Revalorisation des retraites : l’incroyable bourde des députés PS

10.10.2013

A la suite d’une erreur de huit députés socialistes lors du vote de mercredi soir, le report de 6 mois de la revalorisation annuelle des retraites, prévu dans le projet de loi, a été supprimé. Le gouvernement a demandé une deuxième délibération pour rétablir l’article.

C’est ce qui s’appelle se prendre les pieds dans le tapis. A la surprise générale, l’une des mesures phare de la loi sur les retraites _ celle qui prévoit le report de six mois la revalorisation annuelle des pensions, du 1er avril au 1er octobre, pour tous les régimes _ a été supprimée dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés.

Comment ? L’amendement de l’opposition qui prévoyait la suppression de l’article 4 du projet de loi sur la réforme des retraites, inscrit dans le projet de loi débattu depuis lundi, a été voté par 44 voix contre 39, à cause de l’erreur de vote de huit députés socialistes. Ce jeudi matin, Marisol Touraine, a annoncé qu’il y aurait « une seconde délibération » pour rétablir l’article 4 après cet « incident technique ». « Quelques députés ont pensé qu’ils votaient l’article 4 et non l’amendement de suppression de l’article 4 », a expliqué la ministre des Affaires sociales. Il s’agit d’un « incident mineur de séance », a jugé le député socialiste Christian Paul.
La mesure la plus contestée du projet de loi

Il n’empêche, cette erreur de vote tombe mal pour le gouvernement, car il s’agit justement de la mesure la plus contestée du projet de loi, au sein-même de la majorité. En commission la semaine dernière, les députés socialistes avaient présenté des amendements pour atténuer la portée du décalage de six mois, en épargnant les petites retraites. Ils ont finalement accepté de les retirer , à la demande de Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine. Ce décalage de six mois permettra aux régimes de retraite d’économiser 800 millions d’euros l’an prochain, et le double à partir de 2015.

« Le gouvernement ne peut pas demander un nouveau vote sur une telle question. C’est une mesure phare du projet qui est annulée et nous allons demander une suspension des débats sur la réforme eu égard aux conséquences financières du vote », avaient fait savoir dans la nuit les députés Front de gauche Marc Dolez et André Chassaigne.

« Vous espérez tordre le bras des collègues qui ont voté avec nous hier », a lancé jeudi à la reprise des débats le président du groupe UMP, Christian Jacob. « Le fait que les petits retraités vont bénéficier de l’indexation grâce au vote de l’Assemblée, c’est un incident technique ? » a ironisé le dirigeant de l’UDI, Jean-Louis Borloo. « Qualifier d’incident technique ce qui s’est passé cette nuit c’est ramener la démocratie à une expression minimum », a estimé son collègue Philippe Vigier.

JB Chastand @jbchastand

Vigier (UDI) estime "qu'une grande partie de la majorité ne s'est pas retrouvée dans une mesure injuste" #retraites #DirectAN

Mesure impopulaire

Les députés gaffeurs ont-ils commis une erreur ou, face à une mesure très impopulaire - mais qui devrait rapporter 800 millions d’euros dès 2014- un acte manqué ? Le doute est permis. En séance, les socialistes se sont en effet retrouvés isolés face aux autres groupes qui, tous, ont vigoureusement contesté cette mesure qui, dans les faits, pénalisera le pouvoir d’achat de 15 millions de retraités. « Comment pouvez-vous dire que les petites retraites sont épargnées alors que toutes celles et ceux qui sont juste au-dessus du minimum vieillesse n’arrivent pas à payer leurs factures. C’est une mesure injuste et cynique », a lancé Marc Dolez à Marisol Touraine.

Au-delà cet amendement, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi l’article 2 du texte qui prévoit un allongement de la durée de cotisation dans le secteur public et la fonction publique à 43 ans à l’horizon 2035. L’examen de la réforme des retraites, qui compte une trentaine d’articles, devrait s’achever vendredi soir ou samedi, l’Assemblée devant se prononcer le mardi 15 octobre par un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 28 octobre.