Pétrole contre nourriture: le parquet épargne Pasqua, pas Total
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Pétrole contre nourriture: le parquet épargne Pasqua, pas Total
Le ministère public a requis la relaxe contre Charles Pasqua dans le procès des détournements du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture". Il a en revanche demandé l'amende maximale contre Total mais s'en est remis au tribunal pour le patron du groupe pétrolier.
Le parquet a requis mardi une amende de 750.000 euros à l'encontre du groupe Total, en tant que personne morale, au procès à Paris des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture". Le ministère public a demandé au tribunal de déclarer le groupe coupable de corruption d'agents publics étrangers et de lui infliger l'amende maximum prévue à l'époque des faits, soit 750.000 euros.
Il s'en est, en revanche, remis au tribunal concernant le PDG du groupe, Christophe de Margerie, poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux, contre lequel il n'a pas demandé de peine. M. de Margerie était à l'époque des faits directeur Moyen-Orient pour la branche "exploration-production" de Total. "Le seul fait d'avoir mis en relation" le groupe avec un intermédiaire qui s'avérera au centre des détournements "suffit-il" à le considérer comme coupable?, a demandé la représentante du parquet. "Je n'en suis pas sûre (...), je m'en remets à votre appréciation", a-t-elle dit.
Contre le patron d'une "société écran" qui avait servi à dissimuler les paiements de commissions illicites, elle a requis une amende de 100 à 150.000 euros.
La relaxe pour Charles Pasqua?
Son collègue du ministère public avait auparavant requis la relaxe de Charles Pasqua. Il a estimé que rien dans le dossier ne prouvait que l'ancien ministre de l'intérieur s'était rendu coupable de corruption ou de trafic d'influence, ce qu'il a d'ailleurs toujours nié fermement.
En revanche, le procureur a requis 6 mois de prison ferme -correspondant à la durée de la détention provisoire déjà effectuée- à l'encontre de son ancien conseiller diplomatique, Bernard Guillet.
Les prévenus, poursuivis pour corruption, recel d'abus de biens sociaux ou trafic d'influence, sont soupçonnés d'avoir contribué à violer les dispositions d'un allègement d'embargo en vigueur de 1996 à 2003 en Irak.
Le programme "pétrole contre nourriture" permettait au régime irakien de vendre du pétrole en échange de biens de consommation nécessaires à la population. Mais Bagdad avait contourné ce programme en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes illégales sur les ventes de brut.
Le parquet a requis mardi une amende de 750.000 euros à l'encontre du groupe Total, en tant que personne morale, au procès à Paris des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture". Le ministère public a demandé au tribunal de déclarer le groupe coupable de corruption d'agents publics étrangers et de lui infliger l'amende maximum prévue à l'époque des faits, soit 750.000 euros.
Il s'en est, en revanche, remis au tribunal concernant le PDG du groupe, Christophe de Margerie, poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux, contre lequel il n'a pas demandé de peine. M. de Margerie était à l'époque des faits directeur Moyen-Orient pour la branche "exploration-production" de Total. "Le seul fait d'avoir mis en relation" le groupe avec un intermédiaire qui s'avérera au centre des détournements "suffit-il" à le considérer comme coupable?, a demandé la représentante du parquet. "Je n'en suis pas sûre (...), je m'en remets à votre appréciation", a-t-elle dit.
Contre le patron d'une "société écran" qui avait servi à dissimuler les paiements de commissions illicites, elle a requis une amende de 100 à 150.000 euros.
La relaxe pour Charles Pasqua?
Son collègue du ministère public avait auparavant requis la relaxe de Charles Pasqua. Il a estimé que rien dans le dossier ne prouvait que l'ancien ministre de l'intérieur s'était rendu coupable de corruption ou de trafic d'influence, ce qu'il a d'ailleurs toujours nié fermement.
En revanche, le procureur a requis 6 mois de prison ferme -correspondant à la durée de la détention provisoire déjà effectuée- à l'encontre de son ancien conseiller diplomatique, Bernard Guillet.
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