Née sous X: les grands-parents déboutés
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barbapoutre
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Née sous X: les grands-parents déboutés
JUSTICE – Ils n'obtiendront pas la garde de leur petite-fille, reconnue pupille de l'Etat le 14 août 2009...
Cela aurait pu être une première mais le Tribunal de grande instance d’Angers en a décidé autrement. Il a jugé irrecevable, sur le fond, la demande d’un couple qui réclamait la garde de leur petite-fille née sous X. Fait rare, les grands-parents avaient pu voir leur petite-fille le jour de sa naissance, le 7 juin 2009, avec l’autorisation de leur fille.
Le tribunal a suivi la volonté de cette dernière, qui, dans un entretien au Courrier de l’Ouest, avait réclamé à ses parents «de ne pas se mêler» de l’avenir du nouveau-né, reconnu pupille de l’Etat le 14 août 2009. Le jugement considère que les grands-parents «ne peuvent se prévaloir d’un lien de filiation qui est rompu par l'accouchement sous X, non plus que d'un lien affectif, au sens de l'article L.244-8 du code de l'action sociale et des familles, alors qu'ils n'ont qu'une seule fois aperçu l'enfant».
Un jugement «hypocrite»
Pourtant, les grands-parents avaient gagné une première bataille en octobre dernier en obtenant le droit de réaliser des expertises comparées de sang pour confirmer leur filiation avec leur petite-fille. Pour motiver sa décision, le juge des référés avait relevé «l’attitude ambiguë» de la mère biologique, qui avait accepté que ses parents voient sa fille, et pris en compte «l’intérêt de l’enfant» et ses «besoins affectifs».
«L’examen sanguin, c’est quand même la justice qui nous l’a accordé et, aujourd’hui, elle le remet en cause (…) C’est triste. Je trouve ça honteux», a regretté le grand-père, Pascal Oger. C’est un jugement «hypocrite», a réagi Lauren Berrué, l’avocate des grands-parents. Ce jugement «laisse un goût d’inachevé. (…) Mes clients auraient préféré qu’on leur dise qu’on refuse d’accéder à leur demande dans l’intérêt de l’enfant», a-t-elle commenté. Les grands-parents réfléchissent à l’opportunité de faire appel – ils ont un mois -, tout en prenant l’intérêt de l’enfant. En effet, en attendant d’éventuels recours, la fillette fait l’objet d’un placement provisoire dans une famille d’accueil.
Après la décision du juge des référés d’Angers, Nadine Morano, ministre de la Famille, s’était prononcée pour un assouplissement des règles de l’accouchement sous X.
Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
Je crois avoir entendu que ce qui s'est passé est conforme à la volonté de la femme qui a accouché?
Un enfant appartient il à quelqu'un? peut on se l'approprier? ou est ce que les parents sont là pour l'amener à son autonomie et indépendance.
Un enfant appartient il à quelqu'un? peut on se l'approprier? ou est ce que les parents sont là pour l'amener à son autonomie et indépendance.
Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
c'est une bien triste histoire, je pense que la justice aurait du prendre en compte que la maman a l'air psychologiquement "fragile".
j'ai vu les grands parents à la TV, ils sont encore dans la vie active et sont tout à fait aptes à élever un enfant.
j'ai vu les grands parents à la TV, ils sont encore dans la vie active et sont tout à fait aptes à élever un enfant.
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Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
tisiphoné a écrit:c'est une bien triste histoire, je pense que la justice aurait du prendre en compte que la maman a l'air psychologiquement "fragile".
j'ai vu les grands parents à la TV, ils sont encore dans la vie active et sont tout à fait aptes à élever un enfant.
L'histoire ne le dit pas toutefois je suppose que pour en être arrivé là il doit y avoir un passé assez lourd entre la femme et ses parents dont la relation n'a pas dû être construite sur la confiance.
Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
C'est une solution de droit pur, il n'y a plus de filiation entre la mère et l'enfant, donc il n'y en a plus entre l'enfant et ses grands-parents biologiques, donc ces derniers ne peuvent exercer avec les succès les actions en justice prévues au code civil ouvrant des droits aux grands-parents. En l'état actuel de la législation, cela me semble imparable.
Tisi, penses-tu que beaucoup de femmes accouchant sous X ne sont pas quelque peu "fragiles"...?
Tisi, penses-tu que beaucoup de femmes accouchant sous X ne sont pas quelque peu "fragiles"...?
jarod- Elève à tisi
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Date d'inscription : 11/08/2008
Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
je pense que c'est une décision qui doit être murement réfléchie, je ne comprends pas que les grands parents aient été autorisés à voir cet enfant, c'est tout. cette jeune femme aurait du avoir plus de temps je pense.clint a écrit:
Tisi, penses-tu que beaucoup de femmes accouchant sous X ne sont pas quelque peu "fragiles"...?
Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
J'ai entendu ce matin sur RMC la gd-mère qui disait qu'il aurait suffi qu'elle puisse toucher le bébé à la naissance?
Peut on confirmer?
Peut on confirmer?
Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
barbapoutre a écrit:J'ai entendu ce matin sur RMC la gd-mère qui disait qu'il aurait suffi qu'elle puisse toucher le bébé à la naissance?
Peut on confirmer?
Sans vérifier, je suis disposé à confirmer que c'est une grosse saucisse !
jarod- Elève à tisi
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Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
Voilà comment justifier l'existance d'un organisme peu enclin à donner de l'amour aux enfants dont il a la charge, la nébuleuse DASS.
GEORGES- habitué journalier
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Localisation : Entre Ciel et Terre, parfois aussi sur l'eau
Date d'inscription : 12/08/2008
Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
GEORGES a écrit:Voilà comment justifier l'existance d'un organisme peu enclin à donner de l'amour aux enfants dont il a la charge, la nébuleuse DASS.
Je ne sais pas si c'est vrai mais j'ai lu quelque part que les enfants sont changés de famille d'accueil pour qu'ils ne puissent pas créer de liens affectifs trop fort avec celle-ci et puis les frateries qui sont séparées...Pauvres gosses.
Barbara- Ne passe que pour le café
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Date d'inscription : 20/04/2010
Re: Née sous X: les grands-parents déboutés
Barbara a écrit:GEORGES a écrit:Voilà comment justifier l'existance d'un organisme peu enclin à donner de l'amour aux enfants dont il a la charge, la nébuleuse DASS.
Je ne sais pas si c'est vrai mais j'ai lu quelque part que les enfants sont changés de famille d'accueil pour qu'ils ne puissent pas créer de liens affectifs trop fort avec celle-ci et puis les frateries qui sont séparées...Pauvres gosses.
mais un enfant né sous X est adoptable non ?
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