la justice gratuite pour tous !

23.07.2013

"Un acte de justice sociale", selon Christiane Taubira. La garde des Sceaux voulait depuis de longs mois supprimer le droit de timbre de 35 euros. C'est désormais chose faite. Il s'agit d'une contribution que le justiciable était obligé de payer pour pouvoir saisir la justice. Instauré en octobre 2011, il sert à financer l'aide juridictionnelle dont bénéficient les plus démunis pour pouvoir payer les frais de justice (recours à un avocat, huissier...).

"C'est le retour à la gratuité du juge", murmure-t-on dans les couloirs du Bureau d'aide juridictionnelle de Paris. Pas vraiment, car la ministre a dû trouver 60 millions d'euros pour compenser la suppression du timbre. Plusieurs pistes de réflexion étaient en effet à l'étude, mais c'est finalement le budget de l'État qui supportera cette perte. "J'ai eu un appui solide du Premier ministre", a affirmé Christiane Taubira. Les 60 millions d'euros seront inscrits dans la loi de finance de septembre pour le budget de 2014. Ce n'est donc plus le seul justiciable qui paiera pour les frais de justice, mais l'ensemble des contribuables.

Égalité des justiciables

La mesure est particulièrement importante pour elle, a affirmé la ministre, qui a érigé "l'indépendance de la justice" et "l'égalité des justiciables" en grands principes. Mais Christiane Taubira a subi un premier camouflet début juillet. La garde des Sceaux a été contrainte de renoncer à sa réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Avec la suppression du droit de timbre, la ministre a donc voulu taper fort. Pour compenser cette perte, elle s'est cependant heurtée à des "résistances" auxquelles elle ne s'était pas attendue.

Elle avait un temps envisagé de prélever une taxe sur le chiffre d'affaires des professionnels du droit. "Cette proposition avait ma préférence (...) Mais je n'ai trouvé aucun enthousiasme nulle part", a-t-elle assuré en conférence de presse. La ministre s'était rapidement retrouvée face à une levée de boucliers du Conseil national des barreaux (CNB), instance représentative des avocats de France. Le CNB rejette "avec la plus grande fermeté toute idée même de taxation du chiffre d'affaires des avocats comme solution de financement complémentaire de l'aide juridique", pouvait-on lire dans un communiqué de mai.

C'est donc l'État qui va devoir supporter cette nouvelle charge. "Il faut s'assurer que cette dépense ne soit pas injuste", a expliqué Christiane Taubira. "Pour le droit du travail, c'est (le droit de timbre) un vrai problème. Les salariés qui ont perdu leur emploi doivent pouvoir accéder à la justice dans des conditions qui ne les fragilisent pas."