Affaire des sondages: après Nicolas Sarkozy, François Fillon visé par une enquête préliminaire

Selon Le Parisien, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics" à l'encontre du gouvernement de François Fillon. Retour sur quatre ans de polémique.

L'affaire des sondages de l'Elysée, nouveau marronnier judicaire? Selon Le Parisien, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire en octobre dernier contre les dépenses en communication de l'ancien gouvernement de François Fillon. L'ancien Premier ministre est donc suspecté, comme Nicolas Sarkozy, d'avoir recouru abusivement à des instituts de sondages, sans respecter les règles de mise en concurrence. Retour sur cette saga judiciaire.
2009 : les premières irrégularités constatées

L'affaire démarre en 2009, lors de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget de l'Elysée. Les magistrats notent de nombreuses irrégularités dans la gestion des enquêtes d'opinion: sur les 35 sondages facturés par la présidence en 2008, au moins quinze ont été publiés quelques semaines plus tard dans la presse. En ligne de mire notamment, les enquêtes grand public "omnibus" d'Opinion Way, financées par l'Elysée pour un montant de 392 288 euros, puis cédées au Figaro et LCI pour être publiées.

La Cour dénonce également "les conditions dans lesquelles a été passée et exécutée une convention signée le 1er juin 2007" entre l'Elysée et "un cabinet d'études", pour un montant de "avoisinant 1,5 million d'euros". En clair: l'Etat n'a respecté l'obligation de faire un appel d'offres pour obtenir le meilleur tarif. Les magistrats ne nomment pas ce cabinet. La presse s'en charge: il s'agit de Publifact, dirigé par Patrick Buisson, proche conseiller de Nicolas Sarkozy.

Le rapport provoque un tollé à gauche. En 2010, le groupe socialiste à l'Assemblée réclame une commission d'enquête. Mais la proposition sera finalement sabordée par la majorité UMP, qui exclut les dépenses de l'Elysée du champ d'investigation de la future commission. Parallèlement, l'association Anticor, qui lutte contre la corruption, dépose une plainte contre X pour "favoritisme". Mais le parquet de Paris décide de la classer sans suite en novembre au motif que le chef de l'Etat est protégé par l'irresponsabilité pénale.
2011 : 9,4 millions dépensés dans les sondages pendant la présidence

Malgré ces échecs sur le plan judiciaire, l'affaire est loin d'être enterrée. En 2011, un nouveau rapport de la Cour des comptes, à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée, épingle la "boulimie de sondages de l'Elysée". Les magistrats soulignent que de nombreux "sondages relatifs à l'image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement". "Pour chacune des personnalités suivantes diriez-vous qu'elle ferait un(e) bon(ne) candidat(e) à l'élection présidentielle?" interroge par exemple une étude de décembre 2008, énumérant des personnalités du PS. Ou encore: "Que pensez-vous du mariage possible [de Nicolas Sarkozy] avec Carla Bruni?". En 2011, un sondage interrogera les Français sur une prestation télévisuelle de Dominique Strauss-Kahn, alors favori de la primaire socialiste.

Au total, 9,4 millions d'euros sont dépensés dans les sondages entre 2007 et 2012. Sans que la procédure correcte d'appel d'offres n'ait été respectée. Les magistrats de la Cour notent que que les "conditions d'achat sont parfois contestables, voire irrégulières". Elle cite pour exemple, le contrat entre Matignon et la société Giacometti-Péron sans mise en concurrence ni publicité pour un montant de 694 959 euros entre mai 2008 et juillet 2011. Mais tous les ministères sont touchés. Malgré ces conclusions, elle ne transmet pas son rapport à la justice.
2012 : l'enquête centrée sur l'Elysée...

Mais Anticor ne baisse pas les bras. L'association dépose une nouvelle plainte pour "favoritisme", "violation du Code des marchés publics" et "détournements de fonds publics". Cette nouvelle plainte est beaucoup plus étayée que la première: elle s'appuie notamment sur des documents (factures, conventions, contrats) recueillis par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui a lui aussi porté plainte. Une enquête préliminaire sera ouverte contre la présidence le 12 octobre.

Le 19 décembre, la Cour de cassation autorise, Serge Tournaire, juge d'instruction au pôle financier de Paris, à enquêter sur le contrat dénoncé par le rapport de 2009 entre le cabinet de Nicolas Sarkozy et la société de conseil de Patrick Buisson. Un mois plus tard, l'enquête est élargie: il travaille désormais sur les contrats passés par l'Elysée durant toute la présidence de Nicolas Sarkozy avec neuf instituts de sondages.
... et sur le gouvernement Fillon

Le parquet de Paris ouvre parallèlement une enquête préliminaire sur les sondages de l'ancien gouvernement de François Fillon. Selon Le Parisien, qui a révélé l'affaire, l'ancien Premier ministres et plusieurs ministres sont suspectés d'avoir eux-aussi recouru abusivement à des instituts de sondages et de conseils en communication. A l'origine de l'enquête, une plainte déposée contre X en mars 2012 pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics" par l'association de lutte anticorruption Anticor.

"Il n'y a rien de nouveau, il y a eu une enquête cour des comptes qui a dit toute chose, cour des comptes, qui, je vous le rappelle, est présidée par un ancien élu socialiste, Didier Migaud" s'est défendu ce dimanche François Fillon invité du Grand Rendez-Vous Europe 1/I-Télé/Le Parisien. "Tous les sondages ont toujours été commandés par le service d'information du gouvernement, par appel d'offres, par appel à la concurrence et sans aucune intervention des membres de mon cabinet", a-t-il assuré.