Pentecôte : l'argent profite bien aux personnes âgées mais...

Pour les directeurs d'établissements spécialisés, "près de 3 milliards d'euros ont été détournés de leur objectif".

Le gouvernement a assuré jeudi que les fonds provenant de la journée de solidarité, instaurée après la canicule de 2003, bénéficiaient bien aux personnes âgées et handicapées, évoquant une nouvelle extension du dispositif.

Créée en réaction aux quelque 15.000 décès provoqués par la canicule de 2003, cette journée de travail non rémunérée, qui continue de faire débat, avait initialement été fixée au lundi de Pentecôte. Depuis 2008, certaines entreprises suppriment un jour de congés ou de RTT et d'autres l'offrent à leurs salariés.

Ses recettes, chiffrées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à 18,6 milliards d'euros depuis 2004, dont 2,39 milliards en 2012, constituent "10% des ressources" de cette caisse, a souligné la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Michèle Delaunay, lors d'une conférence de presse.

Elles servent à recruter du personnel pour les maisons de retraite et structures spécialisées et à y financer des travaux de modernisation ou reconstruction, ou encore à financer des heures d'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie ou handicapées. "Chaque personne qui contribue peut se dire que c'est bien pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées qu'elle travaille un jour supplémentaire", a-t-elle assuré.

"Une mesure injuste"

La CFTC, qui y voit "une mesure injuste vis-à-vis des salariés et de leurs familles", a écrit au ministre du Travail, Michel Sapin, pour lui demander d'y mettre fin. "Quel sens y a-t-il à obliger des salariés qui sont régulièrement au chômage technique à travailler une journée de plus ?", écrit le syndicat.

Depuis le 1er avril, cette contribution solidarité autonomie (CSA) a été étendue aux retraités imposables, soumis à un prélèvement de 0,3% sur leurs pensions qui "contribuera au financement dès 2014 du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement et l'autonomie des personnes âgées", a rappelé Michèle Delaunay.

En 2013, les 450 millions d'euros que devrait rapporter cette dernière taxe bénéficieront cependant "à titre exceptionnel" au Fonds de solidarité vieillesse, qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs.
"Détournements"

Interrogée sur une éventuelle extension aux artisans et professions libérales, la ministre a répondu que cela était "effectivement envisagé". "Le vieillissement et le risque de perte d'autonomie me paraît universel, la contribution me paraît devoir l'être", a-t-elle dit, tout en précisant que ce n'était "aucunement décidé ni arbitré".

L'AD-PA, qui regroupe les directeurs de services à domicile et d'établissements pour personnes âgées, a de nouveau alerté sur l'utilisation des fonds, assurant que "près de 3 milliards d'euros ont été détournés de leur objectif" depuis l'origine.

Certains crédits ne sont pas consommés chaque année, notamment en raison d'un "décalage entre les décisions et leur exécution", a expliqué Michèle Delaunay. Ces fonds sont initialement transférés dans les réserves de la CNSA avant d'être utilisés "au bénéfice des personnes âgées et handicapées", a-t-elle expliqué. "Nous avons réduit cette 'sous-consommation' de 100 millions" en 2012, avec "l'espoir de faire mieux" en 2013, a-t-elle dit.
Des recettes inférieures

Le directeur de la CNSA, Luc Allaire, a pour sa part rétorqué que sur les "2,5 milliards de non-consommation en cumul jusqu'en 2010, 250 millions" - dont 10% provenant de la journée de solidarité - ont été dirigés vers l'assurance-maladie, le reste allant au médico-social.

"La CSA a été écornée à hauteur de 25 millions sur dix ans alors qu'elle a rapporté 18,6 milliards. C'est 1 pour 1.000, l'épaisseur du trait", a-t-il affirmé.

"Les détournements de l’État, même petits, doivent être tenus pour inacceptables", a cependant estimé Pascal Champvert, de l'AD-PA, interrogé par l'AFP. Il a regretté que "les personnes âgées ne bénéficient pas de tous les crédits qui leur ont été promis", qu'ils proviennent de la journée de solidarité ou des crédits votés au Parlement.

Pour 2013, les recettes de cette journée devraient être "un peu inférieures" aux 2,448 milliards prévus, en raison de la situation économique, selon Luc Allaire.