Ce qu'il faut savoir sur les millions d'euros versés en trop aux chômeurs

10.07.2013

Plus de 800 millions d'euros ont été versés à tort aux demandeurs d'emploi en 2012, selon le médiateur de Pôle emploi qui préconise de simplifier les règles d'indemnisation.


C'est un rapport qui devrait faire polémique, alors que les partenaires sociaux doivent renégocier avant la fin de l'année la convention d'assurance chômage, sur fond de flambée du chômage en France. Des millions d'euros ont été versés à tort en 2012 à des demandeurs d'emploi, selon un rapport du médiateur de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, auquel l'AFP a eu accès. Ce rapport doit être discuté ce mercredi 10 juillet au conseil d'administration de Pôle emploi,

A combien s'élève le préjudice?

En 2012, les allocations versées au nom de l'assurance chômage et de l'Etat (Allocation de solidarité spécifique, etc.) ont représenté respectivement 29,7 milliards et 3,3 milliards d'euros. Les "indus", ou trop-perçus par les chômeurs, ont atteint 811,67 millions, soit 2,5% des 33 milliards d'allocations versées au total. Un total de 524 millions (65%) a été récupéré auprès des demandeurs d'emploi. Au final, le préjudice ne s'élève donc qu'à 288 millions, soit moins de 1% (0,87%) du montant total des allocations versées.

A quoi sont dues ces erreurs?

Ces versements erronés résultent souvent de périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard, par les inscrits à Pôle emploi ou d'erreurs lors du calcul des droits par les agents de Pôle emploi. La majorité des sommes (66%) concernent le cumul d'une indemnisation et d'un revenu d'activité.

Si le dispositif autorisant l'activité réduite est "incitatif" à la reprise d'activité, il est "complexe", souligne le rapport. Actuellement, pour continuer à être indemnisé, un chômeur ne doit pas dépasser 110 heures d'activité par mois ou toucher plus de 70% de son salaire antérieur. Et le cumul est limité à 15 mois. Selon le médiateur de Pôle emploi, ce dispositif est arrivé à saturation et doit être refondé.

S'agit-il de fraude?

Les versements indus peuvent être obtenus par de "vrais fraudeurs, volontaires et organisés", reconnaît Jean-Louis Walter. Le médiateur évoque aussi le cas de ceux "que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu'à une autre rentrée d'argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d'information".

Que faire pour éviter ces erreurs?

Dans ses préconisations, outre la révision des règles de calcul de l'indemnisation dans le cas du cumul autorisé de l'allocation chômage avec un travail, le médiateur suggère d'adapter le système informatique. Pour limiter "les sources de tension avec les demandeurs d'emploi", il préconise aussi une meilleure information donnée au demandeur d'emploi et un renforcement de la formation des conseillers.