Fraude à la chaussette : un an avec sursis pour l'auteur

Le tribunal correctionnel a condamné mercredi 21 décembre un partisan de l'ancien maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, à un an de prison avec sursis dans la retentissante affaire de la "fraude à la chaussette" qui avait provoqué l'annulation des municipales de mars 2008.

Le tribunal, qui est allé très au-delà des réquisitions contre Georges Garcia, a en revanche relaxé l'autre prévenue, Marie-Madeleine Tjoyas, numéro deux de la liste Alduy aux municipales.

M. Garcia, frère d'un colistier de M. Alduy, maire sortant, présidait un bureau de vote au second tour des municipales. Il avait été trouvé porteur d'enveloppes et de bulletins au nom de M. Alduy dissimulés dans ses chaussettes et ses poches.

Il a en outre été condamné à 3 000 euros d'amende et trois ans de privation des droits civiques pour "soustraction de bulletins de vote". M. Garcia était également poursuivi, comme Mme Tjoyas, pour avoir ajouté des paraphes sur la liste d'émargement. Tous deux ont été relaxés pour ces imitations de signatures.

A l'audience, le 1er décembre, le procureur Achille Kiriakides avait requis quatre mois de prison avec sursis contre M. Garcia et la suppression de ses droits civiques pendant trois ans. Il s'était prononcé pour la relaxe concernant les imitations de signatures, considérant que les résultats des expertises d'écriture n'étaient pas "probants".

M. Garcia a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par chacun des candidats parties civiles : Jean-Paul Alduy (UMP), Jacqueline Amiel-Donat (PS), Louis Aliot (FN), Clotilde Ripoull (ex-MoDem) et Jean Codognès (divers gauche).

Mme Amiel-Donat a été déboutée de sa demande de 48 000 euros de dommages financiers pour les frais de la seconde campagne qui avait dû être menée en 2009, après l'annulation du scrutin. Lors de ce dernier, la liste de M. Alduy avait remporté les élections de seulement 574 voix contre la liste union de gauche-MoDem.
LES CHAUSSETTES, SIGNE DE RALLIEMENT DES ANTI-ALDUY

Mais la révélation de la tricherie avait soulevé l'indignation et les chaussettes étaient devenues le signe de ralliement des manifestants réclamant la démission du sénateur et maire Alduy et la tenue de nouvelles élections. La justice administrative avait effectivement annulé les municipales.

La liste UMP avait remporté les nouvelles élections organisées en 2009, et M. Alduy avait été réélu maire. Il avait démissionné la même année pour présider la communauté d'agglomération, cédant la place à Jean-Marc Pujol (UMP), toujours en place. M. Alduy a perdu son siège de sénateur en septembre 2011.

L'avocate de M. Garcia, Me Valérie Bosc Bertou, a estimé que celui-ci ne devrait pas faire appel du jugement rendu mercredi. "C'est un honnête citoyen qui a commis une erreur, il a reconnu la matérialité des faits et ne recommettra pas cette erreur", a-t-elle déclaré à une correspondante de l'AFP.

A l'audience, M. Garcia avait nié toute intention de frauder. Il avait reconnu avoir voulu soustraire des enveloppes, mais avait assuré que c'était pour "faire coïncider le nombre de bulletins et celui des noms sur la liste d'émargement".

Les opposants à M. Alduy avaient mis en cause lors du procès un "système" politique. "Les Pyrénées-Orientales ont la réputation d'être une zone de non-droit et de clientélisme", soulignait M. Codognès.