Comment le gouvernement entend lutter contre le terrorisme

08.07.2014

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, présentera ce mercredi son projet de loi pour renforcer "les dispositions relatives à la lutter contre le terrorisme".


Le spectre de Mohamed Merah est à peine effacé que déjà le gouvernement voit surgir une nouvelle menace dans la lutte contre le terrorisme: le retour des djihadistes français partis combattre en Syrie. Selon la place Bauveau, 300 sont déjà partis en Syrie, 180 sont sur la route, une centaine aurait fait part de leur envie d'y aller. Enfin, plus d'une centaine de combattants sont sur le chemin du retour.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve présentera mercredi en conseil des ministres un projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Les mesures phares ont été présentées ce mardi dans Le Monde. Ce dispositif est-il efficace?
Interdiction de sortie du territoire

Parmi les mesures phares du projet: l'interdiction de sortie du territoire à un Français lorsqu'il y a des raisons de penser qu'il pourrait "porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français". Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée "aussi longtemps que les conditions sont réunies". Selon le quotidien, 200 personnes sont concernées.

Reste que cette mesure semble difficilement applicable: l'espace Schengen - dont la France fait partie - garantit la libre circulation des personnes. Les frontières avec la majorité de nos voisins ne sont donc contrôlées qu'a minima. Par ailleurs, au-delà de cet aspect technique, cette mesure va à l'encontre du droit européen, selon l'avocat Me Eolas, contacté par L'Express. "La convention européenne des droits de l'Homme garantit la liberté de circulation. D'ailleurs, ce n'est pas le fait d'aller en Syrie qui est punissable mais celui de chercher à rejoindre une organisation terroriste."
Lutter contre les loups solitaires

Le projet de loi prévoit également de renforcer l'arsenal législatif pour lutter contre les "loups solitaires" à l'instar de Mohamed Merah ou Mehdi Nemmouche. L'article 5 propose la création d'un délit "d'entreprise individuelle terroriste". Cette nouvelle incrimination vient compléter "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière. Elle permet de condamner à des peines allant jusqu'à dix ans de prison des personne prévoyant de perpétrer un acte terroriste.

"Cette nouvelle notion - comme celle qui existe déjà - autorisera une condamnation préventive, assure le pénaliste. Certes, il ne s'agit pas de loi aussi répressive que celles en vigueur aux Etats-Unis mais il s'agit de punir des actes avant même qu'ils n'aient eu lieu, en se basant sur les intentions".
Lutter contre le terrorisme sur Internet

Internet, devenu principal vecteur de la radicalisation, est également dans le viseur des autorités. S'appuyant sur ce qui existe déjà pour lutter contre les sites pédo-pornographiques, le ministère de l'Interieur prévoit que les sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l'apologie puissent être bloqués sans décision d'un juge.

Or, cette mesure semble difficilement applicable en matière de terrorisme. D'abord parce qu'elle ne vise que les sites hébergés en France, soit une infime minorité. Ensuite, parce que l'essentiel du recrutement et de la diffusion des idées terroristes passent désormais par les réseaux sociaux. Les modérateurs de ces sites ferment déjà régulièrement les pages ou les profils qui font l'apologie du terrorisme de manière ostensible. Des comptes de l'EEIL ont par exemple été fermés récemment sur Twitter, mais cela ne les a pas empêchés d'en rouvrir quelques jours plus tard sous un autre pseudonyme. D'autres, plus discrets, sont beaucoup plus difficiles à identifier, parce qu'ils ne posent pas avec des armes sur leur profil Facebook.
Renforcer la lutte contre l'apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme est aujourd'hui réprimée par la loi sur la presse de 1881, qui encadre la liberté d'expression en France. Selon Le Monde, ce délit pourrait désormais être inscrit dans le code pénal, ce qui donnerait davantage de pouvoirs aux enquêteurs. "Aujourd'hui, seul le parquet peut lancer les poursuites, explique Me Eolas. Avec ce changement, la police pourrait lancer une enquête de flagrance, des comparutions immédiates..."

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/comment-le-gouvernement-entend-lutter-contre-le-terrorisme_1557858.html#R60ZYkJjo3hFKiIe.99