Hollande, une ordonnance et ça repart

Le président veut à tout prix accélérer le rythme des réformes en s'attaquant aux lourdeurs administratives.

L’INFO. Le message à faire passer a été travaillé. A quelques minutes d’intervalle, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, ont annoncé mercredi que le président de la République envisage de légiférer "par ordonnances". En début de semaine, François Hollande avait déjà insisté, à Dijon, sur sa volonté de lever "les blocages" et "les lourdeurs" administratives en France, allant jusqu'à annoncer une prochaine loi pour "alléger les normes et raccourcir les délais". Une envie loin d'être partagée par l'opposition, comme le prouve ce tweet du député-maire UMP de Nice Christian Estrosi :

Qu’est-ce qu'une ordonnance ? C’est la possibilité, pour le gouvernement, de faire passer une mesure sans en passer par la traditionnelle voie parlementaire. Elle permet donc d’accélérer considérablement le processus législatif, même si tout n’est pas possible. Son application est en effet encadrée par quatre articles de la Constitution (le 38, le 47, le 47-1 et le 74-1) qui disposent dans quels cas cette procédure peut-être mise en œuvre. Assimilées à des règlements, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication mais ne prennent de valeur législative qu'après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé.

Hollande, une ordonnance et ça repart

Pourquoi ? Le maire de Dijon, qui a accueilli le chef de l’Etat pendant deux jours, a justifié cette envie par la prise de conscience "de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité". Une argumentation reprise presque mot pour mot par la ministre des Droits des femmes, qui précise par ailleurs que "ce ne serait pas une nouveauté, c'est vrai que ça permet d'aller vite."
Autre ami proche d'Hollande : son ex-numéro deux au Parti, le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, 60 ans, nouveau président du groupe PS au Sénat.

Quels domaines seraient concernés ? L’idée étant encore en phase de gestation, son contour est logiquement flou. François Rebsamen a toutefois avancé quelques pistes, notamment "les secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi". Dans cette logique, le sénateur a cité "le logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique". Najat Vallaud-Belkacem a quant à elle assuré que "tout ce que nous réussissons à faire passer par la voie normale [...] est bienvenu."

Un exemple ? Le 4 février 1960, soit moins d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la constitution, une ordonnance a autorisé le gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie.