travailleurs détachés: le PS pris au piège du low cost

27.08.2015

Le PS assure qu'il n'était pas informé du recours à des travailleurs détachés pour préparer l'Université d'été de La Rochelle. Mais le système que le prestataire a utilisé pour améliorer ses coûts est pourtant bien connu.

C'est une polémique révélatrice des ambigüités du Parti socialiste face à certaines réalités économiques. En demandant à son prestataire pour l'organisation de l'université d'été de La Rochelle de rompre son contrat avec l'entreprise roumaine qui lui avait fourni 10 travailleurs détachés roumains, le PS joue les ignorants: "Cette entreprise a eu recours à un sous-traitant, Trepte Events, dont il apparaît maintenant que des salariés seraient en situation de détachement. N'ayant pas été informé par le prestataire mais par voie de presse, le Parti socialiste a immédiatement demandé des explications sur cette information", explique son communiqué de presse.
Le travail détaché fait baisser les factures

En parallèle, un cadre du PS explique tout de même à RTL que cette édition de l'université d'été devait coûter moins cher que celle de l'année précédente, dont la facture s'élevait à 600 000 euros: "On a fait jouer la concurrence au maximum". Les travailleurs détachés sont payés au tarif du pays d'accueil mais payent leurs cotisations sociales dans le pays d'origine. Dans le cas des salariés roumains qui devaient être employés de mercredi à lundi pour installer le mobilier puis pour nettoyer les salles, selon Lyon Mag, cela représente une économie d'à peu près 30% sur la prestation, par rapport à des salariés français. Le système, parfaitement légal au sein de l'Union européenne, est régi par une directive de 1996. Il a occasionné beaucoup d'abus et de fraudes, le principal motif de ce prêt de salariés étant souvent leur coût. En France, les travailleurs détachés étaient officiellement 230 000 en 2014, un nombre en croissance régulière. Le BTP, mais aussi le transport routier, en sont de gros consommateurs.

Face aux critiques, l'Europe a adopté une nouvelle version de sa directive, prévoyant plus de contrôles et une responsabilité du donneur d'ordre. Ce nouveau texte n'est pas encore appliqué, mais la France a pris les devants en adoptant une loi contre le dumping social sur proposition du PS. Une façon de redonner une justification à un système qui profite aussi à 300 000 français qui cotisent en France, quand ils se trouvent dans un pays socialement moins généreux. Et qui traduit un des principes fondamentaux de l'Union européenne, la libre circulation des travailleurs.
Le donneur d'ordre est responsable de ses prestataires

Un des points clés de la loi française est justement le principe de "responsabilité solidaire" qui permet de poursuivre un donneur d'ordres pour des fraudes relevant d'un de ses sous-traitants ayant recours à des travailleurs détachés. Même s'il n'y a pas eu de fraude dans de cas de l'université d'été, il semble difficile au PS de se dispenser complètement d'un principe de responsabilité qu'il a lui même introduit.

Gilles Savary, le rapporteur de la loi, confie à L'Express "avoir été accablé" par cette affaire. "Ceux qui font du droit du travail un totem et trouvent Emmanuel Macron indésirable se sont fait choper par la patrouille!". Pour le député, l'usage de salariés roumains, s'il est légal, est "moralement douteux". Pour que le recours aux travailleurs détachés ne soit plus seulement lié à leur coût, mais aussi à leurs compétences, reste à modifier en profondeur la directive européenne, pour interdire le détachement des sociétés d'intérim, estime Gilles Savary: "Elle vendent du travailleur détaché". Trepte Events, la société roumaine incriminée, ne semble pourtant pas être une société d'intérim.

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