des producteurs français et allemands épinglés pour entente sur les prix

Les principaux producteurs de farine français et allemands ont été condamnés mardi par l'Autorité française de la concurrence à de lourdes amendes d'un total de 242,4 millions d'euros pour une série d'ententes illégales sur les prix au détriment des consommateurs.

L'Autorité de la concurrence estime dans son avis que ces séries d'ententes ont provoqué pour le consommateur un surcoût final de 11% pour ce produit "de consommation courante indispensable" dont la demande dépend peu du prix.

Le premier volet de ces ententes concerne deux groupements de meuniers français: France Farine (marque Francine), qui assure pour ses actionnaires la vente de farine en moyenne et grande distribution, et Bach Mühle, qui gère les ventes auprès du hard discount.

Pour l'Autorité, si "les entreprises communes ne sont pas interdites de manière générale", ces groupements avaient pour "objet réel une entente sur les prix et la répartition des clients", "éliminant toute forme de concurrence entre les meuniers, particulièrement sur la farine de marque Francine".

Pour cette entente qui dure depuis 1965, date de la création de France Farine, sept meuniers français ont écopé d'une amende de 146,9 millions d'euros: Axiane Meunerie (44 M), Euromil Nord (35 M), Grands Moulins de Paris, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, les Minoteries Cantin et les Moulins Soufflet.

Axiane Meunerie, qui a écopé de la plus grosse amende, n'était pas immédiatement disponible pour commenter ces informations.

France Farine, qui détient plus de la moitié des parts de marché du secteur en valeur, est également mis en cause dans une deuxième affaire d'entente qui concerne cette fois des producteurs et des groupes de meuniers français et allemands.

Les membres de ce véritable cartel franco-allemand se sont entendus pour limiter les échanges de farine entre les deux pays entre 20O2 et 2008, en fixant un quota de 15.000 tonnes par an, et plus ponctuellement, pour lisser les prix.

Il constitue "l'une des infractions les plus graves aux règles de concurrence", estime l'Autorité.

L'enquête est partie du meunier allemand Werhahn (2e groupe meunier en Allemagne), qui s'est dénoncé et a donc été exonéré d'amende, alors qu'il encourait une sanction de 16,6 millions d'euros.

France Farine et Bach Mühle, qui "ont joué le rôle de meneur", ont au contraire vu leur sanction augmenter de 10%, précise l'Autorité.

En effet, en limitant l'entrée sur le marché français des meuniers allemands, plus compétitifs, les producteur nationaux ont pu conforter leur entente en France, "pratiquer des prix supraconcurrentiels" et ils "n'ont pas procédé aux améliorations de leur outil de productions", lésant ainsi les consommateurs français.

Les membres du cartel ont été condamnés à 95,5 millions d'euros d'amende. Parmi eux figurent côté français France Farine, Bach Mühle, les Grands Moulins de Paris, Grands Moulins de Strasbourg et Axiane Meunerie. Côté allemand, les groupes mis en cause sont Bindewald, Bliesmühle, Flechtorfer, Friessinger, Heyl, Mills United, Saalemühle et VK Mühlen.

Les producteurs sanctionnés peuvent encore faire appel de la décision de l'Autorité de la Concurrence, qui a indiqué que d'autres procédures concernant le secteur de la meunerie en Europe (Allemagne, Pays-Bas et Belgique) étaient en cours.

D'autre part, les pratiques des meuniers dans le secteur de la boulangerie artisanale font également l'objet d'une instruction qui donnera lieu à une autre décision, a indiqué l'Autorité.