Logement social. Annonce d'Ayrault : «On nage en plein amateurisme», selon NKM

Alors que ce mercredi matin le Premier ministre annonçait à la hâte la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la loi sur le logement social au micro de France Inter, les sénateurs UMP s'indignent: «Comment peut-il annoncer une décision qui n'a pas encore été prise?», ont-ils écrit dans un communiqué, rappelant que la décision ne devait être prise que mercredi soir.

Prenant connaissance des propos de Jean-Marc Ayrault à la radio, un Sage du Conseil confiait d'ailleurs au Figaro.fr son étonnement: «Nous n'avons pas statué! Nous examinons le texte cet après-midi. Mais si le gouvernement est persuadé que sa loi n'est pas bonne…»

«C'est ridicule», a commenté un membre du Conseil, tandis qu'un autre a lâché : «Ils se prennent les pieds dans le tapis». Peu avant midi, le président des Sages, Jean-Louis Debré, confirmait que le Conseil n'avait pas encore statué.

«Nous sommes stupéfaits par ce manque de respect à l'égard du Conseil constitutionnel», insistaient les Parlementaires de l'opposition. «Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C'est du jamais vu!» ont-ils ajouté. Il était en effet déjà reproché au gouvernement d'avoir proposé une loi trop rapide en réponse à son «immobilisme» jugé par la droite.

Le Conseil constitutionnel avait ainsi été saisi d'un recours des parlementaires UMP et centristes sur cette loi sur le logement social qui avait été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 10 octobre. Les requérants arguaient déjà du non respect de la procédure législative, notamment d'un délai insuffisant à leurs yeux pour l'examen du texte au Parlement.

Réactions en chaîne à droite, entre indignation et ironie

«Un premier ministre annonçant la censure de la loi logement social alors que le conseil constit n'a pas statué: on nage en plein amateurisme», ironisait sur Twitter Nathalie Kosciusko-Morizet.


Un premier ministre annonçant la censure de la loi logement social alors que le conseil constit n'a pas statué: on nage en plein amateurisme
24 Oct 12



Même ironie pour l'ancien ministre Laurent Wauquiez: «Bonjour l'Etat de droit».

laurent wauquiez

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@laurentwauquiez

Ayrault annonce avant la seance du conseil constitutionnel l'annulation de la loi sur le logement social. Bonjour l'Etat de droit
24 Oct 12

L'ancien président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a qualifié de «véritable camouflet pour le gouvernement» l'annulation «rarissime» de la totalité d'un texte et considéré que l'annonce de la décision par le Premier ministre «bafoue l'indépendance du Conseil constitutionnel».

L'ancien ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a considéré pour sa part dans un communiqué «qu'à l'école du Parlement, le gouvernement Ayrault mériterait d'être mis au piquet». En effet, «non-respect des règles constitutionnelles, non-respect des procédures de discussions des textes à l'Assemblée nationale et au Sénat, tout cela ayant pour conséquence l'annulation de la loi sur le logement par le Conseil Constitutionnel et le blocage au Sénat d'un autre texte», a énuméré le député-maire de Rueil-Malmaison, faisant allusion aussi au texte PS sur les tarifs de l'énergie.

Trouvant «doublement hallucinante» sur la forme et sur le fond l'annonce par le Premier ministre de la décision du Conseil, le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé a jugé «urgent que Ayrault lise la Constitution et apprenne à la respecter». Le gouvernement «a voulu forcer la main du Parlement en faisant adopter cette loi en dépit du bon sens. Le voilà sanctionné pour cette précipitation hasardeuse», a lancé cet ex-conseiller juridique du président Sarkozy.

«Après la perte de sang-froid dans l'hémicycle mardi, c'est l'affolement général à Matignon, où le Premier ministre en est à annoncer la censure d'un de ses textes alors qu'il n'a pas encore été étudié par le Conseil constitutionnel. Si le gouvernement avait respecté les droits de l'opposition, on n'en serait pas là», a accusé le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.

«Quel gouvernement de bricoleurs !» a lancé le député-maire de Nice Christian Estrosi sur Twitter.


Quel gouvernement de bricoleurs ! La maison France a vraiment du souci à se faire. lejdd.fr/Politique/Actu… #fail
24 Oct 12



Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine et ancien ministre chargé des relations avec le Parlement a par ailleurs lancé un appel à François Hollande: «Je demande au Président de la République, garant des institutions, de rappeler au Gouvernement qu’il est à la disposition du Parlement et que celui-ci ne saurait continuer d’être traité comme il l’est depuis 5 mois», a-t-il écrit dans un communiqué des Sénateurs UMP.

La gauche tente de calmer le jeu

Du côté de Matignon, on tente de désamorcer les critiques: Jean-Marc Ayrault a «anticipé» un «risque d'annulation» de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel. Mais «on sait qu'il y a un problème de procédure, on ne peut ignorer un risque d'annulation», a ajouté l'entourage du Premier ministre, relevant que «dans les faits, le risque d'annulation est anticipé partout depuis plusieurs jours, notamment dans la presse. [...] Il est vraisemblable que le Conseil constitutionnel censure». Trop tard, l'UMP considère une nouvelle «boulette» du gouvernement.

D'ailleurs difficile pour les ministres de s'en défendre. Najat Vallaud-Belkacem admet elle-même «un défaut dans la procédure». La porte-parole du gouvernement a par ailleurs annoncé que si la loi était effectivement invalidée par le Conseil constitutionnel, un nouveau texte serait présenté le 14 novembre en Conseil des ministres et le 20 novembre à l'Assemblée nationale.

Cécile Duflot, initiatrice du projet de loi, a quant à elle décidé de ne s'exprimer que lorsque la décision du Conseil constitutionnel serait tombée.