plus de 3 refus d'emploi: les fonctionnaires pourront être licenciés
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plus de 3 refus d'emploi: les fonctionnaires pourront être licenciés
Un décret, publié mardi au Journal Officiel, autorise à certaines conditions la mise en disponibilité des fonctionnaires qui refusent trois offres d'emploi. Polémique.
Lors du vote de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, en 2009, la mesure avait fait grand bruit. Elle est désormais applicable: un agent de l'Etat ayant perdu son poste après une restructuration de son service sera mis en disponibilité s'il refuse trois offres d'emploi qui lui seront faites.
Autrement dit, le fonctionnaire se retrouve sans affectation, sans rémunération et sans indemnisation.
Par ailleurs, en vertu de la législation déjà existante, si ce fonctionnaire refuse à nouveau trois offres d'affectation, il peut être purement et simplement licencié.
Le gouvernement avait justifié cette mesure en expliquant qu'un fonctionnaire victime d'une restructuration de son service bénéficiait de mesures d'accompagnement de l'Etat: actions d'orientation, de formation et de validation des acquis d'expérience. En contrepartie de cet accompagnement sans précédent, il est logique, dans l'esprit de la loi, d'avoir des comptes à rendre et de risquer une sanction.
Lorsque la loi avait été votée en août 2009, les syndicats avaient vivement protesté.
Re: plus de 3 refus d'emploi: les fonctionnaires pourront être licenciés
Le principe est bon, mais il faudra un contrôle administratif et juridictionnel sur la nature des offres proposées.
jarod- Elève à tisi
- Nombre de messages : 1896
Date d'inscription : 11/08/2008
Re: plus de 3 refus d'emploi: les fonctionnaires pourront être licenciés
Même si ce n'est pas écrit , c'est déjà applicable dans le privé
VERNON- habitué journalier
- Nombre de messages : 432
Age : 78
Localisation : Catalunya
Date d'inscription : 12/08/2008
Re: plus de 3 refus d'emploi: les fonctionnaires pourront être licenciés
Connaissant le système,et son pouvoir administratif,cette mesure servira essentiellement aux règlements de comptes jusqu'alors impossibles,et cette mesure servira a mettre sur la touche les gens qui ne veulent pas faire ce que leur petit chef leurs proposent.
ca aura aussi pour but pour bouger le cul de certains,par contre,je doute fort de son application dans le strict état des choses.
ca va devenir une arme,plus qu'une évolution.
ca aura aussi pour but pour bouger le cul de certains,par contre,je doute fort de son application dans le strict état des choses.
ca va devenir une arme,plus qu'une évolution.
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