la liberté de réunion recule en Russie

Les amendements introduits en juin par la Russie dans le droit de rassemblement et de manifestation constituent un recul pour les libertés démocratiques, a estimé aujourd'hui la Commission de Venise, une instance du Conseil de l'Europe. La «Commission pour la démocratie par le droit», nom officiel de ce collège international d'experts en droit constitutionnel, avait rendu un premier avis critique en 2012 sur les restrictions apportées au droit de manifester en Russie.

Dans un nouvel avis sollicité par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, elle «regrette qu'aucune de ses recommandations n'aient été prises en compte par les autorités russes dans les amendements de juin 2012». Tant les nouvelles règles que l'alourdissement des sanctions dont sont passibles ceux qui les enfreignent «suscitent de sérieuses préoccupations et représentent un recul pour la protection du droit de réunion dans la Fédération de Russie», affirme la Commission.

Les juristes critiquent l'excès de réglementations imposées aux rassemblements et le caractère trop général de certaines interdictions. Les participants ne doivent ni se masquer le visage, ni être déguisés, ce qui constitue, estime la Commission de Venise, «une restriction disproportionnée», dès lors qu'elle concerne tout rassemblement, même pacifique ou festif. L'interdiction d'appeler à un rassemblement tant que les instances ne l'ont pas autorisé confère à celles-ci un pouvoir «discrétionnaire» excessif, ajoute-t-elle.

De même la Commission juge disproportionné le fait d'interdire à toute personne sous le coup d'une condamnation pénale ou administrative d'organiser un événement public. Les experts du Conseil de l'Europe demandent à Moscou de revoir à la baisse les sanctions qui punissent les contrevenants, manifestants ou organisateurs, notant qu'elles représentent respectivement 14,5 et 29 fois le salaire mensuel moyen.