Licenciement de la salariée voilée de Baby Loup: le pourvoi renvoyé au 19 mars
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Licenciement de la salariée voilée de Baby Loup: le pourvoi renvoyé au 19 mars
La Cour de cassation se prononcera le 19 mars sur le pourvoi formé par une salariée de la crèche associative Baby Loup, licenciée car elle refusait d'ôter son voile islamique, a-t-on appris mardi auprès de son avocate, Me Claire Waquet. Crèche associative d'un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée musulmane qui avait refusé d'ôter son voile au retour d'un congé parental.
Celle-ci avait été déboutée par les prud'hommes de Mantes-la-Jolie en première instance en décembre 2010, décision confirmée par la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. Celle-ci avait estimé que les enfants accueillis dans cette crèche privée "compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse" et que le licenciement "ne présente pas de caractère discriminatoire". Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation mardi, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.
L'affaire Baby Loup avait créé des remous au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie également par la salarié licenciée. L'institution avait d'abord apporté son soutien à la salariée en mars 2010. Mais en octobre de la même année, après son entrée en fonction, la présidente de l'époque, Jeannette Bougrab, avait pris position en faveur de la crèche.
Celle-ci avait été déboutée par les prud'hommes de Mantes-la-Jolie en première instance en décembre 2010, décision confirmée par la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. Celle-ci avait estimé que les enfants accueillis dans cette crèche privée "compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse" et que le licenciement "ne présente pas de caractère discriminatoire". Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation mardi, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.
L'affaire Baby Loup avait créé des remous au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie également par la salarié licenciée. L'institution avait d'abord apporté son soutien à la salariée en mars 2010. Mais en octobre de la même année, après son entrée en fonction, la présidente de l'époque, Jeannette Bougrab, avait pris position en faveur de la crèche.
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