peut-on être dédommagé pour le simple fait d'être né ?

13.12.2014

La justice belge a répondu « non » à la petite Iliana, dont le handicap avait été pris en compte trop tard pour une interruption de grossesse.

Elle s'appelle Iliana et elle est atteinte d'une maladie incurable, le spina-bifida, qui la contraindra à passer toute sa vie dans un fauteuil de paralytique. Cette jeune Flamande de 12 ans a porté plainte contre le gynécologue de sa mère, parce qu'elle aurait voulu ne pas naître et réclame, au moins, un dédommagement pour le fait d'être en vie. Confrontés à cette affaire inédite, les magistrats de la Cour de cassation belge ont tranché : ils ont rejeté le recours. Impossible de chiffrer le dommage lié au fait de vivre avec un handicap par rapport à celui de ne pas vivre, ont-ils argumenté dans un arrêt révélé récemment.

En décembre 2011, la cour d'appel de Gand avait, dans un premier temps, donné raison à la jeune fille et mis en cause le gynécologue de ses parents. Celui-ci, en vacances, avait négligé de les prévenir qu'un test effectué à la seizième semaine de grossesse avait mis en évidence un risque de grave malformation. Ce n'est qu'à la trentième semaine que le médecin, remarquant un pied-bot, dirigea le couple vers un hôpital qui leur confirma, trois semaines plus tard, que leur bébé souffrirait d'une forme grave de spina-bifida (ou « épine fendue en deux »), lié au défaut de fermeture du tube neural lors du premier mois de grossesse.

Trop tard pour l'IVG

Trop tard pour l'IVG, à laquelle les parents auraient eu recours, affirment-ils, s'ils avaient été informés en temps utile. Ils ont donc déposé plainte contre le gynécologue et obtenu 25 000, puis 50 000 euros, au terme d'un long parcours judiciaire. Après la décision de la Cour de cassation, ils conserveront cette indemnisation mais leur fille ne sera, elle, pas dédommagée pour le seul fait d'être venue au monde. « Ce n'est pas juste, elle devra subir toute sa vie les conséquences d'une erreur », a déclaré le grand-père de la fillette. Cinq autres personnes ont déposé des plaintes semblables que la plus haute juridiction belge doit encore examiner. A priori, elle ne pourra se contredire...

Les plaintes contre ce que le droit anglo-saxon appelle « la vie préjudiciable » - wrongful life - se multiplient un peu partout et un Etat, les Pays-Bas, reconnaît officiellement que, s'il est retenu, ce motif peut entraîner un dédommagement. Les plaintes pour « naissance préjudiciable » - wrongful birth - sont plus rares, laissant les juristes perplexes.

« La vie préjudiciable »

En Belgique aussi, ils sont divisés à propos de ce débat qui touche à l'éthique la plus complexe. Thierry Vansweevelt, professeur de droit médical à l'université d'Anvers, applaudit la décision de la Cour de cassation. Un dommage, explique-t-il, doit être évalué selon la situation prévalant avant et après qu'il est survenu. Dans le cas d'Iliana, la situation sans dommage signifierait qu'elle n'aurait pas dû naître. Et la base de comparaison n'existe donc pas. Le juriste ajoute que le gynécologue n'a pas causé le handicap : il a fait preuve d'une négligence coupable, mais Iliana ne serait pas née en bonne santé s'il avait agi autrement.

Freddy Mortier, spécialiste de l'éthique à l'université de Gand, ne partage pas le point de vue de son confrère. « Impossible, évidemment, de donner une valeur objective au fait de ne pas être né, mais le fait de vivre en bonne santé peut, en revanche, servir de base de comparaison, a-t-il expliqué dans le quotidien De Morgen. On peut affirmer qu'un enfant né avec une affection aussi série :perv: use subit un évident dommage physique et moral. La non-existence n'est-elle pas parfois préférable à l'existence ? Voilà la question, et j'y réponds "oui". » Il existe aussi une obligation de traitement à l'égard des enfants non encore nés, affirment d'autres spécialistes du droit. Des médecins commettant des erreurs mais aussi des parents qui négligeraient, par exemple, des tests de grossesse inquiétants sont susceptibles de poursuites, estiment-ils. Et c'est bien pour éviter un afflux d'actions que des enfants intenteraient, demain, contre leurs géniteurs que les magistrats de la Cour de cassation ont adopté un arrêt qui n'a pas fini de faire parler de lui.