Tarifs des médecins : les négociations toujours dans l'impasse

Quinze heures de négociations et toujours rien. Ce jeudi matin l'Assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires ne se sont toujours pas mis d'accord sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Faute d'avoir pu trouver un terrain d'entente, tous devront réitérer lundi 22 octobre, à 18h lors d'une réunion de la dernière chance.


«J'ai suivi les négociations heure par heure, assure la ministre de la Santé Marisol Touraine. Les Français le disent clairement, ils veulent savoir exactement combien ils devront payer leur médecin», précise-t-elle d'un ton ferme. «En cas d'échec, le gouvernement avait menacé de passer par la loi pour encadrer les dépassements d'honoraires et les différentes parties avaient assuré que ce serait la dernière réunion...»

Sanction au delà de 70 euros ?

Dernière chance donc, lundi soir, pour approuver un «compromis satisfaisant», selon la ministre interviewée jeudi matin à l'issue des négociations sur RTL. «L'Assurance maladie se propose de mieux rembourser les patients si en contrepartie les médecins s'engagent à limiter les dépassements. Ma priorité, c'est que la santé reste accessible», précise-t-elle. Soit la considération d'un tarif «abusif» au delà de 70 euros, pour les consultation hors de Paris. Un tarif qui correspond à 2,5 fois le tarif Sécu maximum (28 euros la consultation chez un spécialiste de secteur 1 par exemple).

Au delà, la Sécu et l'Ordre des médecins devront lancer une procédure de sanction. «Et non, ce n'est pas si long que ça», assure Marisol Touraine répondant ainsi aux sceptiques. Petit bémol, si les patients vont chez un médecin qui pratique ces tarifs, ils ne pourront plus se faire rembourser.

Les médecins toujours dubitatifs face au compromis proposé

«Nous avons épuisé toutes les ressources de la négociation puisque nous avons passé une grande partie de la nuit à élaborer un texte. Ce texte convient à l'assurance maladie», a déclaré le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Frédéric van Roekeghem, après plus de 15 heures de discussions. «A ce jour, je considère que nous avons terminé la négociation et les syndicats susceptibles de signer cet accord vont se retourner vers leurs instances», a-t-il ajouté, sans écarter des «évolutions à la marge».

Mais la plupart des syndicats se sont montrés dubitatifs sur la possibilité de parvenir à un accord. «Nous avons terminé une première séance de négociations», a ironisé Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux. «Nous n'avons pas trouvé un accord aujourd'hui dans la mesure où il reste un point essentiel qui est la contribution des complémentaires, quasi-promise mais pas formalisée de façon ferme et définitive».

Pourtant, interrogée ce matin sur l'avancement des négociations, Marisol Touraine assurait que «les médecins ne se reconnaissent pas dans la pratique de certains. Les tarifs abusifs ne sont pas tolérables mais la plupart des praticiens ne sont pas concernés», expliquait-elle sans douter. François Hollande s'était quant à lui engagé à sanctionner les dépassements d'honoraires «coupables» de limiter l'accès aux soins de familles les plus démunies.

Les hôpitaux publics dans le viseur du gouvernement

Ironie du sort, c'est parfois dans les structures publiques qu'il y a le plus d'abus. «Il n'est pas normal qu'à l'hôpital public ce soit en payant plus que l'on obtienne un rendez-vous avec son médecin plus vite», admet la ministre de la Santé. «Je viens d'ailleurs d'engager une mission pour y remédier. Un rapport très attendu pour prendre des décisions. J'ai chargé Dominique Laurent, une ancienne conseillère juridique des Hôpitaux de Paris très compétente pour cela», lance-t-elle pour prouver que le sujet en bien au cœur des préoccupation du gouvernement.