Bercy reconnaît le mariage d'homosexuels néerlandais

Le ministère des Finances leur refusait jusque-là le droit de faire une seule déclaration d'impôt, mais Bercy a changé d'avis: c'est une première en France, PeterJan et Aad, deux homosexuels néerlandais, auront désormais une fiscalité commune.

Bercy a reconnu le mariage d'un couple de Néerlandais installés en France et qui avaient contracté leur union aux Pays-Bas, leur permettant d'avoir une imposition commune.

"Cette décision administrative de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, qui intervient un an et demi après ma saisine, est une petite victoire pour un grand avenir", s'est félicité Me Alain Leclerc, leur avocat, faisant état d'une "première" en France.

PeterJan et Aad, mariés aux Pays Bas, où le mariage homosexuel est légal, vivent en France depuis plusieurs années, tiennent un gîte dans le Gers et paient leurs impôts en France.

Leur victoire certifiée par l'administration, ils ont tenu "à en faire profiter d'autres couples et ont communiqué vers les médias, notamment néerlandais", a précisé Me Leclerc, ajoutant que "leur combat était moins sur les économies à réaliser que pour une question de principe". En France, Le Monde et le site du mensuel leader des homosexuels Têtu s'en sont les premiers fait l'écho.

Dans les faits, ce couple de Néerlandais voulaient faire une déclaration commune de revenus, ce qui leur étaient systématiquement refusé en France.

"Cela fait un an et demi que j'avais saisi le service juridique et la direction de législation fiscale : ces deux services devaient répondre", a raconté Me Leclerc.

Une décision administrative en date du 11 juillet 2008 émanant de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget reconnaît enfin la légalité de leur mariage "et surtout les conséquences fiscales d'un mariage contracté par deux personnes de même sexe dans la mesure où il est légal: il donne les mêmes conséquences de droit que pour des conjoints mariés français", a-t-il détaillé.

"On a déverrouillé l'administration fiscale, c'est la grande victoire", s'est réjoui l'avocat.

Selon son interprétation, "c'est une ouverture énorme pour les autres couples homosexuels et l'appréciation des autres impositions. Cela ouvre une porte sur les questions relevant de la succession".

Alain Piriou, porte-parole de l'interassociative Lesbienne gaie bi et transsexuelle (Inter-LGBT, 60 associations) relève aussi qu'avant ce couple néerlandais "aucune demande n'avait abouti".

Mais, "il faut raison garder sur les conséquences. On parle de fiscalité uniquement et le débat est vite réglé : dès lors qu'une disposition fiscale est applicable du fait que le couple est reconnu comme marié, il n'y pas de raison qu'il n'en soit pas de même pour les autres impôts, notamment la succession".

M. Piriou rappelle notamment que le paquet fiscal de 2007 alignait le Pacs sur le mariage notamment pour la succession. "Reste les questions de l'adoption et de la pension de réversion mais je ne vois pas dans cette décision une brèche juridique dans laquelle s'engouffrer pour faire avancer ces droits là".

il n'est plus loin le jour ou l'homosexualité deviendra la nouvelle norme sociale et ou la "famille" sera un délit... avec les "progrés" de la science on y va tout droit

pourquoi une norme?

juste un droit,ce sera égalitaire.

perso,je suis pour que chacun fasse ce qu'il veut en ce domaine,homo ou lesb,c'est pas mon probleme,ils ont bien le droit de vivre leur sexualité comme ils l'entendent,avec les même droit que les autres.

le reste c'est de la littérature bas de gamme.

A quand l'ouverture d'esprit Français?

cyrus a écrit:A quand l'ouverture d'esprit Français?

c'est déjà fait, mais il y a encore des cons qui veulent s'exprimer..laissons les faire..

On m'a appris lors de mes études que le droit fiscal était indépendant des autres droits... Dont acte.

gemmill a écrit:il n'est plus loin le jour ou l'homosexualité deviendra la nouvelle norme sociale et ou la "famille" sera un délit... avec les "progrés" de la science on y va tout droit

C'est déjà un pêché de fonder une famille hors mariage...


Bon sinon c'est quand qu'on donne la possibilité aux homos de se marier ? histoire de pas être les derniers à le faire !

spacedan a écrit:
C'est déjà un pêché de fonder une famille hors mariage...

on est pas de la famille de la colistière de Mac Cain !