Valls en appelle à Hollande contre la réforme pénale de Taubira

13.08.2013



Dans une lettre à l'Elysée, le ministre de l'Intérieur demande une «clarification de nos orientations politiques» en matière pénale.
Par AFP

Les désaccords entre les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Manuel Valls et Christiane Taubira, sur le projet de réforme pénale, ont éclaté au grand jour mardi, avec la révélation par Le Monde d’une note très critique de Manuel Valls, demandant l’arbitrage de François Hollande sur un dossier «politiquement sensible».

«J’attire votre attention sur les désaccords mis en lumière par le travail interministériel (...) autour du projet de réforme pénale présenté par le ministère de la Justice», écrit Manuel Valls dans cette note datée du 25 juillet, dont l’AFP a eu confirmation, de source proche du dossier. Et de juger que «l’écart entre nos analyses demeure trop important et appelle une clarification de nos orientations politiques». A moins d’un an des élections municipales, le ministre de l’Intérieur souligne aussi à quel point cette réforme est «politiquement sensible».

A l’heure où la surpopulation carcérale bat des records, le texte de la Chancellerie, très attendu et qui a pris pas mal de retard, vise notamment à limiter le recours à la prison, entre autres par l’introduction d’une «peine de probation». Manuel Valls critique l’élaboration du texte, transmis le 12 juillet seulement à ses services, assurant qu’il ne dispose que d’un «socle de légitimité fragile». Il est vrai que les conclusions de la «conférence de consensus» qui l’avait précédé avaient déclenché un tollé chez les syndicats de policiers et l’opposition de droite, qui dénonce régulièrement un «laxisme» de Christiane Taubira.

Mais le ministre de l’Intérieur en tacle aussi le fond, notamment l’automaticité de certaines réductions ou aménagements de peine, et assure ne pouvoir partager le «postulat» que «la surpopulation carcérale s’expliquerait exclusivement par le recours par défaut à l’emprisonnement et par l’effet des peines planchers». Soignant son image de ministre à poigne, il juge même que l’on ne peut «totalement ignorer la question du dimensionnement du parc immobilier pénitentiaire», en clair l’éventuelle construction de nouvelles prisons.
Réforme «mal partie»

Interrogé par l’AFP, l’entourage du ministre de l’Intérieur a indiqué que ce «courrier» n’avait pas «vocation à être publié». Mais il a souligné qu’il n’y avait «rien d’étonnant à ce que l’Intérieur exprime et ait sa ligne» dans le cadre des «travaux préparatoires» au projet de loi.

«Cela fait plusieurs mois que nous exhortons Manuel Valls à s’opposer à une réforme pénale ahurissante, dictée par l’idéologie et la culture de l’excuse. Adoptée en l’état, elle aurait des conséquences immédiates et catastrophiques pour la sécurité de nos concitoyens», a réagi auprès de l’AFP Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers (second syndicat d’officiers de police).

Interrogés par l’AFP, la Chancellerie et l’Elysée n’ont pour leur part fait aucun commentaire. Mais selon Le Monde, Christiane Taubira s’est dite «surprise» que son collègue ne l’ait pas informée de cette missive. Les deux ministres avaient jusque là pris grand soin d’éviter la traditionnelle rivalité police-justice, même si Valls avait fait entendre sa différence la semaine dernière, lors d’une nouvelle polémique sur des «libérations» de délinquants.

Matignon a de son côté tenu à relativiser mardi les désaccords entre ses ministres. «Qu’il y ait des divergences d’appréciation entre les ministres de la Justice et de l’Intérieur, cela n’est pas anormal. Le processus de préparation de la loi pénale est en cours et se poursuit», ont déclaré à l’AFP les services du Premier ministre, précisant que Jean-Marc Ayrault avait «eu Manuel Valls au téléphone et aura la garde de Sceaux en ligne cet après-midi».

Selon des éléments de réponse publiés par Le Monde, la garde des Sceaux conteste certains des chiffres de son collègue et défend sa méthode. Et, dans ce dossier si politique, elle avertit que «nous sommes au point au-delà duquel on ne peut aller sans dénaturer la réforme, sauf à se priver des outils nécessaires pour lutter contre la récidive et renoncer à une réforme de rupture, telle qu’attendue et telle qu’annoncée pendant la campagne présidentielle.»

C’est bien la crainte du Syndicat de la magistrature, classé à gauche et pro-réforme : «Ce n’est pas une surprise, on sait qu’il (Valls) fait pression depuis des mois, qu’il n’est pas d’accord», a dit à l’AFP sa présidente Françoise Martres. «La loi doit changer et le gouvernement doit choisir» a-t-elle poursuivi, en disant son «inquiétude», alors que «le système est au bord de l’implosion».

Le clash ministériel n’étonne pas non plus Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats, pour qui «cette réforme était mal partie d’emblée». Et de fustiger la «méthode» de la Chancellerie qui aurait fait travailler sur le texte «des gens qui étaient tous d’accord».