contrôle fiscal chez Mediapart

17.12.2013

Des huissiers ont notifié ce mardi un contrôle fiscal au site d'informations Mediapart, selon Les Echos, ainsi que l'éditeur de La Lettre A. L'inspection leur reproche d'avoir appliqué la TVA réduite à 2,1% réservée à la presse papier.


Le site d'informations Mediapart a reçu la visite d'huissiers, ce mardi, qui leur ont notifié un contrôle fiscal, visant la TVA réduite de 2,1% qu'ils appliquent, pourtant réservée à la presse papier, indiquent Les Echos. Le quotidien précise que le contrôle vise également Indigo Publications, éditeur de La Lettre A.

L'inspection, dont les deux médias en ligne contestent la légitimité, aura lieu vendredi matin et vise le taux de TVA réduit qu'ils estiment devoir payer. L'administration fiscale, elle, considère qu'ils devraient appliquer le taux normal de 19,6%.

"Cette mesure viole le principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009", a réagi le président de Mediapart Edwy Plenel. "Visant des journaux numériques, notamment Mediapart [...] elle met en péril l'indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs", ajoute-t-il.

Confortés par le droit européen

"Déclenché en urgence", écrit-il, ce contrôle "est avalisé selon nos informations au plus haut sommet de l'administration du ministère des Finances".

Mediapart et Indigo Publications appliquent volontairement ce taux de TVA réduit, confortés depuis des années par le droit européen et l'arrêt Rank de 2011, qui avait condamné l'Etat britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service, expliquent Les Echos.

La semaine dernière, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s'est "engagée à appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de la presse dès l'année prochaine", remarque pour sa part Maurice Botbol, directeur d'Indigo Publications.