pistes, le député PS demande aux pouvoirs publics de se doter d'un meilleur outil statistique sur le traitement des dossiers! La base si l'on veut revenir à des "critères objectifs"... Des "critères objectifs" dont la gauche ne manque -objectivement- pas. Elle croule même sous une masse d'informations, sur l'immigration et l'intégration des ressortissants étrangers en France comme sur le droit d'asile.

Outre les rapports/missions/projets de loi déjà mentionnés, évoquons un dernier exemple avec la mission parlementaire d'information sur les immigrés âgés, mise en place à la demande de Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée nationale. Ses conclusions remises en novembre 2012 représentent une mine d'or statistique sur la population immigrée en France. Cartes, graphiques, tableaux selon le sexe, l'âge, la région, le pays d'origine intra-UE ou hors-UE, etc. On y apprend même que les ressortissants étrangers font en moyenne leur demande de naturalisation après seize ans de résidence sur le sol français. Pour ceux qu'un débat sur le droit du sol intéresserait...

François Hollande refuse d'aborder de front le problème posé à l'opinion par l'immigration... Un choix risqué.

Mais alors pourquoi tant de lenteur à ramasser toutes ces informations éparpillées dans un seul et même texte, projet ou proposition de loi? L'opposition y voit une hésitation, une gêne de la gauche. Le sénateur PS de la Nièvre Gaëtan Gorce, lui, y perçoit un choix de François Hollande qu'il n'approuve pas. "En refusant d'aborder de front le problème posé à l'opinion par l'immigration (...), il se contraint à chercher à satisfaire et les partisans de la fermeté et ceux de l'humanité, de crainte de déclencher l'affrontement entre les uns et les autres. Ce choix stratégique m'a toujours semblé lourd de plus de risques que d'opportunités", écrit-il sur son blog.

"Ce débat viendra, mais pas maintenant", a temporisé cette semaine le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain. "Ne nous laissons pas enfermer dans ce dossier. Maintenant, nous devons porter nos sujets, l'emploi, le pouvoir d'achat, l'éducation", ajoute-t-il. A quelques mois des élections municipales et européennes de 2014, où le vote sanction contre le gouvernement sera un ingrédient incontournable, il semble qu'il ne veuille pas en rajouter en ouvrant un débat traditionnellement plus porteur pour la droite que pour la gauche. En attendant, les socialistes stockent les "critères objectifs" pour l'hiver.