Rebsamen défend le cumul pour les sénateurs

François Rebsamen, patron du groupe PS au Sénat (et sénateur-maire de Dijon) explique ici que la réforme préconisée par François Hollande sera un parcours du combattant. Il appelle aussi les communistes à la cohérence.



Les Français rejettent le cumul, et vous, vous le défendez !

François Hollande s'est engagé à limiter le cumul à un mandat parlementaire et un mandat local non exécutif. Ce qui fait la spécificité du Sénat, c'est qu'il n'a pas le même mode d'élection que les députés. Nous sommes élus par des grands électeurs, maires et adjoints principalement. Deuxièmement, nous représentons les collectivités locales, et il me semble normal que nous puissions cumuler les fonctions d'exécutif local avec un mandat de parlementaire, sans cumuler les indemnités.

C'est la logique même que d'aller jusqu'à un certain cumul...

Oui, et de garder ce qui fait la force du Sénat, l'expertise des collectivités locales sur le logement, les rythmes scolaires...

La règle peut être différente pour les sénateurs et les députés ?

C'est un sujet juridique. Dans cette loi organique, il y aurait des dispositions communes aux deux. Et un amendement prévoyant une disposition spécifique pour les sénateurs. Les juristes sont très partagés.

Si vous faites cette réforme, il y aura des dizaines d'élections partielles et un risque pour la gauche de perdre la majorité. Une réforme constitutionnelle par laquelle le suppléant deviendrait parlementaire, ce serait la solution ?

Une cinquantaine de députés choisiraient le mandat local. J'imagine mal le président de la République laisser s'organiser cinquante partielles, au risque de perdre la majorité !

Donc, soit on retarde l'application en fin de mandat, soit on convoque le Parlement en Congrès à Versailles. En ayant la certitude d'une majorité des trois cinquièmes ?

Une majorité introuvable ! Donc, si François Hollande ne résout pas la question des suppléants, la date d'application ne sera pas 2014, mais 2015, 2016 ou peut-être 2017...

Le Sénat, c'est une habitude, vient de rejeter la réforme du mode de scrutin local. Ça ne devient pas gênant que la gauche vote contre la gauche ?

C'est gênant que la gauche non gouvernementale - les communistes - ne soit ni dans le soutien critique ni dans le soutien sans participation. Ils peuvent voter les emplois d'avenir à l'Assemblée et ne pas les voter au Sénat ! Ils ont compris qu'ils avaient la possibilité de faire parler d'eux, parce qu'ils font ou défont les majorités. Je mets en garde sur les conséquences que ça peut avoir sur la qualité du travail législatif. Si aucun texte ne sort du Sénat, on va se demander à quoi il sert !

Ça va se payer aux municipales ?

Ça ne va pas se passer facilement. Je leur demande de la cohérence entre des accords électoraux qu'ils passent avec le PS et leur comportement sur un certain nombre de textes.




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