Rythmes scolaires: la réforme plombe-t-elle vraiment les finances des maires?

13.11.2013

150 euros par élève, 350 euros, 100 à 500 euros...? En l'absence de données nationales sur le coût de la réforme pour les collectivités, des estimations radicalement différentes circulent. L'Express a planché sur le budget de 16 villes pour y voir plus clair.

Quel est le coût de la réforme des rythmes scolaires? La question est au coeur du débat qui divise partisans et opposants de la mesure, à la veille d'une manifestation qui devrait réunir, jeudi 12 novembre, un quart des enseignants français. 54 maires ont ainsi fait savoir mardi au Figaro qu'ils boycotteraient la mesure "tant qu'on ne saura pas combien ça coûte avec une étude neutre, contradictoire."

>> Lire aussi: le vrai coût de la réforme des rythmes scolaires

En attendant des chiffres nationaux fiables, qui croire: l'Association des Maires de France (AMF), reprise par Vincent Peillon, qui évalue l'addition à environ 150 euros par élève et par an? Le député-maire d'Elancourt (Yvelines) Jean-Michel Fourgous (UMP), qui lance le chiffre de 350 euros? Jean-François Copé, qui martèle que la facture grimpe jusqu'à "500 euros" dans les "zones rurales?"

Pour y voir plus clair, L'Express publie les budgets liés la réforme des rythmes scolaires de 16 villes de France. De Paris (2,2 millions d'habitants, 137 000 élèves concernés) à La Clayette (Saône-et-Loire, 1885 habitants, 180 élèves concernés), nous avons répertorié le coût brut de la mesure pour ces municipalités ainsi que les aides dont elles bénéficient pour l'appliquer. En voici les principaux enseignements:

- Les activités sont majoritairement gratuites. 14 des 16 villes étudiées ont choisi de ne pas faire payer les 3 heures d'activités périscolaires induites par la réforme. A Forbach, les parents qui y inscrivent leurs enfants paient en moyenne 60 euros. Celles qui proposent une prise en charge au-delà de ces temps demandent en revanche la plupart du temps une participation des familles -sauf Limoges, qui a opté pour le "tout gratuit" jusqu'à 18h30.

- Un coût fortement variable: il va de 82 euros par enfant et par an à Roanne (Loire) à 394 euros à Paris. Impossible de calculer une "moyenne" à partir de ces 16 villes, mais notre étude tend à confirmer l'ordre de grandeur donné par l'AMF (150 euros par enfant): pour 10 communes sur 16, le coût brut est compris entre 100 et 200 euros.

Comment expliquer que la facture diffère autant d'une ville à l'autre? Les villes contactées par L'Express avancent différentes pistes. 1) La durée des activités: certains villes se limitent aux 3 heures imposées par le décrêt, d'autres vont au-delà - à La Clayette, les enfants participent ainsi à des séances d'une heure par soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis. 2) Le budget consacré au périscolaire avant la réforme: des villes comme Rennes investissaient déjà beaucoup sur ce terrain, d'autres ont monté une organisation de toutes pièces. 3) Le taux de participation des enfants aux activités: difficile pour les mairies d'avoir du recul sur ce terrain mais elles nous ont confié, selon les cas, des estimations nettement différentes, d'"environ un quart des effectifs" à la "quasi totalité". 4) Le taux d'encadrement des enfants: la facture grimpe avec le nombre d'encadrants.

- L'aide de l'Etat soulage les mairies... pour l'instant. Une fois les aides de la CAF et l'apport du fond d'amorçage de l'Etat déduits, le reste à charge pour les communes représente moins de 55% du total dans 13 villes de notre échantillon sur 16. Leur charge va cependant grimper à la rentrée 2015 avec la disparition du fond d'amorçage. A cette date, la charge de la réforme pour ces communes représentera entre 5 et 20 euros par habitant.

Méthodologie. L'Express a contacté 30 communes qui sont revenues à la semaine de 4,5 jours en septembre -10 de plus de 100 000 habitants, 10 de plus de 10 000 habitants et 10 sous ce seuil. Nous leur avons demandé des informations sur les grandes lignes de leur projet, son coût et les aides dont elles bénéficient actuellement pour le mettre en oeuvre. 17 d'entre elles ont répondu. Nous avons choisi d'écarter Toulouse car certains chiffres fournis par la mairie mélangent les activités périscolaires induites par la réforme et celles qui existaient déjà, ce qui n'a rien d'illogique d'un point de vue budgétaire mais aurait faussé la comparaison.

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